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Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?

Temps de lecture 13 min

Clémence
Clémence

Mis à jour le 11 mars 2024

Sommaire

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez et souhaitez y effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières pour vous aider à financer votre projet ! Découvrez quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour obtenir un financement en tant que propriétaire bailleur.

Les aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides, afin d’effectuer une rénovation énergétique de vos logements. Pour en bénéficier, vous avez l’obligation de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si l’éco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduit sont accessibles à tous sans distinction, la subvention MaPrimeRénov’ de l’Anah reste soumise à des conditions de revenus.

Par ailleurs, le dispositif Loc’Avantages est spécifique aux propriétaires bailleurs. Cette aide, qui se traduit par une réduction d’impôts, a pour but d’inciter à la rénovation des passoires thermiques, pour que les locataires modestes bénéficient de bonnes conditions de logement.

Aides Montants Conditions
MaPrimeRénov’ Décarbonation

Forfait selon l'équipement installé

Sous conditions de ressources

Faire appel à un
professionnel RGE

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Pourcentage en fonction du montant global des travaux

2 actes d'isolation minimum

Gain de 2 classes énergétiques minimum

Faire appel à MonAccompagnateurRénov'

Éco-prêt à taux 0

Jusqu'à 15 000 € pour un type de travaux

25 000 € pour deux travaux

50 000 € pour trois travaux et plus

Faire appel à un professionnel RGE
Taux de TVA réduit Taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 %

Logement achevé depuis plus de 2 ans

Travaux effectués par l’entreprise prestataire

Loc’Avantages

Réduction d'impôt sans intermédiaire locative : jusqu’ à 35 %

Réduction d'impôt avec intermédiaire locative : jusqu’à 65 %

Ne pas louer un logement classé F ou G

Louer à un foyer aux revenus modestes

Respecter un loyer dont le montant maximal est fixé par l'Anah

MaPrimeRénov' : une aide de l'État versée par l'Anah

MaPrimeRénov' est un dispositif mis en place par l'État depuis le 1er janvier 2020, afin de lutter contre la précarité énergétique. Ce dernier a remplacé l’aide “Habiter Mieux Agilité” de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ainsi que le Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' est divisé en 2 parcours :

  • Décarbonation pour un changement de système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par un utilisant de l'énergie renouvelable (EnR). Il est possible d'effectuer un geste d'isolation en combo.

  • Parcours accompagné pour des travaux de rénovation globale. Celui-ci sera obligatoire pour les logements avec des DPE G ou F à partir du 1er juillet 2024.

Les conditions d'éligiblité 

Tout d'abord, le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans (exception faite des propriétaires de chaudière fioul). Par ailleurs, comme MaPrimeRénov' est une aide accordée sous conditions de ressources, vous devez appartenir aux catégories Bleu, Jaune ou Violet pour en bénéficier :

  • MaPrimeRénov' Bleu : foyers aux revenus très modestes

  • MaPrimeRénov' Jaune : foyers aux revenus modestes

  • MaPrimeRénov' Violet : foyers aux revenus intermédiaires

  • MaPrimeRénov' Rose : foyers aux revenus supérieurs

Ainsi, MaPrimeRénov' est éligible dans le cadre de travaux d’installation de chauffage, de système d’eau chaude sanitaire. ou d’isolation (combles, murs). Il est aussi possible d’en bénéficier pour le remplacement du simple vitrage par du double ou triple pour les fenêtres.

Enfin, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Besoin d'aide dans votre projet de rénovation ?

Le montant

Le montant de MaPrimeRénov' dépend de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez ! Découvrez ci-dessous les plafonds de ressources des différentes catégories de revenus, ainsi que le montant de l'aide attribuée en fonction du type de travaux ou d'équipement.

💰 Les plafonds de ressources en Ile-de-France

Nombre d'habitants MaPrimeRénov' Bleue MaPrimeRénov' Jaune MaPrimeRénov' Violet MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 23 541 € jusqu'à 28 657 € jusqu'à 40 018 € jusqu'à 40 018 €
2 jusqu'à 34 551 € jusqu'à 42 058 € jusqu'à 58 827 € jusqu'à 58 827 €
3 jusqu'à 41 493 € jusqu'à 50 513 € jusqu'à 70 382 € jusqu'à 70 382 €
4 jusqu'à 48 447 € jusqu'à 58 981 € jusqu'à 82 839 € jusqu'à 82 839 €
5 jusqu'à 55 427 € jusqu'à 67 473 € jusqu'à 94 844 € jusqu'à 94 844 €
Par personne supplémentaire  + 6 970 € + 8 486 € + 12 006 € + 12 006 € 

 

💰 Les plafonds de ressources en province 

Nombre d'habitants MaPrimeRénov' Bleue MaPrimeRénov' Jaune MaPrimeRénov' Violet MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 17 009 € jusqu'à 21 805 € jusqu'à 30 549 € jusqu'à 30 549 €
2 jusqu'à 24 875 € jusqu'à 31 889 € jusqu'à 44 907 € jusqu'à 44 907 €
3 jusqu'à 29 917 € jusqu'à 38 349 € jusqu'à 54 071 € jusqu'à 54 071 €
4 jusqu'à 34 948 € jusqu'à 44 802 € jusqu'à 63 235 € jusqu'à 63 235 €
5 jusqu'à 40 002 € jusqu'à 51 281 € jusqu'à 72 400 € jusqu'à 72 400 €
Par personne supplémentaire  + 5 045 € + 6 462 € + 9 162 € + 9 165 €

 


🔎 Montants des forfaits MaPrimeRénov' Décarbonation

Type de travaux
Ménages Bleus
Ménages Jaunes
Ménages Violets
Ménages Roses

Chauffage et eau chaude sanitaire

Chaudière granulés 10 000 €
 8 000 €
4 000 €
 0 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 2 500 €
2 000 €
 1 500 €
 0 €
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 800 € 400 €
 0 €
Pompe à chaleur air/air 0 €
 0 €
 0 €
 0 €
Pompe à chaleur air/eau 5 000 €
4 000 €
3 000 €
 0 €
Pompe à chaleur géothermique 11 000 € 9 000 € 6 000 € 0 €

Autres travaux
éligibles si couplés à un nouveau système de chauffage ou ECS ENR - sauf en appartement ou Outre-Mer

Audit énergétique 500 €
400 €
300 €
0 €
Dépose de cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € 0 €
Ventilation double flux 2 500 € 2 000 € 1 500 € 0 €
Combles perdus 0 €
0 €
0 €
0 €
Murs extérieurs (ITE) 75 € / m²
60 € / m² 40 € / m² 0 €
Murs intérieurs (ITI) 25 € / m²
20 € / m² 15 € / m² 0 €
Planchers bas 0 €
0 €
0 €
0 €
Rampants de toiture et plafonds de combles 25 € / m²
20 € / m² 15 € / m²
0 €
Toitures-terrasses 75 € / m²
60 € / m² 40 € / m²
0 €
Remplacement de simple vitrage 100 € / équipement
80 € / équipement
 40 € / équipement
 0 € 

 

🔎 Montants des primes MaPrimeRénov' Accompagné

Notez qu'il existe un bonus "sortie de passoire thermique" pour les logements initialement en DPE E, F ou G.

De même, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.

Par ailleurs, il n'y a plus de cumul possible avec les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Ces derniers sont directement valorisés par l'Anah.

  Plafonds des dépenses éligibles
Ménages Bleus
Ménages Jaunes
Ménages Violets
Ménages Roses
Gain de 2 classes 40 000 € (HT)
80 % (HT)


60 % (HT)

45 % (HT)
30 % (HT)
Gain de 3 classes 50 000 € (HT)  50 % (HT)
  35 % (HT)
Gain de 4 classes ou plus 70 000 € (HT)
Bonification "sortie de passoire énergétique" + 10 %
Écrêtement (TTC) 100 % 80 % 60 % 40 %

 

Les démarches à effectuer

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov', vous devez déposer un dossier en ligne sur le site de MaPrimeRénov', avec toutes vos pièces justificatives (pièces d’identité, informations fiscales…).

Vous pouvez commencer vos travaux une fois la demande confirmée, la prime étant versée à l’issue des démarches.

En revanche, si vous faites appel à IZI by EDF pour la réalisation de vos travaux, vous devez déclarer notre entreprise comme mandataire. Ainsi, nous pouvons réaliser les démarches à votre place et vous n'avez aucun frais à avancer !

Important !
La demande d’aide doit impérativement être faite avant la signature du devis et donc la mise en œuvre des travaux !

L’Eco prêt à taux 0 pour l'amélioration de l'habitat

Avec l’éco-PTZ, vous bénéficiez d’un dispositif permettant de financer plusieurs bouquets de travaux en même temps, afin de rénover plus efficacement vos biens ouverts à la location.

Les conditions d’obtention

Cet emprunt à taux d’intérêt nul a été créé afin de permettre aux propriétaires, bailleurs ou non, de procéder à une rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif est aussi ouvert aux syndicats de copropriétaires.

Comparé aux aides versées par l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de revenus. Les critères principaux à respecter sont ces derniers :

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

  • Le propriétaire doit faire appel à un professionnel RGE pour réaliser les travaux.

Les travaux éligibles

Comme précédemment indiqué, vous pouvez financer plusieurs bouquets de travaux. Ainsi, dans le cadre de l’éco prêt à taux zéro, le propriétaire peut :

  • Effectuer un seul type de travaux ;

  • Effectuer un bouquet de travaux (par exemple l’isolation thermique de la toiture et le changement de fenêtres, ou le remplacement de votre porte d'entrée et la pose d'une pompe-à-chaleur) ;

  • Effectuer des travaux de réhabilitation du système d’assainissement par un dispositif ne consommant pas d’énergie ;

  • Réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de 150kWh/m²/an. Ces travaux doivent être déterminés au préalable par une étude thermique approfondie par un bureau d’étude.

Le montant

Le montant accordé dans le cadre de l’éco-PTZ varie selon le nombre de travaux que vous souhaitez effectuer :

  • Jusqu’à 7 000 € pour une action sur les parois vitrées ;

  • Jusqu’à 15 000 € pour une action seule ;

  • Jusqu’à 25 000 € pour deux bouquets de travaux ;

  • Jusqu’à 50 000 € pour trois bouquets de travaux ;

L’info IZI
Depuis 2022, la durée maximale de remboursement du prêt est de 20 ans !

Les démarches pour en bénéficier

Votre logement remplit l'ensemble des critères d'éligibilité ? Vous devez alors vous adresser directement à votre établissement bancaire afin de constituer un dossier de demande de prêt.

Le formulaire de demande est édité directement par le Ministère chargé du logement. Pour le remplir, vous devez fournir les informations et pièces suivantes :

  • Le devis des travaux prévus ;

  • Le justificatif de propriété du logement et de sa location ;

  • La date de construction de ce dernier ;

  • L’attestation RGE de l’entreprise missionnée ;

  • Le dernier avis d’imposition.

Bénéficiez du taux de TVA réduit pour vos travaux

Le taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % est appliqué directement sur vos devis et factures, sous certaines conditions. 

Les conditions d’obtention

Comme l’éco-PTZ, le taux de TVA réduit n’est pas soumis à des conditions de revenus. Il est toutefois nécessaire de répondre à quelques critères pour pouvoir y prétendre :

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans ;

  • Ce dernier doit être à usage d'habitation ;

  • Les équipements doivent être achetés et installés par l'entreprise prestataire ;

  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 mois suivant la facturation.

Les travaux éligibles

Le taux de TVA réduit s'applique aux travaux suivants :

  • Remplacement par des menuiseries performantes ;

  • Isolation thermique du logement : combles, murs, planchers bas...

  • Remplacement du système de chauffage ou d'eau chaude ;

  • Bouquet de travaux (rénovation énergétique globale).

Notez que celui-ci varie entre 5,5 % et 10 % selon le type de travaux que vous effectuez. Par exemple, concernant la production d'eau chaude, la pose d’un chauffe-eau thermodynamique est à un taux de 5,5 %, tandis que celle d’un modèle électrique est de 10 %.

Les démarches pour en bénéficier

Pour bénéficier du taux de TVA réduit, rien de plus facile ! Vous n'avez aucune démarche à effectuer ! Celui-ci est appliqué directement sur la facture de l'installateur.

Le dispositif de Loc'Avantages

Mis en place depuis le 1er janvier 2022, le dispositif Loc'Avantages offre une réduction d'impôts aux propriétaires bailleurs. Ainsi, cette réduction d'impôt est proportionnelle au montant du loyer appliqué : plus le loyer est bas, plus la réduction est importante !

Les conditions d’obtention

Le but de ce dispositif est avant tout d’inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique, afin que les foyers modestes disposent de conditions d’hébergement décentes.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

  • Le logement doit être loué non meublé, pour une durée d'au moins 6 ans ;

  • Pour un loyer abordable, celui-ci ne doit pas dépasser le montant maximal fixé par l'Anah (loc1, loc2 ou loc3) ;

  • Louer le logement à des locataires aux revenus modestes en tant que résidence principale ;

  • Ne pas louer un logement classé F ou G (passoire thermique) ;

Ne pas louer le logement à un membre de sa famille.

Le montant

Le montant de la déduction d'impôt dépend avant tout du loyer appliqué. Pour connaître les montants maximum que vous pouvez appliquer, ainsi que celui de votre réduction d'impôt, n'hésitez pas à consulter le simulateur en ligne de l'Anah !

Ainsi, voici les taux de réduction d'impôts dont vous pouvez bénéficier en fonction du niveau de loyer :

Niveau de loyers Taux de réduction d'impôt sans intermédiaire locative (agence immobilière...) Taux de réduction d'impôt avec intermédiaire locative (agence immobilière...)
Loc1 15 % 20 %
Loc2 35 % 40 % 
Loc3 - 65 %

Les démarches pour en bénéficier

Votre demande de convention doit être déposée sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr de l'Anah dans un délai de 2 mois suivant la signature du bail.

En signant, ensuite, la convention avec l'Agence nationale de l’habitat, vous vous engagez à respecter les critères d'éligibilité liés à ce dispositif.

Prime CEE : aucune éligibilité pour les bailleurs

Malheureusement, les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au dispositif des certificats d'économie d'énergie (primes CEE). Créés en 2006, ces primes sont versées aux propriétaires occupants par les fournisseurs d'énergie tels qu'EDF.

Leur objectif ? Aider les particuliers à rénover leur bien, afin d'en améliorer la performance énergétique !

Néanmoins, il existe quatre dispositifs d'aides principaux pour aider les propriétaires bailleurs à rénover leur bien : MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, Loc'Avantages et le taux de TVA réduit.

De plus, si vous faites appel à IZI by EDF pour mener à bien votre projet de rénovation énergétique, sachez que nos conseillers mobilisent nos installateurs partenaires certifiés RGE, pour une réalisation de vos travaux dans les règles de l'art !

 

À lire aussi :

- Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière
- Les propriétaires bailleurs sont-ils obligés de rénover leur bien ?

 

Nous répondons à vos questions sur les aides accordées aux propriétaires bailleurs :

Les aides accordées aux propriétaires bailleurs sont-elles cumulables entre elles ?

L’ensemble des aides accordées aux propriétaires bailleurs, à savoir MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, Loc'Avantages et le taux de TVA réduit, sont cumulables entre elles. Ainsi, ces dernières peuvent considérablement réduire le montant de vos factures !

Quelles sont les différences d'aides entre un bailleur en nom propre et un bailleur en SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une entreprise constituée d’au moins deux bailleurs (personnes morales ou physiques). Il s’agit d’une structure permettant l’achat et la gestion d’un bien immobilier.

Les aides financières auxquelles les propriétaires en SCI sont éligibles dans tous les cas sont l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ainsi que le taux de TVA réduit à 5,5 %.

Concernant MaPrimeRénov’ et Loc’Avantages, les SCI y sont éligibles sous certaines conditions seulement, à savoir :

  • - MaPrimeRénov’ : les associés composant la SCI doivent être les propriétaires occupants du logement en question.
  • - Loc’Avantages : la SCI ne doit pas être assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Quels sont les revenus pris en compte pour calculer le montant de MaPrimeRénov’?

Les revenus fiscaux pris en compte dans le calcul de MaPrimeRénov’ sont ceux des propriétaires bailleurs.

Quelles sont les conditions de versement de MaPrimeRénov’ dans un logement non occupé ?

Dans le cas de travaux réalisés dans un logement non occupé - avant la mise en location ou entre deux locations -, le revenu fiscal de référence pris en compte dans le calcul de MaPrimeRénov’ est celui des propriétaires bailleurs.

En revanche, le propriétaire doit s’engager à louer le bien dans l’année suivant le versement de MaPrimeRénov’ !

 

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Nos experts IZI by EDF s'occupent de tout ! Nous facilitons le financement de votre projet en déduisant vos aides éligibles directement sur votre devis.

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74 questions
A
Alexandra
-
22/01/2024

Bonjour Gérante d une sarl exploitant un gite en Ardèche, je souhaite effectuer des travaux d isolation de la toiture par sarking. A quelles aides puis je prétendre etant donné que ce sont des locations saisonnières ? Ai je droit a un eco prêt ? Vous remerciant par avance de votre retour Bien cordialement A FOURNIER

Notre réponse

Bonjour,

L'éco-PTZ est ouvert aux propriétaires bailleurs. Néanmoins, s'agissant d'une situation particulière, nous vous recommandons de contacter un conseiller France Rénov' qui vous indiquera si vous êtes éligible.

Cordialement,

m
michel
-
25/10/2023

société propriétaire d'un appartement T3 de 76 M2 nous devons changer la chaudière gaz de notre locataire revenus de la societés faibles( déficits). de quelles aides pouvons nous bénéficier ( prime renov ou autre)? Merci pour votre réponse le gérant. Michel Ruelle

Notre réponse

Bonjour,
Concernant les aides attribuées aux sociétés pour la rénovation d'un logement, je vous conseillerais plutôt de vous tourner vers un conseiller France Rénov' qui saura mieux vous informer sur ce cas spécifique.
Bien cordialement,
Valentine

G
Gisèle
-
03/04/2023

Bonjour, Nous occupons à titre gracieux un appartement dont un de nos fils est propriétaire. Une rénovation énergétique de l’immeuble est à l’étude. Aura-t-il droit aux aides prévues pour ce type de travaux ? Merci pour votre aide.

Notre réponse

Bonjour,

Selon ses revenus, il peut normalement prétendre aux aides financières. Nous vous recommandons de contacter un conseiller France Rénov', celui-ci lui indiquera les subventions auxquelles il peut prétendre.

Très belle journée,

E
Eric
-
13/03/2023

Bonjour Notre SCI envisage d’acheter un bien dont un des membres, sur 3, sera locataire de la SCI et occupera un des 2 logements de l’immeuble. Dans ce cas serons nous éligibles à ma prime rénov ? Je précise que le locataire versera un loyer à la SCI pas de mise à disposition gracieuse. Si oui le RFR à prendre en compte est celui des 3 associés cumulés ? Merci de votre réponse Cordialement

M
Marie laure
-
13/03/2023

Ma proprietaire veut isoler les combes de la maison qu elle nous loue .elle me demande mes contrats d electricite et mes revenus fiscaux .est ce une obligation de lui fournir .merci

M
M. Claire
-
09/02/2023

Bonjour, je suis propriétaire bailleur, ma maison est ancienne, la chaudière est à changer, puis-je prétendre à une aide pour remplacement par une chaudière à gaz Merci à vous

Notre réponse

Bonjour,

Les chaudières gaz ne sont plus éligibles aux aides depuis le 1er janvier 2023.Vous pouvez toutefois prétendre au taux de TVA réduit, CEE et éco-prêt à taux zéro.

Très belle journée,

A
Audrey
-
08/12/2022

Bonjour, je suis propriétaire bailleur et je dois changer ma chaudière au gaz. Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide ?

Notre réponse

Bonjour,
Tout dépend par quel équipement vous souhaitez changer votre chaudière. Si vous voulez une chaudière gaz, il ne vous reste que quelques jours pour faire votre demande auprès du dispositif MaPrimeRénov', qui clôture cette aide au 31 décembre 2022.
Bien cordialement
Valentine

F
Francis
-
02/12/2022

Bonjour, Nous sommes propriétaires bailleurs d'un gîte meublé saisonnier en Alsace. Notre vieille chaudière gaz de plus de 20 ans sera bientôt à changer début 2023. Pour quel type de chauffage pourrons-nous prétendre à une réduction d'impôts et quel en sera la prime ou le montant maximum déductible ?

Notre réponse

Bonjour,
Votre propriété n'étant visiblement utilisée comme résidence principale, je vous invite à prendre contact avec un conseiller de France Rénov' pour vous apporter des réponses précises à ce sujet. Je ne peux pas vous assurer en effet la possibilité de vous voir accorder des aides pour ce changement d'équipement de chauffage.
Bien cordialement,
Valentine

A
André
-
25/10/2022

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison classée F que je compte louer en meublée (3 appartements). Je souhaite réaliser une rénovation globale. A qu'elles aides suis-je éligible. Merci par avance.

J
Jean-Louis
-
26/08/2022

Propriétaire bailleur, je souhaiterais isoler les murs extérieurs de mon immeuble, les appartements sont chauffés à l’électricité Vous occupez vous de ce genre de prestation et de la recherche des aides ?

Notre réponse

Bonjour,

Pour le moment, nous ne proposons pas l'isolation extérieure pour les immeubles, ni d'isolation par l'intérieur.

Très belle journée,