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Dispositif des CEE
Aides financières

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Temps de lecture 4 min

Clémence
Clémence

Mis à jour le 27 août 2024

Sommaire

Vous prévoyez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Pour amortir leur coût, vous pouvez bénéficier de diverses aides financières ! Parmi celles-ci, les Certificats d’Économie d’Énergie. Zoom sur les conditions pour y être éligible et les montants disponibles.

Les Certificats d’Économie d’Énergie : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif des CEE, aussi appelé éco prime, a été mis en place le 13 juillet 2005, par le biais de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Cette dernière vise à limiter les dépenses énergétiques dans plusieurs secteurs comme l’agriculture, le BTP, les transports ou encore la petite et la moyenne industrie.

Ces certificats s’inscrivent directement dans le processus de la Transition Énergétique, qui doit permettre à la France de tenir ses objectifs en matière de politique énergétique. Parmi ceux-ci, le fait de diminuer de moitié sa consommation énergétique d’ici 2050. Ainsi, ils sont à la fois une occasion de lutter contre la précarité énergétique en France et de développer les énergies renouvelables afin de diminuer les émissions de CO2.

L’éco-prime est directement distribuée par les fournisseurs d’énergie et de carburant, contre des CEE prouvant qu’ils aident leurs clients à diminuer leur consommation d’énergie.

Elle comptabilise la quantité d’énergie économisée sur le temps d’usage estimé pour un équipement. Plus l’économie d’énergie s’avère importante, ou plus celle-ci est durable, plus le volume des CEE est important.

🔎 Zoom sur “les obligés”

Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie, ces fournisseurs sont ainsi nommés des “obligés”. De fait, ils doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période donnée. Si ce n’est pas le cas, ils s’exposent alors à de lourdes sanctions financières.

Dès lors, plusieurs possibilités s’offrent à eux :

  • Inciter les clients à investir dans un équipement économique pour obtenir un CEE ;

  • Acheter directement des CEE auprès du marché ;

  • Investir financièrement dans un programme éligible et recevoir un CEE en contrepartie.

Enfin, les obligés peuvent toujours déléguer leur obligation à un délégataire qui dispose de facto des mêmes droits et obligations que l’obligé.

L’info IZI
Chaque CEE est comptabilisée en MWh Cumac (cumulés et actualisés). Ainsi, 1 CEE = 1 kWh cumac.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Face aux obligés se retrouvent les bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes souhaitant effectuer des travaux de rénovation d’énergie. Il peut tout aussi bien s’agir de particuliers, de bailleurs qui cherchent à financer des travaux de rénovation ou encore des syndicats.

Pour en bénéficier, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

  • Être locataire, propriétaire occupant ou bailleur du logement ;

  • Le logement doit être terminé depuis 2 ans avant la date de début des travaux pour les économies d’énergie ;

  • Il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;

  • Les travaux concernent nécessairement un logement situé en France métropolitaine ;

  • Ceux-ci sont réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

Enfin, notez que les Certificats d’Économie d’Énergie sont accessibles à tous sans condition de revenus ! Chaque foyer souhaitant améliorer les performances énergétiques de son logement est ainsi éligible.

L’info IZI
En choisissant d’effectuer vos travaux avec IZI by EDF, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour monter votre dossier CEE ! Son montant est ensuite déduit de votre devis pour faciliter le financement de votre projet.

Quel est le montant de l’éco-prime ?

Il n’existe pas aujourd’hui de montant précis concernant l’éco-prime. En effet, ce dernier dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser.

Par ailleurs, plusieurs critères sont à prendre en compte pour le calcul du montant qui vous est versé :

  • Votre niveau de ressources et le nombre d’habitants de votre ménage ;

  • Le type de logement que vous occupez (maison ou appartement) ;

  • La surface totale de ce dernier ;

  • Votre zone géographique de résidence, la France étant divisée en 3 zones H1, H2 et H3. La zone H1 est la plus froide et la H3 la plus chaude.

🔎 Les primes CEE bonifiées

Pour l’installation de certains équipements, comme la pompe à chaleur air/eau, il est possible de bénéficier de CEE bonifiés, appelés Prime Coup de Pouce. Leur montant dépend alors des travaux concernés et de la catégorie à laquelle appartient le foyer selon l’Anah : précaire ou classique.

Les ménages au-dessus du plafond fixé et dits "classiques" peuvent aussi obtenir une prime bonifiée, moins élevée que pour l’autre catégorie.

💰 Les plafonds de ressources

Nombre d'habitants Île-de-France Autres régions
1 jusqu'à 25 714 € jusqu'à 19 565 €
2 jusqu'à 37 739 € jusqu'à 28 614 €
3 jusqu'à 45 326 € jusqu'à 34 411 €
4 jusqu'à 52 925 € jusqu'à 40 201 €
5 jusqu'à 60 546 € jusqu'à 46 015 €
Par personne supplémentaire  + 7 613 € + 5 797 €


Enfin, quelque soit vos travaux, les Certificats d’Économie d’Énergie sont cumulables aux autres aides existantes : MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et le taux de TVA réduit. N’hésitez pas à aussi contacter votre Région afin de connaître les aides locales pour vos travaux de rénovation énergétique.

A voir aussi : 

Vos aides directement déduites du devis avec IZI by EDF !

Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.

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28 questions
p
patrick
-
08/11/2024

Pourriez-vous svp m'indiquer si, à votre connaissance, le montant des CEE coup de pouce susceptibles d'être octroyés à une copropriété lors du raccordement au chauffage urbain auraient été amputés d'1/3 selon que la décision en AG ait été prise en juin dernier ou bien aujourd'hui ? D'avance merci de votre réponse.

Notre réponse

Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous répondre à ce sujet, il faudrait vous renseigner auprès de l'organisme auprès de qui votre copropriété à fait cette demande de CEE.
Bien cordialement,
Valentine

N
Nath.
-
19/08/2024

Bonjour, Je vais acheter une maison et souhaite préparer un financement global avec l eco pret a taux 0. En ffet, pr sortie des "passoires thermiques' etc .elle est classe en G et G. Le conseiller me dit qu il ne pourra pas faire de visite , d étude et de dossier tant que je ne suis pas officiellement propriétaire ??? Comment faire? Bien à vous, Nath.

Notre réponse

Bonjour,
D'après les éléments que vous exposez, je comprends que votre conseiller bancaire ne veut pas réaliser de visite ou d'étude de dossier avant l'achat de votre futur bien immobilier. ou parlez vous plutôt d'un professionnel devant réaliser l'étude thermique de la maison ?
Pour être mieux informé sur les démarches à réaliser et leur ordre, n'hésitez pas à prendre contact avec le service public de la rénovation énergétique France Rénov. Leurs conseillers pourront vous aider à lancer vos démarches et à les prioriser pour que votre projet se réalise dans les meilleures conditions.
Bien cordialement,
Valentine

p
philippe
-
22/05/2024

Nous souhaitons réabiliter complètement une résidence secondaire fenêtre et isolation en bretagne (59340) sur une veille maison, coût approximatif 40 KE d'investissement, est il possible d'obtenir l'aide CEE ? et si c'est une SCI familiale également même avantage ? Quelle est la démarche à suivre pour ce projet de devis ? quels sont les montants d'aide sur isolation complet et changement de toutes les huisseries ? notre revenu fiscal de référence est de 70 KE sommes nous éligibles ?

Notre réponse

Bonjour,

Les SCi sont éligibles aux CEE, notez aussi qu'il n'y a pas de conditions de ressources pour bénéficier du dispositif. Nous ne pouvons toutefois pas vous donner le montant de l'aide, celle-ci dépendant de nombreux critères. N'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov', celui-ci pourra vous indiquer les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux en plus des CEE et vous indiquera les démarches à suivre.

Cordialement,

A
Annie
-
01/03/2024

Bonjour, j'ai bien relevé les plafonds de ressources sur votre tableau. Si je comprends bien il s'agit du dernier revenu fiscal de référence connu soit 2023 (sur revenus 2022). Mais pour le nombre de personnes du foyer est ce la situation au 31-12-2022 ( comme pour les revenus), au 31/12/2023 ou celui à la date de signature du devis qui serait donc 2024? Un grand merci pour votre réponse car je ne trouve rien l'expliquant.

Notre réponse

Bonjour,

C'est effectivement le dernier revenu fiscal de référence connu qui est pris en compte. Pour le nombre de personnes composant le foyer, il s'agit aussi de celui indiqué sur l'avis d'impôt et non pas celui à la date de signature du devis.

Cordialement,

J
Jean-Philippe
-
29/01/2024

Bonjour, Madame, Monsieur Mon frère et moi-même sommes les propriétaire d'une maison (résidence secondaire). Dans ce cas avons-nous droit aux primes CEE ? Cordialement,

Notre réponse

Bonjour,

Il est effectivement possible de bénéficier des CEE pour une résidence secondaire.

Cordialement,

M
Marie-Madeleine
-
17/01/2024

Comment puis-je bénéficier d'une prime CEE pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique (en dehors de ma Prime Rénov') ? Merci !

Notre réponse

Bonjour,

Pour en bénéficier, vous devez sélectionner une offre d'un fournisseur d'énergie, le contacter pour accepter celle-ci avant de signer votre devis. Notez que les démarches dépendent des entreprises, certaines s'en occupent pour vous. C'est par exemple le cas avec IZI by EDF, afin de faciliter votre demande, nous nous occupons de la demande de CEE.

Cordialement,

E
Emmanuel
-
30/12/2023

Bonjour, Je dois monter un dossier CEE pour changer mes fenêtres, cadre de fenêtre et porte fenêtres dans mon appartement lyonnais qui en location meublé. Pouvez-vous m'aider? Cordialement,

Notre réponse

Bonjour,

Nous nous occupons uniquement des dossiers liés à IZI by EDF. En effet, les démarches peuvent changer d'une entreprise à une autre, nous vous recommandons donc de contacter celle qui se charge de la pose de vos menuiseries.

Cordialement,

G
Gérard
-
12/12/2023

Bonjour, mon système de chauffage (pompe à chaleur air/air) est en panne (installation 2005), suite au passage du dépanneur (non RGE), je dois le remplacer, est ce que je peux bénéficier d'une aide CEE ou autre ? Merci de votre retour, cordialement.

Notre réponse

Bonjour,
Il est possible de bénéficier d'une aide CEE pour l'achat d'une pompe à chaleur air/air, à la condition de faire appel à un installateur RGE.
Bien cordialement,
Valentine

F
Françoise
-
02/10/2023

J'ai fait installer système pompe à chaleur, ballon solaire et poêle à granulés. C'est posé à la sauvage, c'est dangereux, et l'entreprise ne répond pas à mes relances ! Comment faire pour qu'un agent contrôle mon installation et fasse refaire mon installation dans les normes ?

Notre réponse

Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps vous renseignez auprès de votre mairie et du tribunal d'instance afin de faire appel à un conciliateur, qui viendra constater la non conformité et tentera de trouver une solution avec l'entreprise. Selon les résultats de la négociation, celui-ci vous indiquera la marche à suivre par la suite et vos recours.
Une fois la constatation effectuée, si l'entreprise ne se charge pas de la remise aux normes, vous pouvez contacter un autre chauffagiste.

Cordialement,

L
Ludovic
-
14/09/2023

D’accord, merci pour votre réponse mais pouvez-vous me rappeler pour savoir comment faire afin que je puisse en bénéficier, merci

Notre réponse

Bonjour,

La démarche dépend des entreprises, certaines s'en occupent à votre place. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires et la marche à suivre ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584

Cordialement,