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Dispositif des CEE
Aides financières

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Temps de lecture 4 min

Clémence
Clémence

Mis à jour le 02 août 2023

Sommaire

Vous prévoyez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Pour amortir leur coût, vous pouvez bénéficier de diverses aides financières ! Parmi celles-ci, les Certificats d’Économie d’Énergie. Zoom sur les conditions pour y être éligible et les montants disponibles.

Les Certificats d’Économie d’Énergie : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif des CEE, aussi appelé éco prime, a été mis en place le 13 juillet 2005, par le biais de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Cette dernière vise à limiter les dépenses énergétiques dans plusieurs secteurs comme l’agriculture, le BTP, les transports ou encore la petite et la moyenne industrie.

Ces certificats s’inscrivent directement dans le processus de la Transition Énergétique, qui doit permettre à la France de tenir ses objectifs en matière de politique énergétique. Parmi ceux-ci, le fait de diminuer de moitié sa consommation énergétique d’ici 2050. Ainsi, ils sont à la fois une occasion de lutter contre la précarité énergétique en France et de développer les énergies renouvelables afin de diminuer les émissions de CO2.

L’éco-prime est directement distribuée par les fournisseurs d’énergie et de carburant, contre des CEE prouvant qu’ils aident leurs clients à diminuer leur consommation d’énergie.

Elle comptabilise la quantité d’énergie économisée sur le temps d’usage estimé pour un équipement. Plus l’économie d’énergie s’avère importante, ou plus celle-ci est durable, plus le volume des CEE est important.

🔎 Zoom sur “les obligés”

Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie, ces fournisseurs sont ainsi nommés des “obligés”. De fait, ils doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période donnée. Si ce n’est pas le cas, ils s’exposent alors à de lourdes sanctions financières.

Dès lors, plusieurs possibilités s’offrent à eux :

  • Inciter les clients à investir dans un équipement économique pour obtenir un CEE ;

  • Acheter directement des CEE auprès du marché ;

  • Investir financièrement dans un programme éligible et recevoir un CEE en contrepartie.

Enfin, les obligés peuvent toujours déléguer leur obligation à un délégataire qui dispose de facto des mêmes droits et obligations que l’obligé.

L’info IZI
Chaque CEE est comptabilisée en MWh Cumac (cumulés et actualisés). Ainsi, 1 CEE = 1 kWh cumac.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Face aux obligés se retrouvent les bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes souhaitant effectuer des travaux de rénovation d’énergie. Il peut tout aussi bien s’agir de particuliers, de bailleurs qui cherchent à financer des travaux de rénovation ou encore des syndicats.

Pour en bénéficier, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

  • Être locataire, propriétaire occupant ou bailleur du logement ;

  • Le logement doit être terminé depuis 2 ans avant la date de début des travaux pour les économies d’énergie ;

  • Il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;

  • Les travaux concernent nécessairement un logement situé en France métropolitaine ;

  • Ceux-ci sont réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

Enfin, notez que les Certificats d’Économie d’Énergie sont accessibles à tous sans condition de revenus ! Chaque foyer souhaitant améliorer les performances énergétiques de son logement est ainsi éligible.

L’info IZI
En choisissant d’effectuer vos travaux avec IZI by EDF, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour monter votre dossier CEE ! Son montant est ensuite déduit de votre devis pour faciliter le financement de votre projet.

Quel est le montant de l’éco-prime ?

Il n’existe pas aujourd’hui de montant précis concernant l’éco-prime. En effet, ce dernier dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple, pour la pose d’une chaudière, celui-ci oscille entre 90 et 420 €.

Par ailleurs, plusieurs critères sont à prendre en compte pour le calcul du montant qui vous est versé :

  • Votre niveau de ressources et le nombre d’habitants de votre ménage ;

  • Le type de logement que vous occupez (maison ou appartement) ;

  • La surface totale de ce dernier ;

  • Votre zone géographique de résidence, la France étant divisée en 3 zones H1, H2 et H3. La zone H1 est la plus froide et la H3 la plus chaude.

🔎 Les primes CEE bonifiées

Pour l’installation de certains équipements, comme la pompe à chaleur air/eau, il est possible de bénéficier de CEE bonifiés, appelés Prime Coup de Pouce. Leur montant dépend alors des travaux concernés et de la catégorie à laquelle appartient le foyer selon l’Anah : précaire ou classique.

Les ménages au-dessus du plafond fixé et dits "classiques" peuvent aussi obtenir une prime bonifiée, moins élevée que pour l’autre catégorie.

💰 Les plafonds de ressources

Nombre d'habitants Île-de-France Autres régions
1 jusqu'à 25 714 € jusqu'à 19 565 €
2 jusqu'à 37 739 € jusqu'à 28 614 €
3 jusqu'à 45 326 € jusqu'à 34 411 €
4 jusqu'à 52 925 € jusqu'à 40 201 €
5 jusqu'à 60 546 € jusqu'à 46 015 €
Par personne supplémentaire  + 7 613 € + 5 797 €


Enfin, quelque soit vos travaux, les Certificats d’Économie d’Énergie sont cumulables aux autres aides existantes : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov' Sérénité, l’éco-PTZ, le chèque énergie et le taux de TVA réduit. N’hésitez pas à aussi contacter votre Région afin de connaître les aides locales pour vos travaux de rénovation énergétique.

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20 Commentaires
Françoise 02/10/2023 19:58

J'ai fait installer système pompe à chaleur, ballon solaire et poêle à granulés. C'est posé à la sauvage, c'est dangereux, et l'entreprise ne répond pas à mes relances ! Comment faire pour qu'un agent contrôle mon installation et fasse refaire mon installation dans les normes ?

Notre réponse 03/10/2023 06:44

Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps vous renseignez auprès de votre mairie et du tribunal d'instance afin de faire appel à un conciliateur, qui viendra constater la non conformité et tentera de trouver une solution avec l'entreprise. Selon les résultats de la négociation, celui-ci vous indiquera la marche à suivre par la suite et vos recours.
Une fois la constatation effectuée, si l'entreprise ne se charge pas de la remise aux normes, vous pouvez contacter un autre chauffagiste.

Cordialement,

Ludovic 14/09/2023 08:03

D’accord, merci pour votre réponse mais pouvez-vous me rappeler pour savoir comment faire afin que je puisse en bénéficier, merci

Notre réponse 18/09/2023 06:40

Bonjour,

La démarche dépend des entreprises, certaines s'en occupent à votre place. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires et la marche à suivre ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584

Cordialement,

Ludovic 13/09/2023 15:55

Je vais acheter une maison où je dois faire des travaux d’économies d’énergie, puis je bénéficier des cee?

Notre réponse 14/09/2023 06:44

Bonjour,

Vous pouvez effectivement bénéficier des CEE lors de la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Selon leur nature, vous pouvez aussi bénéficier d'une prime bonifiée (appelée prime coup de pouce).

Cordialement,

Jonathan 12/12/2022 09:06

Bonjour, y a t'il des primes pour le remplacement d'un caisson de vmc dans une copropiété?

Notre réponse 12/12/2022 10:02

Bonjour,
Vous pouvez notamment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro dans le cas où vous vous engagez à ce que le logement concerné soit déclaré en résidence principale
Il existe également le dispositif MaPrimeRénov' Copropriété dans le cas où l'installation se déroule dans des cas spécifiques et à la condition qu'il s'agisse d'un remplacement pour une ventilation double flux. Une aide qui peut être cumulable avec les certificats d'économie d'énergie.
Je vous invite à vous rapprocher de FranceRénov pour présenter votre projet à un conseiller qui vous orientera vers les démarches à réaliser.
Bien cordialement,
Valentine

Philip 09/12/2022 17:04

Bonjour , je vais faire remplacé le groupe extérieur de la pompe a chaleur , suite panne compresseur et plus de 15 ans .Donc pour du materiel plus économique .Je suis propriétaire et maison ancienne rénovée . Cordialement. merci. ai-je droit a des aides de l'état ou autre ?

Notre réponse 12/12/2022 10:33

Bonjour,
Les aides de l'État sont disponibles sous conditions de revenus ou encore d'autres critères tels que l'année de construction de votre logement, etc.
N'hésitez pas à faire appel à un de nos conseillers pour faire une demande de devis gratuit pour l'achat d'une pompe à chaleur. Un modèle neuf peut en effet être plus rentable que le remplacement d'une pièce telle que le compresseur, si vous êtes éligibles aux subventions de l'État.
Bien cordialement,
Valentine

Philippe 16/11/2022 15:07

Je veux remplacer ma chaudière fioul par une PAC air/eau mon revenu fiscal est 42212€ avec 2parts A quelles aides j'ai droit? Merci d'avance

Notre réponse 28/11/2022 10:25

Bonjour,
Vous pouvez bénéficier actuellement de la prime Coup de Boost, qui permet d'aider au financement de votre pompe à chaleur air/eau, en remplacement de votre chaudière fioul, avec un moment minimum de subventions à hauteur de 4000 euros pour les revenus classiques, et 5000 pour les foyers modestes.
Bien cordialement,
Valentine

Annie 15/10/2022 14:47

Je viens de faire isoler mes combes, a quelles aides ai je droit, sachant que notre revenu fiscal est de 65 000€ Merci de votre réponse

Notre réponse 18/10/2022 07:57

Bonjour,
Je ne peux vous donner en détails le montant des aides disponibles car cela dépend notamment du nombre de personnes présentes dans le foyer. De plus, les demandes d'aides sont le plus souvent à faire avant la réalisation des travaux.
Bien cordialement;
Valentine

Dédé 29/09/2022 09:39

Bonjour pour la mise en place de panneau photovoltaïque y a t'il des subventions Merci pour une réponse Pour le remplacement d'une chaudière à fioul dans un appartement ou je suis propriétaire et qui est en location existe t'il des subventions et si oui combien ? Merci pour une réponse

Notre réponse 06/10/2022 12:16

Bonjour,

Il existe effectivement différentes aides pour les travaux que vous souhaitez effectuer. Leurs montants dépendant de plusieurs critères, n'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov' pour les connaître.

Très belle journée,

mi2saintmaur 15/09/2022 10:40

Est-il possible de bénéficier d'un certificat d'économie d'énergie pour le changement d'un frigo-congélateur ? Est-ce que l'opération standardisée n° BAR-EQ-03 est toujours active, si oui comment y satisfaire ? Les grands opérateurs TOTAL, AUCHAN ou d'autres ne semble pas la connaître.

mylene 12/06/2022 18:38

bonjour, merci de me diriger pour l'obtention de la prime CEE , je suis déjà en possession du devis

Notre réponse 12/06/2022 20:13

Bonjour,

Vous pouvez vous rendre ici https://www.prime-energie-edf.fr/prime-energie-d-edf/

Cordialement,

Helline 22/03/2022 15:44

Bonjour est-ce que je peux prétendre à une aide hors tva à 5,5 pour une porte d entrée ?

Notre réponse 01/04/2022 10:19

Bonjour,

Vous pouvez bénéficier d'autres aides mais cela implique de faire d'autres travaux que juste changer la porte d'entrée.
N'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/aides-changer-porte-entree

Cordialement,

Calou 30/12/2021 12:43

Bonjour, je change ma chaudière fuel par une pompe à chaleur et je fais des travaux d'isolation intérieurs. Les travaux doivent être faits en même temps par le même installateur Quand je dois faire une demande de CEE, on me demande quel est mon type de chauffage pour mes deux demandes.... Pour la pompe à chaleur, je suis en combustible, mais pour l'isolation que dois je mettre? Si j'installe une pompe à chaleur, je devient électrique et les CEE sont inférieurs pour l'isolation. Merci de votre retour.

ANA 06/10/2021 22:42

Bonjour, Est-il possible de prétendre à l'obtention de CEE (Certificats d'Economie d'Energie) pour un changement de porte d'entrée dont le coefficient d'isolation (Ud) est inférieur à 1.7 (lequel permet par ailleurs d'être assujetti au taux de TVA réduit selon renseignements pris auprès de l'artisan? Vous remerciant par avance de votre aide, bien cordialement

Patrick 12/06/2021 14:33

Bonjour Y a t'il des aides Ma prime renov copropriété pour le remplacement d'une chaudière collective au fioul par une chaudière collective au gaz à condensation ? Merci pour votre réponse.

Notre réponse 18/06/2021 18:50

Bonjour,
Il peut y avoir des aides.
Mais je vais pas savoir vous donner le montant.
Vous pouvez consulter le site faire.fr
Cordialement

leo 02/06/2021 15:10

Quel document pour demander la prime coup de ^pouce pour chaudiere gaz en remplacement d une chaudiere fuel

Notre réponse 04/06/2021 11:19

Bonjour,

Le devis et votre dernier avis d'imposition.

Cordialement,

jack 08/04/2021 15:29

bonjour je souhaite remplacer ma chaudière éclectique qui a plus de 37 ans par une nouvelle chaudière électrique . existe t'il des aides pour le remplacement de celle- ci si oui les quelles cordialement

Notre réponse 13/04/2021 12:25

Bonjour,

Il n'existe pas d'aides pour la chaudière électrique.

Cordialement,

Ninie 02/04/2021 12:40

Bonjour Ma sœur installe un poêle à granulés elle est adulte handicapé. Quelles aides peut elle prétendre ? Merci

dominique.morel82@sfr.fr 05/03/2021 08:43

Je souhaite changer ma chaudière fuel par une pompe à chaleur air eau, quelle aide puis-je avoir?

Notre réponse 08/03/2021 17:49

Bonjour,

Vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- Ma prime Renov'
- Prime CEE (prime énergie)

Cordialement,

PAL54 25/09/2020 09:31

Bonjour, Je souhaite remplacer ma chaudière au bois "chauffage central" par une chaudière fioul à condensation. Puis je bénéficier d'une aide ou prise en charge partielle. Cordialement

Notre réponse 25/09/2020 17:46

Bonjour,

Il n'existe plus d'aides pour l'installation d'une chaudière fioul. Le gouvernement a récemment annoncé l'interdiction d'installer des chaudières au fioul dans les logements français dès 2022. D'une part car ce combustible coûte cher et d'autres part, pour poursuivre son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Cordialement,

Bruce 28/07/2020 02:24

Le parcours du combattant comme toujours pas pres de changer de chaudiere fioul .

Notre réponse 28/07/2020 15:12

Bonjour,

Si vous souhaitez changer d'équipement, sachez que nous vous accompagnons de A à Z : nous nous occupons des démarches pour l'obtention de la prime énergie et la déduisons de votre devis. Ainsi, vous n'avez pas d'avance de frais à prévoir.

Cordialement,