Qu'est-ce que la prime CEE pour un forfait de rénovation globale ?

Mise en place par l'État et attribuée par les fournisseurs d'énergie, la prime Coup de Pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" vise à soutenir les particuliers dans la rénovation énergétique globale de leur bien.

Si cette offre est accessible à tous sans conditions de ressources, le montant accordé dépend des niveaux de revenus des ménages. Ce dernier est également plus important lorsque la rénovation permet d’atteindre une très bonne performance énergétique selon le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Définition, conditions d"éligibilité, montants accordés... Zoom sur ce dispositif Prime coup de Pouce, dont IZI by EDF est signataire !

Qu'est-ce que la prime CEE pour une rénovation globale en 2023 ? 

Pour bénéficier du Coup de Pouce CEE pour la rénovation performante, les travaux engagés doivent être ambitieux et garantir un certain niveau de performance.

Pose d'une chaudière, d'une pompe à chaleur ou de menuiseries, isolation... Quels travaux sont concernés par une rénovation globale ?

La rénovation globale ou rénovation performante d’un logement est un bouquet de travaux. Ce dernier se compose d'au moins deux des travaux suivants :

• La pose d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant
  
  

  Découvrez nos systèmes de chauffage performants :

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• L'isolation thermique de votre logement (parois, combles ou planchers bas)
  
  
• Le changement des menuiseries (portes, fenêtres, etc.)

Découvrez nos portes et fenêtres en PVC et aluminium : 

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• L'installation d’un système de ventilation.

Ainsi, ces travaux doivent assurer au logement une baisse significative de la consommation énergétique. C'est pourquoi certains travaux ne sont pas concernés par l'aide financière, tels que l'installation d'une chaudière consommant du fioul, du charbon ou du gaz, ou même à condensation.

Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique. En effet, ce dernier est nécessaire pour analyser l’état thermique de la maison et identifier les scénarios de travaux les plus pertinents. En revanche, il ne s'agit pas d'un service gratuit, mais facturé entre 500 et 1000 €. 

La prime énergie CEE selon la fiche standardisée BAR-TH-164, c’est quoi ?

Intitulé "Coup de Pouce rénovation performante d'une maison individuelle", ce dispositif a été mis en place en 2020 par le Ministère de la Transition Écologique.

Il aide les particuliers à réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique performante, et s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). De plus, les travaux doivent être réalisés conformément à la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison indivuduelle" en vigueur. 

Concrêtement, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant comme EDF à aider leurs clients à réduire leur consommation énergétique. Comment ? En proposant des aides financières aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Quels sont les avantages du Coup de Pouce rénovation performante d'une maison individuelle ?

Le dispositif des CEE pour la rénovation performante permet de réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO², en favorisant le remplacement de systèmes de chauffage polluants au charbon, fioul ou gaz par des solutions utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur. Ainsi, il participe directement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Engager des travaux de rénovation énergétique performante permet de réaliser des économies d’énergie, qui ont un double impact positif :

• La baisse du montant des factures énergétiques, soit une augmentation du pouvoir d'achat
  
  
• Un enjeu écologique collectif grâce à un comportement respectueux de l’environnement

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime CEE ? 

Si vous souhaitez bénéficier de la prime CEE EDF pour la rénovation globale de votre logement, certains critères d'éligibilité doivent être respectés. Tout d’abord, pour être éligible à ce dispositif de certificat d'économie d’énergie, votre maison doit avoir plus de 2 ans. De plus les travaux de rénovation globale doivent être réalisés par un artisan certifié RGE. Mais deux autres critères s'ajoutent à cette liste ! Faisons le point ci-dessous. 

La réalisation d'un audit énergétique 

L'audit énergétique est effectué à votre domicile, préalablement aux travaux de rénovation performante, par un bureau d'études possédant la qualification requise. L’entreprise qui réalise cet audit a l’interdiction de sous-traiter et l’obligation de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération de rénovation énergétique. Le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique d’une opération, ne peut pas réaliser le contrôle final de cette même opération.

Après rénovation, les émissions annuelles de gaz à effet de serre, rapportées à la surface habitable du bâtiment, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Enfin, le réel objectif de ces travaux de rénovation énergétique est d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur les usages de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 % dans le cadre du dispositif CEE.

Au moins un geste d'isolation dans le bouquet de travaux 

Pour bénéficier de la prime CEE EDF pour la rénovation performante de votre maison, il est impératif que la rénovation du logement comporte au moins un geste d’isolation dans le bouquet des travaux réalisés. Parmi les gestes d'isolation possibles, on retrouve :

• Les travaux d'isolation thermique des murs

Ceux-ci doivent couvrir au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.

• Les travaux d'isolation thermique des toitures

Ceux-ci doivent mettre en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures.

• Les travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas

Ceux-ci doivent couvrir au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Comment bénéficier de la prime CEE EDF pour une rénovation globale ?

Parmi les différents fournisseurs d'énergie délivrant la prime CEE, IZI by EDF est signataire de la charte. Pour pouvoir bénéficier de la prime Coup de pouce dans le cadre d'un projet de rénovation globale, voici les démarches à réaliser avec nous : 

• 1

  Création d'un compte et ouverture d'un dossier CEE sur le site www.prime-energie-edf.fr avant la signature du devis.

• 2

  Signature du devis avec IZI by EDF. 

• 3

  Réalisation des travaux par nos artisans partenaires certifiés RGE.

• 4

  Validation du dossier CEE en fournissant les documents requis : copie des devis et facture, Attestation sur l'Honneur (AH), copie de la qualification RGE de l'installateur, copie du justificatif du revenu fiscal de référence. 

• 5

  Réception de la prime par virement sur votre compte bancaire.  

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant de la prime CEE Coup de Pouce rénovation globale d’une maison individuelle dépend de plusieurs facteurs : quantité d’énergie finale économisée chaque année grâce aux travaux entrepris, performance énergétique atteinte après travaux, ou encore niveau de revenus du ménage.

Le montant attribué selon les plafonds de revenus

Une fois ces paramètres étudiés, la prime CEE peut aller de 200 à 350 € par MWh d’énergie annuelle économisée et par m² de surface habitable.

Pour connaître la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez voici les plafonds de revenus :

Montant de la prime énergie IZI by EDF pour la rénovation performante des maisons individuelles :

*Ménages dont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou N-1 dépasse les plafonds indiqués ci-dessus. 

Comment calculer le montant de la prime rénovation CEE ?

Par exemple, pour votre ménage dont :

• le niveau de ressource est en dessous des plafonds ci-dessus (ménages modestes, très modestes et intermédiaires) ;
  
  
• le logement dispose d'une surface habitable de 100 m² ;
  
  
• le logement atteint une consommation annuelle inférieure à 110 kWh/m² après les travaux réalisés ;
  
  
• les travaux permettent de réduire la consommation d’énergie de 200 KWh d’énergie finale (0,2 MWhef) par m² et par an.
  

Alors vous pouvez bénéficier d’un Coup de Pouce de 7 000 € !

Le montant de l'aide de cet exemple se calcule comme ci-contre : 350 (€) X 100 (m²) X 0,2 (MWhef) = 7 000 €.

Côté date, pour prétendre à l’aide financière Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle, vous devez respecter les délais suivants :

•  Le devis doit être signé avant le 31 décembre 2025
  
  
• Les travaux doivent s’achever avant le 31 décembre 2026

Est-ce que les aides prime Coup de Pouce et MaPrimeRénov' sont cumulables ?

La prime Coup de Pouce CEE pour la rénovation globale peut être additionnée à d'autres subventions nationales telles que : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA réduit à 5,5 %.

En revanche, elle n'est pas cumulable avec d'autres Primes certificats d'économies d'énergie. Pour tout autre renseignement sur les aides financières proposées par l'État, vous pouvez consulter le site gouvernemental france-renov.gouv.fr.

Pour conclure, le dispositif de subventions à la rénovation performante des maisons individuelles a pour objectif d’aider à rénover de manière complète et efficace votre patrimoine immobilier. En particulier lorsque les travaux incluent un changement de chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Engager des travaux de rénovation énergétique chez soi est donc un investissement rentable, tant sur le plan financier que pour le confort de vie au quotidien !

Besoin de réaliser des travaux ? Confiez-nous votre projet !

IZI by EDF, c’est l’engagement pour des travaux réussis, des aides déduites de votre devis et un conseiller dédié pour votre chantier.

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