L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.
Chaudière gaz : les différents frais à la charge du locataire
Chaque année, il est obligatoire d'effectuer une maintenance de la chaudière, afin de garantir son bon fonctionnement. Des petites réparations au coût de l'entretien, plusieurs frais sont à la charge du locataire.
La prise en charge
C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation.
Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.
Le professionnel détermine si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui doit prendre les frais à sa charge.
Le coût
Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.
Les attestations d'entretien
À l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.
Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assure que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.
Les sanctions
Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, lors de l'état des lieux, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien peut être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.
Réparation et maintenance : les obligations du propriétaire
Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :
- Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.
- En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer.
C’est le professionnel qui est en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.
Légalement, le locataire sortant n’est pas dans l’obligation d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière avant son départ. Toutefois, il est nécessaire que la dernière attestation de révision soit valable.
Les pannes et les réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, tout comme le remplacement de l’appareil. Par ailleurs, le propriétaire peut aussi assumer l’entretien annuel de la chaudière en cas de précision sur le bail.
La souscription à un contrat d’entretien n’est pas obligatoire, toutefois celui-ci est conseillé pour plus de tranquillité ! Celui-ci vous permet en plus de disposer d'un service de dépannage.
Le premier entretien des chaudières neuves doit être effectué dans l’année suivant leur mise en route.
L’entretien doit être effectué au cours de l’année, aucune période n’est néanmoins légalement imposée. Il est recommandé de procéder à la maintenance au printemps, période à laquelle les professionnels sont davantage disponibles.
En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.
Voir aussi :
Combien de temps dure un entretien de chaudière annuel ?
En quoi consiste l'entretien annuel d'une chaudière ?
Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?
Bonjour, Je suis locataire. L'appartement est équipé d'un chauffage à gaz. Puis-je effectuer des travaux pour passer au chauffage électrique sans en informer mon bailleur et obtenir au préalable son accord? Suis-je en droit de lui réclamer le remboursement des frais avancés pour ces travaux? Bonne journée
Bonjour,
Les travaux concernant le chauffage sont normalement soumis à l'approbation du propriétaire. Notez toutefois que si ces derniers sont à votre initiative, les frais sont alors à votre charge.
Très belle journée,
Bonjour, Les locataires quittent le logement et le propriétaire va changer la chaudière fuel par une pompe à chaleur. Le propriétaire demande que les locataires remplissent la cuve de fuel à leur départ alors que le système de chauffage va être changé. A t-il le droit de faire cette demande ? La cuve était pleine à leur arrivée doivent-ils la remplir à leur départ ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si le bail précise que la cuve doit être remplie lors du départ des locataires, celui-ci peut leur demander de la remplir avant leur départ, malgré un futur changement de système de chauffage.
Très belle journée,
Faut il une anomalie constaté pour que le propriétaire se doive d'effectuer les travaux comme le remplacement de la vasse ou doit-il le faire à partir du moment où le compte-rendu d'intervention mentionne "prévoir un remplacement" ?
Bonjour,
A priori, le propriétaire n'a pas l'obligation de procéder à un remplacement tant qu'il n'y a pas de panne avérée.
Très belle journée,
Bonjour, l'entretien de la chaudière à gaz n'était pas mentionner dans le bail à ce jour le bailleur est décédée et son fils ayant pris en charge la gestion de la location pensait vendre le bien puis est revenu sur cette décision pour laisser en location mais au vu du manque d'entretien de la chaudière à gaz il ne renouvelle pas le contrat de location en a t il le droit alors qu'était convenu que je paierai l'entretien pour cette année
Bonjour,
Votre situation étant spécifique, il nous est difficile de vous apporter une réponse. Nous vous recommandons de contacter une association de défense des locataires comme la CNL ou la CGL.
Très belle journée,
qui prend en charge un groupe de remplissage d'une chaudière à gaz et capteur de pression ? le locataire ou le propriétaire ?
Bonjour,
Si les frais sont élevés, la charge revient au propriétaire. Il en est de même si les travaux sur la chaudière sont liés à la vétusté de celle-ci.
Très belle journée,
Bonjour. Je loue une chambre dans un pavillon avec partie commune en partage avec le propriétaire. Il vient de faire l entretiens de ça chaudière il me demande de payer une part sur la facture. A t il le droit oui ou non ?
Bonjour,
Les frais d'entretiens sont, en effet, à la charge du locataire.
Très belle journée,
Je suis colocataire dans une maison. Nous sommes 4 personnes. Le propriétaire me demande de payer une partie de la facture de l entretien de la chaudière. Est ce que je dois payer / oui ou non ? Merci d avance
Bonjour,
Les frais d'entretien d'une chaudière sont, en effet, à la charge des locataires.
Très belle journée,
Bonjour, Ma chaudière est en tombée en panne des suites d’infiltrations par la cheminée après de fortes précipitations. La carte mère a grillé après avoir allumé le chauffage . Mon propriétaire n’a assumé que partiellement le coût de la réparation, laissant la main d’œuvre à ma charge. L’agence qui a la gestion du bien m’a prélevé la somme. Le pouvait-elle ? Bien cordialement, Jeremy
Bonjour,
Les frais de réparation lorsqu'ils sont peu élevés, incombent au locataire, tandis que ceux plus élevés ou dus à la vétusté de la chaudière sont à la charge du propriétaire (la loi ne fixant pas de seuil sur ce qui est ou non considéré comme des frais élevés). Votre situation étant toutefois particulière, nous vous recommandons de contacter directement votre agence.
Très belle journée,
Le propriétaire vient de mettre une nouvelle chaudière en mai 2021 et moi j'ai déménagé en mars 2022. En partant l'agent immobilière est passé faire l'état des lieux et m'a rien dit concernant l'entretien du chaudière, ils disent que tout est en ordre . En février 2023 le propriétaire est venu me présenter un document pour que je signe que lui même a effectué l'entretien et me demande de lui rembourser. J'aimerais savoir si les frais reviennent en ma charge?
Bonjour,
Les frais d'entretien de chaudière incombent effectivement au locataire du logement.
Très belle journée,
Lors de l'entretien de la chaudières le technicien a constaté que le conduit d'échappement de la chaudière devait être remplacé, il y en a pour 270 euros. Cela est il à charge du locataire ou du propriétaire ?
Bonjour,
Ce type de travaux étant liés à la vétusté de la chaudière, la charge revient au propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour, En tant que propriétaire bailleur je voulais savoir si le remplacement d'une pièce sur la chaudière : extracteur, si c'est à la charge du locataire ou du propriétaire. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Ce type de travaux est à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
bonjour je suis dans l'obligation de plus en plus souvent d'éteindre la chaudière au gaz et de la rallumer pour qu'elle relance le processus de chauffage. Le thermostat ne fonctionne plus correctement non plus. (devis changement thermostat programmable 269.28 €). Je précise que l'entretien est fait une fois par an par un chauffagiste agréé et que les factures sont à ma charge et réglées. Le chauffagiste a fait un devis "régulation viessmann ventouse et mon propriétaire a dit au chauffagiste que ce n'était pas son problème. Le montant du devis s'élève à 501.60 €. Je suppose qu'il s'agit d'une grosse réparation ? qu'en est-il exactement ? puis je contraindre mon propriétaire de faire les travaux ? s'il ne les fait pas et que je n'ai plus de chauffage puis je mettre les montants de mes loyers en caisse dépôt consignations ? Merci
Bonjour,
Ce type de réparation incombe effectivement au propriétaire. Nous vous recommandons de vous rapprocher d'un médiateur dans un premier temps, si cela ne fonctionne pas, vous pouvez effectuer une demande de mise en demeure. Il est toutefois vivement conseillé de continuer à payer les loyers.
Très belle journée,
J'ai choisi une chaudière à gaz avec l'aide de mon chauffagiste, mes locataires refuse le modèle CHAFFAUTEAU CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE + DE 4.000 € LA POSE EST PREVUE DEMAIN. QUE FAIRE ?
Je suis locataire et une viel chaudière qui est rafistoler par Scotch je l'éteint la nuit car pas confiance on m'a dit je peux avoir le feu mon propriétaire ne veux rien faire
Bonjour,
Il est effectivement dangereux de conserver une chaudière aussi vétuste, vous risquez par ailleurs une fuite de gaz. Vous pouvez faire appel à un médiateur pour contraindre, à l'amiable, votre propriétaire à changer votre chaudière. Si celui-ci refuse, vous pouvez demander une mise en demeure.
Pour rappel, le propriétaire est dans l'obligation de changer une chaudière si celle-ci est vétuste selon les articles 1719 et 1720 du Code civil, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Très belle journée,
Mon locataire en place depuis novembre 2020, n'a pas effectué de contrat d'entretien de la chaudière à gaz depuis cette date ( nous avions fait effectuer à notre charge une révision juste avant son entrée dans l'appartement début novembre 2020 et ce malgré le contrat d'entretien annuel réalisé en février 2020). Malgré nos nombreuses relances écrites et documentées, il n'a pas honoré le premier entretien suivant (avant nov 21), comme le deuxième ( avant nov 2022). Il nous annonce maintenant que la chaudière est en panne le 10/12/2023 ( curieusement après avoir fait réaliser un entretien 48 heures avant...) et qu'il faut faire soit de grosses réparations et/ou carrément changer l'appareil dans sa totalité... Le plombier joint nous a fait part de son étonnement quant à l'état de saleté de l'appareil signifiant pour lui un manque d'entretien. Lorsqu'il appris que ce dernier n'avait pas eu lieu pendant plus de deux ans, il nous a dit mieux...comprendre! Il m'apparait donc que le locataire a failli à son obligation d'entretien annuelle de la chaudière pendant deux ans ( 2021 et 2022 !) a engagé sa responsabilité dasn le bon fonctionnement de la chaudière. Il est donc redevable des réparations sur la chaudière qui sont dues à un défaut d’entretien régulier, il doit donc en assumer le coût financier..." C'est semble-t-il ce qui se dégage dans votre article vous écrivez: "...En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer..." Pourriez-vous me le confirmer? Cordialement Marie
Bonjour,
Vous pouvez vous référer aux informations présentes sur le site du Gouvernement sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
Cordialement,
Bonjour je loue un appartement meublé et j'aimerais savoir qui dois payer le mise en route pour la chaudière ? Je sais que je dois faire l'entretien mais je pensais pas qu'il fallait aussi faire la mise en route et que c'était a nos frais et je ne trouve aucun article ou texte stipulant cela. Je pensais qu'il fallait que la chaudière fonctionne mais que je dois juste l'entretenir.
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de votre propriétaire et à vérifier votre contrat de bail car cet élément est peut-être précise dans son contenu. Je ne peux m'avancer sur les obligations de chacun à ce sujet.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 2 mois dans un logement avec une chaudière au gaz individuel. Nous avons une panne de thermostat nous avons donc fait intervenir un chauffagiste pour la réparer. Nous avons demandé un contrat d'entretien mais la chaudière datant de 1986 le chauffagiste a refusé car "il ne veut pas prendre de risques" nous avons contacté plusieurs chauffagistes et ils nous répondent tous la même chose. Le propriétaire ne semble pas décidé à faire changer sa chaudière. Que pouvons nous faire ? Par avance merci.
Bonjour,
Il vous sera possible de demander un entretien classique, qui fait partie des opérations obligatoires à réaliser chaque année sur votre équipement mais, en effet, certains installateurs ne veulent pas s'engager dans des contrats sur des appareils trop anciens notamment à cause des changements de pièces.
Pour le changement de chaudière, seul votre propriétaire peut prendre cette décision. Il ne peut être contraint de la changer que si cette dernière ne fonctionne plus du tout et entraine une dégradation de la salubrité de votre logement.
Bien cordialement,
Valentine
Bonsoir Je viens d'être locataire. J ai effectué l entretien annuel. Toutefois la température est faible malgré que j'augmente la température. Le technicien m à fait savoir qu il fallait faire un desambuage de la chaudière. Le Propriétaire doit il intervenir. Cordialement Monsieur BERNAGOU Jean Jacques
Bonjour,
Je vous recommande de prendre contact avec votre propriétaire pour voir avec lui qui doit prendre en charge cette opération. En effet, un désembouage de votre réseau de radiateurs est recommandé en moyenne tous les 10 ans environ pour permettre de conserver un bon niveau de chauffe, et éliminer les impuretés se formant naturellement dans votre circuit de chauffage.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour A l'arrivée de notre locataire en novembre 2020 nous avons fait réaliser l'entretien de la chaudière à gaz de l'appartement. L'entretien annuel de 2021 n'a jamais été réalisé malgré nos nombreuses demandes pourtant relayées par l'agence de location... Idem pour celle de 2022, si ce n'est que si nous venons d'apprendre que si cet entretien a été finalement réalisé le 9/12... le locataire s'est plaint d'un problème d'eau chaude 48 heures après! L'agence au lieu de solliciter l'entreprise qui est venue faire l'entretien du 9/12 a fait venir une autre entreprise qui ce jour a réussi à remettre en fonctionnement l'eau chaude! Mais cette dernière lui a expliqué à que "malheureusement" parfois suite à l' entretien certains ' organes de l'appareil' sont sollicités et peuvent parfois se bloquer, apparemment c'était l'échangeur à plaques qui était grippé, il a été dégrippé et cela refonctionne... Deux questions me viennent alors à l'esprit: - n' y aurait-il pas eu lieu de faire revenir la première entreprise (qui a fait l'entretien...) et qui au bout de 48 heures a me semble-t-il une obligation de résultat.? D'autant qu'il nous est dit que cette panne serait due à l'entretien "...suite à l' entretien certains ' organes de l'appareil' sont sollicités et peuvent parfois se bloquer...". - à qui incombe le " dégrippage " de l’échangeur à plaque , puisque ce dernier réalisé par une deuxième entreprise va bien entendu être facturé ? Merci pour votre retour. Cordialement
Bonjour j'ai une chaudière a gaz qui date de 9 ans et elle a été révisée tous les ans. La pompe doit être changée. Les frais sont à la charge de propriétaire ou locataire ? Merci de votre aide
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact directement avec notre propriétaire pour le changement de la pompe. Si cette pièce permet le fonctionnement de votre chauffage et que son défaut ne vient pas d'un manque d'entretien, ce type d'opération devrait être à la charge du propriétaire, sauf mention contraire dans votre contrat de bail.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour je suis locataire d un logement que j occupe depuis 19 ans . je fait l entretien annuel la chaudière murale à gaz, je n ai plus de pression d eau chaude dans mon logement il faut faire un detratrage de la chaudiere qui doit payer le locataire ou le propriétaire merci pour votre réponse car je ne la trouve pas sur le net juste detratrage chauffe eau électrique à la charge du propriétaire.
Bonjour,
Sauf mention contraire dans votre contrat de bail, le détartrage compte parmi les actions d'entretien sur votre chaudière et chauffe-eau et donc font partie des actions à la charge du locataire.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour je suis locataire dans un logement depuis 7 ans ,je vient de changer de propriétaire au mois d avril ,l entretien est compris dans mes charge et mis à la charge du propriétaire dans le bail ,ma chaudière est normalement effectuer au mois d octobre, jai prévenue le nouveaux propriétaire au mois de d août pour avoir de la marge ce dernier ne c est pas presser et ne m'a répondu que fin septembre, aucun entreprise n est venue et pour l instant il a le projet de faire changer la chaudiere l année prochaine . Que dois-je faire ? Merci d avance
Bonjour,
Je ne peux que vous proposer d'échanger avec votre propriétaire pour connaître ses échéances avant le changement de chaudière et, le cas échéant, de lui rappeler, si la date est trop lointaine, qu'il est nécessaire de faire un entretien de l'équipement actuel, pour justifier du bon entretien auprès des ses assurances en cas de sinistre.
Si l'entretien est bien notifié de sa responsabilité sur votre contrat de bail, c'est alors à lui de s'en occuper.
Bien cordialement,
Valentine
Je suis propriétaire d'un logement loué à une personne sous tutelle. Le logement est très mal entretenu. Un traitement contre les blattes a été effectué en 2021. En 11/ 2019, j'ai réglé le changement de circuits imprimés de la chaudière gaz. En 11/2022, j'ai dû repayer le changement de circuits imprimés de la chaudière gaz. Compte rendu d'intervention: "REMPLACEMENT CIRCUIT ELECTRONIQUE CHAUDIERE CONSTAT SUR PLACE ; BLATTES MORTE DANS LA CHAUDIERE ET OEUFS DE BLATTES DANS LE COFFRET DE LA CARTE ELECTRONIQUE." A la charge propriétaire ou locataire?
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous informer sur ce point précis. Je vous invite à prendre contact auprès de la personne ou organisme se chargeant de votre locataire sous tutelle pour échanger à ce sujet.
bien cordialement
Valentine
parfois le bail stipule que l'entretien de la chaudière sera assurée par le bailleur sur RV avec le locataire pour faire venir le technicien. Le propriétaire paie cet entretien et le répercute dans les charges. C'est le seul moyen pour être certain que l'entretien est fait en plus et pour éviter que divers vendeurs de chaudières n'intervienne sur l'appareil ou ne mont la tête au locataire de remplacer une chaudière récente. Et ça vous ne le mentionnez pas. C'est une lacune.
Bonjour, En effet, la première démarche à faire pour savoir qui doit se charger de l'entretien de la chaudière dans le cadre d'une location de logement demeure, d'abord, de vérifier les clauses inscrites dans le contrat de bail et, si les données sont manquantes, de prendre contact avec le propriétaire pour savoir si cette opération est à la charge du locataire directement ou si le propriétaire prend ses dispositions pour que tout soit réalisé dans les règles.
Bien cordialement,
Valentine
Ma locataire a un contrat d entretient de la chaudière à gaz . On a changer un MainStage diferrentiel et le tableau électrique de la chaudière pour une valeur de 697€ à qui est la charge le propriétaire ou le locataire?
Bonjour,
Les frais pour ce type de travaux sont à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
J ai effectué l entretien de ma chaudière . Il faut remplacer le vase d'expansion la sonde d'ionisation . A qui revient de prendre en charge les frais. le locataire ou le propriétaire. D'avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si ces remplacements sont dus à l'âge de la chaudière, les frais incombent alors au propriétaire.
Très belle journée,
Ma chaudière murale à 17ans et consomme de plus en plus le propriétaire est t'il tenu de me l'a changer Merci
Bonjour,
C'est une décision que le propriétaire doit prendre seul et il ne peut être contraint de la changer uniquement si cette dernière ne fonctionne plus ou peut mettre en danger son locataire et ses biens.
Vous pouvez toujours échanger avec ce dernier en présentant la situation et demander si un changement pourrait être envisagé, au bénéfice d'une chaudière plus performante et économe en énergie.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, j'ai emménagé en location il y a seulement quelques mois et le moteur de la chaudière à lâché suite a un manque d'entretien de longue date par l'ancien locataire. La facture s'élève à environ 800€. J'aimerais savoir si cette facture est à ma charge ou au propriétaire. Merci
Bonjour,
Ceci dépendra sûrement des mesures d'entretien que vous avez vous-même réalisé sur cette chaudière depuis votre installation dans ce logement. Je vous invite à prendre contact auprès de votre propriétaire pour discuter à l'amiable de la prise en charge de ces réparations.
Bien cordialement,
Valentine
Es ce que le tableau de commande installé sur une chaudière à gaz incombe au locataire ou propriétaire.?
Bonjour,
Ceci dépend de l'entretien que vous réalisez chaque année sur votre chaudière. S'il s'agit d'un défaut technique de l'appareil, malgré un entretien régulier, le propriétaire prend en charge les réparations. À l'inverse, si vous ne réalisez aucun entretien sur l'appareil et que ceci entraîne des dysfonctionnements, le propriétaire du logement est en droit de vous imposer la prise en charge des travaux de réparation de l'appareil.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, je suis locataire depuis le 6 octobre 2022, l'ancienne locataire est parti le 22 septembre 2022 et l'attestation d'entretien de la chaudière était jusqu'au 29 septembre 2022. Qui doit supporter la prochaine facture l'ancienne locataire ? les propriétaires ? ou moi ? Cordialement.
Bonjour,
L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire. Vous pouvez toujours contacter votre propriétaire pour échanger avec lui sur le sujet, mais normalement, cette tâche vous revient d'après les textes.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Le syndic me facture le remplacement du groupe de sécurité de la chaudière à gaz dans l'appartement que je loue.Cette réparation incomcombe au propriétaire ou locataire ? Merci de votre réponse
Bonjour,
La loi ne définit pas précisément la répartition des frais. Néanmoins, si cette réparation est due à la vétusté de la chaudière, les frais reviennent au propriétaire.
Très belle journée,
Bonsoir, Le coffret de sécurité de la chaudière à gaz est à remplacer. A qui incombe cette réparation, au bailleur du fonds de commerce ( coiffure) ou au locataire sachant que le devis s'établit à 312e? Merci de votre réponse et des éventuels textes qui précise cela.
Bonjour,
Les textes ne précisent pas quelles sont les réparations couvertes. Toutefois, si celle-ci relève de la vétusté de l'appareil, la charge revient au propriétaire.
Très belle journée,
Bonsoir, Le locataire titulaire d'un bail commercial doit changer une pièce de la chaudière à gaz pour un montant de 312€ selon devis. A qui incombe cette réparation, est ce considéré comme une grosse réparation et dans ce cas ce serait à ma charge? Merci de votre reponse
Bonjour,
Si cette réparation relève de la vétusté de la chaudière, la charge revient au propriétaire.
Très belle journée,
Si je ne peux pas être présente pour la réparation de ma chaudière, que tous mes proches se trouvent à 800km de chez moi et que mon propriétaire (un organisme de location HLM) m'a déjà répondu qu'ils ne pouvaient pas dépêcher quelqu'un, quelle solution me reste-t-il pour avoir de l'eau chaude et du chauffage avant mes vacances (dans un mois), sachant que je ne peux pas prendre de RTT (je travaille dans une école) ?
Bonjour,
Il n'existe malheureusement aucun recours légal. Bien que l'organisme où vous possédez votre contrat d'entretien ne se déplace pas le soir ou le week-end, s'agissant d'une panne, nous vous recommandons de le contacter. Certains acceptent de se déplacer dans cette situation. Si ce n'est pas possible, il vous faudra passer par un autre chauffagiste.
Très belle journée,
Bonjour, je suis locataire et ma chaudière est en panne et l'entretien annuel a été fait. Je ne peux pas être présente avant un mois (vacances scolaires) dans mon logement la journée, et travaillant dans une école, je ne pas non plus prendre de RTT. Mon syndicat me dit qu'ils ne peuvent pas venir palier mon absence et que c'est à moi de me débrouiller pour être présente lors de la réparation. Le contrat d'entretien ne comprends pas d'intervention les soirs ni les weekends, quels sont mes recours ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faut effectivement que quelqu'un soit avec le réparateur, vous pouvez donc faire appel à un proche afin qu'il soit présent. Si ce n'est pas possible, rapprochez vous de votre propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour Je suis locataire d'un appartement. Il y a une chaudière à gaz et je règle son entretien plus 2 dépannages dans l'année. Le montant est de 130 euros. Est-ce normal que ces 2 dépannages soient à la charge du locataire ? Merci
Bonjour,
Les petites réparations de chaudière sont effectivement à la charge du locataire, toutefois lorsque celles-ci sont due à la vétusté de l'appareil, le coût revient au propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour, Je viens de faire changer la chaudière de la maison que je loue en meublé. Je sais bien que ces frais sont à ma charge en tant que propriétaire. Le locataire prend à sa charge le contrat d'entretien par la suite. Mais pourriez vous s'il vous plaît me préciser qui doit prendre en charge les frais de mise en service demandés par l'entreprise qui va la mettre en route et ensuite assurer son entretien régulier ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
La mise en service est à la charge du propriétaire. L'entretien annuel est, de son côté, à la charge du locataire.
Très belle journée,
Je viens de faire remplacer ma chaudière par une nouvelle mais la société qui a fait les travaux n'a pas tenu compte de l'ancienne installation et a changer la chaudière sans vérifié que l'installation de gaz était vétuste et plus aux normes. Qui doit payer la mise aux norme de l'installation terminé ?
Bonjour,
Nous vous recommandons de contacter votre installateur afin qu'il effectue la mise aux normes. Cette dernière sera alors à vos frais.
Très belle journée,
Bonjour Étant propriétaire, sommes nous obligés de changer la chaudière, si le locataire actuel est en cours d'expulsion (jugement rendu), et qu'il ne paye pas depuis plus d'un an ?
Bonjour,
Bien qu'il s'agisse d'un cas assez spécifique, le coût de remplacement de la chaudière reste à la charge du propriétaire. Si cette dernière ne fonctionne plus, vous devez effectivement la remplacer.
Très belle journée,
Bonjour, Il semblerait que, depuis peu, l'entretien annuel d'un chauffe-eau électrique ne serait plus à la charge du locataire, mais à celle du propriétaire. Pouvez-vous me confirmer cela, idéalement à l'appui du texte réglementaire qui le précise ? Avec mes remerciements anticipés.
Bonjour,
La jurisprudence veut que l'entretien du chauffe-eau électrique soit à la charge du propriétaire (détartrage, remplacement des pièces défectueuses...). Notez qu'il n'existe pas d'entretien annuel obligatoire.
Très belle journée,
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement dont seule la propriétaire qui habite sur le même terrain a une chaudière collective et un abonnement gaz. Qui doit payer l'entretien et les réparations de cette chaudière, sachant qu'elle se trouve dans les locaux de la propriétaire et que mon logement ainsi qu'un autre logement loué également n'ont pas de chaudière individuelle, ni d'abonnement gaz et électricité (un seul compteur pour les 3 logements) Je lis sur votre site que l'entretien et la réparation de cette chaudière sont à charge de la propriétaire, existe t-il un texte de loi qui le stipule clairement ? Merci
Bonjour,
L'entretien d'une chaudière collective est effectivement à la charge du propriétaire, comme stipulé dans l'article R224-41-5 du Code de l’environnement.
Très belle journée,
Le changement des brûleurs sur une chaudière à gaz avec un devis de 170 € demandé par le locataire est il à la charge du locataire ou du propriétaire est ce considéré comme «petite réparation « ou pas merci
Bonjour,
D'un point de vue légal, il est difficile d'affirmer ce qui relève ou non d'une petite réparation, celles-ci n'étant pas listées. Toutefois, le remplacement des pièces défectueuses est à la charge du locataire sauf lorsque celles-ci ont pour but de remédier à la vétusté de la chaudière, auquel cas le coût revient au propriétaire.
Très belle journée,
Clémence
Bonjour L'agence immobiliere qui gère la location de mon appartement ( location à l'annee ) a fait remplacer la chaudière individuelle sans m'en aviser. Ne percevant pas le loyer de mon locataire viré par l'Agence sur mon compte je l'interroge par mail. Réponse : on a du faire changer la chaudière de votre appart c'est pour cette raison que nous ne vous avons pas versé le loyer. Questions: est il normal sur l'Agence face faire cette réparation sans m'en aviser ( aucune info, aucun devis présenté, aucun accord de ma part?)! Est il normal qu'elle se serve du loyer de mon locataire pour payer cette intervention? NB comment expliquer que le montant de ces travaux soit exactement équivalent au montant du loyer ?? Quelle démarches engager si faute de la part de l'Agence ?
Bonjour,
Nous n'avons malheureusement pas les compétences pour vous renseigner sur ce sujet. Nous vous recommandons de contacter le service juridique de votre agence.
Très belle journée,
Bonjour, Mon locataire m'a transmis une facture suite à l'entretien annuel de la chaudière pour le remplacement de l'anti-refouleur et des electrodes. Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, à qui revient de payer cette facture d'un montant total de 331,18 euros TTC pour l'entretien + le remplacement des 2 pièces + les frais de port et la main d'oeuvre ? Je vous remercie par avance. Bien cordialement
Bonjour,
L'entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire. Le remplacement des pièces défectueuses est aussi à la charge du locataire sauf si celles-ci ont pour but de remédier à la vétusté de la chaudière, auquel cas le coût revient au propriétaire.
De manière plus générale, les petits travaux de maintenance sont à la charge du locataire et les gros travaux à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
notre copro est équipée d'une chaudière collective. l'entretien en revient donc au syndic. Pour autant le cout qui en découle est-il récupérable auprès du locataire?
Bonjour,
Le coût de l'entretien d'une chaudière fait partie des charges locatives, il est donc récupérable auprès du locataire.
Très belle journée,
Clémence
Bonjour Dans le cadre d'un chauffage collectif avec chaudière granulés bois ,le propriétaire veut effectuer un désembouage des circuits chauffants et veut partager la facture entre les locataires .(grande bâtisse avec plusieurs appartements) Est ce que ces gros travaux d'entretien sont a la charge des locataires?? Merci pour rapide retour et toutes les infos a ce sujet Cordialement.
Bonjour,
Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, le désembouage est à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
Clémence
Je suis locataire avec une chaudière à gaz de 2003. Debut janvier 2022 j'ai fait l'entretien annuel. Mars 2022 je n'avais plus d'eau chaude car la soupape de sécurité à lâcher et entraînée une fuite d'eau à la cave. Qui doit payé le changement de la soupape ainsi que la note d'eau ??
Bonjour,
S'agissent d'une petite réparation, le remplacement de la soupape de sécurité, ainsi que l'eau, sont à votre charge.
Très belle journée,
Clémence
Bonjour, je suis un locataire et la chaudière dans l'appartement à 53 ans (le type sd123C depuis 1969). Lors entretien annuel le chauffagiste à dit qu'il faut la changer car les pièces de rechange n'existe plus pour cette type de chaudière, mais la propriétaire refuse de le faire. Ressemant la chaudière a commencé à fuir ( le robinet d'isolement n'est plus étanche et fait passée de l'eau sanitaire dans le circuit du chauffage plus qu'il faut, la pression augmente - d'où vienne la fuite. La propriétaire exige que je fasse la réparation à mon charge. Que dois-je faire? Merci de votre aide.
Bonjour,
Si vous louez par le biais d'une agence immobilière, il est recommandé de passer directement par leur biais. Si cette dernière ne vous répond pas ou que vous louez directement à votre propriétaire, il est conseillé dans un premier temps d'envoyer une lettre en recommandé expliquant votre demande. Sans réponse sous 8 jours, vous avez la possibilité de saisir le tribunal afin d'adresser une mise en demeure.
Très bonne journée,
Clémence
le changement de l'échangeur de chaleur et de plaques sur une cahudiere murale ELM est il à la charge du propriétaire ou du locataire merci de votre aide
Bonjour,
Ce type de réparation, considérée comme lourde, est normalement à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
Clémence
Je souhaite expertisé ma chaudière à gaz en urgence Vous pouvez m'aider en sachant que j'habite à ferney voltaire 01210 Merci
Bonjour,
Pour votre demande, nous vous conseillons de contacter nos experts IZI by EDF par le biais de ce formulaire https://www.izi-by-edf-renov.fr/devis/chaudieres
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Je suis locataire en maison et je dispose d'une chaudière au fioul. Mon propriétaire est-il éligible aux aides de l'Etat pour la conversion/le remplacement de la chaudière fioul en faveur d'un dispositif plus économique? Si oui, puis-je le suggérer à mon propriétaire?
Bonjour,
Dans le cadre du remplacement d'une chaudière au fioul, il existe effectivement plusieurs aides de l'État, auxquelles les propriétaires bailleurs sont éligibles, comme MaPrimeRénov', les CEE, l'éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA réduit.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Bonjour, Mon ancien locataire a souscrit un contrat pour l entretien de la chaudière et a déménagé avant la fin des 3 ans ,il reste 10 mois a règlé et nous demande de le faire, suite à son départ nous avons décidé de ne plus louer la maison pour effectuer des travaux, donc débranché la chaudière . Qui doit règler les 10 mois restant de ce contrat ? Propriétaire ou locataire ?
Bonjour,
Malheureusement, nous ne pouvons vous donner d'information précise sur la situation. Nous vous conseillons de contacter directement l'entreprise avec laquelle le contrat a été signé.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
L agence immobiliere me fait une régulation de charges en comptant l entretien de la chaudière en 2020 alors que celui ci n a pas été fait dû au covid. Est ce normal ???
Bonjour,
Si l'entretien de votre chaudière n'a pas été fait en 2020, nous vous conseillons de contacter votre agence afin que les frais d'entretien ne soient pas prélevés.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Bonjour, un détartrage de la chaudière à 300€ alors que l'entretien a bien été fait les 3 dernières années vous parait-il être à la charge du locataire ou du propriétaire ? Merci
Bonjour,
Le détartrage est normalement à la charge du locataire. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les mentions concernant l'entretien de la chaudière sur votre bail.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Bonjour, Votre question rélève du droit et en tant qu’installateurs de chauffage nous ne sommes pas compétents pour régler les conflits propriétaires/locataires. Cordialement,
Bonjour, A t'on le droit d'enlever la 2ème allure d'un brûleur? Merci pour votre réponse
Bonjour, Merci pour votre réponse précédente. Le chauffagiste qui est intervenu en urgence à du coup chercher un brûleur neuf dans la foulée. Grand froid et hôtel occupé par les clients. Le propriétaire refuse de prendre à sa charge indiquant que cela ne fait pas partie de l'article 606 et qu'il n'a pas été consulté pour un devis. Merci pour votre réponse
Oui merci mais dans quel article de loi ? J'en ai besoin pour me défendre. Merci
Voici l'article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&idArticle=LEGIARTI000006475058&dateTexte=&categorieLien=cid Cordialement,
Bonjour, Pouvez vous me confirmer que le brûleur est à la charge du propriétaire, j'ai besoin de le prouver car j'ai une facture de 4200 euro à régler sinon. Merci pour votre réponse.
Bonjour, L'entretien courant de la chaudière incombe au locataire. Le propriétaire est tenu de prendre en charge les travaux plus importants (changement du brûleur dans votre cas). Un propriétaire doit financer toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale du logement : un chauffage en bon état de fonctionnement en fait parti. Cordialement,
Merci oui je l'ai fait tous les ans. Quel texte de loi stipule cette obligation Du bailleur, le 606?
Bonjour, j'ai un fonds de commerce avec un bail commercial. Mes propriétaires des murs ont installé une chaudière et un cumulus en sept 2013. Aujourd'hui, le brûleur est mort, cela coûte presque 4000 euro... Nous avons découvert que le brûleur installé datait de 1988!!! Qu'en pensez vous? Est-ce à ma charge de changer cela ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, Avez-vous bien effectué l'entretien de la chaudière chaque année ? Le changement du brûleur est à la charge du propriétaire. Cordialement,
Bonjour, dans le cadre de la visite annuelle d’entretien de la chaudière, le clapet inverseur doit être remplacé car il y a une fuite. Qui doit prendre cette intervention en charge ? Le propriétaire ou moi, locataire? Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour, Voici la liste indicative des réparations à la charge du locataire : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau ; de l’allumage piézo-électrique ; des clapets et joints ainsi que le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Le remplacement du clapet est donc à votre charge. Cordialement,
Bonjour, Je souhaiterais connaitre les conditions et obligations concernant l'entretien de la chaudière à gaz. Locataire depuis le 1 janvier 2016, je fais faire l’entretien de la chaudière tous les ans au mois de mars.Si mon bail se termine par exemple le 1 juin, mes propriétaires doivent ils me rendre une partie de cette somme? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Bonne journée
Bonjour, Non vos propriétaires ne doivent pas vous rendre une partie de la somme. Cordialement,
Bonjour, Qu est ce que vous appellez «petites réparations»?car si c est une pièce usée qui coûte 150-200€...vous m avez compris
Bonjour, Les réparations de ce type sont à la charge de votre propriétaire. Cordialement,
Bonjour je suis locataire et j ai fais faire l entretien annuel de la chaudière mon propriétaire me demande en plus un contrat d entretien annuel avec le chauffagiste pour ne pas payé les réparations si ma chaudière tombé en panne dans l annee est ce a moi de payé ce contrat merci
Bonjour, Vous n'avez pas d'obligation de souscrire à un contrat de ce type, il s'agit uniquement d'un conseil de votre propriétaire. Car en effet toutes les petites réparations liées à l'usure de la chaudière seront à votre charge. Les réparations plus importantes sont à la charge du bailleur. Cordialement,
Bonjour, Je suis dans mon logement depuis 4 mois. L'entretien de la chaudière a été effectué. Je dois faire intervenir un dépanneur. Les frais de dépannage seront-ils à la charge du bailleur si celui révèle des réparations devant être à sa charge ? D'avance merci. Cordialement
Bonjour, Oui les frais seront à la charge de votre bailleur. Cordialement,
Bonjour, Je suis locataire et tous les ans je paie la révision annuelle de la chaudière. Le propriétaire en profite pour changer quelques pièces à chaque fois mais ça ne dure jamais que 2 mois après quoi ma chaudière ne marche plus. Puis reviens l hiver plus de chauffage et rebelote. Je paie à chaque fois pour jamais avoir de chauffage. Que dois je faire ?
Bonjour, C'est à votre propriétaire de changer la chaudière si celle-ci ne marche plus. La seule solution est d'en discuter avec lui. Cordialement,
Bonjour je suis rentré au 1er juillet dans ma maison et la proprietaire nous avait dit que l'entretien etait fait. 2 mois plus tard elle nous demande de faire l'entretien annuelle et de le payé. Arrivant en cours d'année est ce que c'est a moi de le payer ?
Bonjour, Si il a été fait il y a un an oui c'est maintenant à vous de le faire et de le payer. Cordialement,
Bonjour ma fille vient de louer un appartement avec chaudière au gaz l'état des lieux a été fait le mardi quand nous sommes revenus le jeudi il y avait une flaque d'eau la chaudière fuit quels sont nos recours ?
Bonjour, Contactez le propriétaire pour voir directement avec lui. En tant que locataire vous devez effectuer l'entretien annuelle de la chaudière et les petites réparations. En cas de fuite/panne ce n'est pas à votre charge. Cordialement,
Bonjour je viens de rentré dans un logement mais le propriétaire doit changer la chaudière des notre arrivée est ce que j ai quelques choses a payé ou j aurais juste l entretien de ma chaudière a faire l'année prochaine. Cordialement Stéphanie
Bonjour, Vous n'avez rien à payer en effet, uniquement la visite d'entretien annuelle obligatoire dans 1 an. Cordialement,
BJ ma propriétaire a changer la chaudière ,mes veut pas faire la purge des radiateurs ,et changer les thermostatiques qui fuit , doit ton faire les réparations nous mêmes merci
Bonjour, Vous pouvez effectuer facilement la purge de vos radiateurs vous-même. Vous pouvez retrouver comment faire ici : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/comment-purger-un-radiateur Pour les thermostatiques qui fuient avez-vous contacter un chauffagiste ? Selon, le prix, la main d'oeuvre est votre charge et les pièces à la charge de votre propriétaire. Cordialement,