Chaudières gaz Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière
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Chaudières gaz

Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière

Temps de lecture 4 min

Clémence
Clémence

Mis à jour le 29 avril 2022

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L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.

Chaudière gaz : les différents frais à la charge du locataire

Chaque année, il est obligatoire d'effectuer une maintenance de la chaudière, afin de garantir son bon fonctionnement. Des petites réparations au coût de l'entretien, plusieurs frais sont à la charge du locataire.

La prise en charge

C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation.

Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.

Le professionnel détermine si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui doit prendre les frais à sa charge.

L’info IZI
C’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui prend en charge l’entretien dans le cas d’une chaudière collective.

Le coût

Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.

Les attestations d'entretien

À l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.

Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assure que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.

Les sanctions

Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, lors de l'état des lieux, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien peut être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.

IZI by EDF vous propose un contrat annuel pour l'entretien de votre chaudière gaz

Réparation et maintenance : les obligations du propriétaire

Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :

  • Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.

  • En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer.

C’est le professionnel qui est en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.

Nous répondons à vos questions sur l'entretien :
Locataire sortant : faut-il faire l’entretien avant le déménagement ?

Légalement, le locataire sortant n’est pas dans l’obligation d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière avant son départ. Toutefois, il est nécessaire que la dernière attestation de révision soit valable.

Dans quels cas le propriétaire doit-il prendre en charge l’entretien ?

Les pannes et les réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, tout comme le remplacement de l’appareil. Par ailleurs, le propriétaire peut aussi assumer l’entretien annuel de la chaudière en cas de précision sur le bail.

Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien ?

La souscription à un contrat d’entretien n’est pas obligatoire, toutefois celui-ci est conseillé pour plus de tranquillité ! Celui-ci vous permet en plus de disposer d'un service de dépannage.

Faut-il entretenir une chaudière de moins d’un an ?

Le premier entretien des chaudières neuves doit être effectué dans l’année suivant leur mise en route.

Quand faire l’entretien de la chaudière ?

L’entretien doit être effectué au cours de l’année, aucune période n’est néanmoins légalement imposée. Il est recommandé de procéder à la maintenance au printemps, période à laquelle les professionnels sont davantage disponibles.


En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.

Voir aussi :

Combien de temps dure un entretien de chaudière annuel ?
En quoi consiste l'entretien annuel d'une chaudière ?

 

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22 Commentaires
Bechir 06/05/2022 20:54

Je souhaite expertisé ma chaudière à gaz en urgence Vous pouvez m'aider en sachant que j'habite à ferney voltaire 01210 Merci

Notre réponse 09/05/2022 08:38

Bonjour,

Pour votre demande, nous vous conseillons de contacter nos experts IZI by EDF par le biais de ce formulaire https://www.izi-by-edf-renov.fr/devis/chaudieres

Très belle journée,
Clémence de l'équipe web

Thomas 06/05/2022 15:38

Je suis locataire en maison et je dispose d'une chaudière au fioul. Mon propriétaire est-il éligible aux aides de l'Etat pour la conversion/le remplacement de la chaudière fioul en faveur d'un dispositif plus économique? Si oui, puis-je le suggérer à mon propriétaire?

Notre réponse 06/05/2022 15:57

Bonjour,

Dans le cadre du remplacement d'une chaudière au fioul, il existe effectivement plusieurs aides de l'État, auxquelles les propriétaires bailleurs sont éligibles, comme MaPrimeRénov', les CEE, l'éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA réduit.

Très belle journée,
Clémence de l'équipe web

Valérie 04/05/2022 20:42

Bonjour, Mon ancien locataire a souscrit un contrat pour l entretien de la chaudière et a déménagé avant la fin des 3 ans ,il reste 10 mois a règlé et nous demande de le faire, suite à son départ nous avons décidé de ne plus louer la maison pour effectuer des travaux, donc débranché la chaudière . Qui doit règler les 10 mois restant de ce contrat ? Propriétaire ou locataire ?

Notre réponse 05/05/2022 08:58

Bonjour,

Malheureusement, nous ne pouvons vous donner d'information précise sur la situation. Nous vous conseillons de contacter directement l'entreprise avec laquelle le contrat a été signé.

Très belle journée,
Clémence de l'équipe web

Frederic 29/04/2022 15:26

L agence immobiliere me fait une régulation de charges en comptant l entretien de la chaudière en 2020 alors que celui ci n a pas été fait dû au covid. Est ce normal ???

Notre réponse 29/04/2022 17:27

Bonjour,

Si l'entretien de votre chaudière n'a pas été fait en 2020, nous vous conseillons de contacter votre agence afin que les frais d'entretien ne soient pas prélevés.

Très belle journée,
Clémence de l'équipe web

Farah 28/04/2022 14:34

Bonjour, un détartrage de la chaudière à 300€ alors que l'entretien a bien été fait les 3 dernières années vous parait-il être à la charge du locataire ou du propriétaire ? Merci

Notre réponse 28/04/2022 14:56

Bonjour,

Le détartrage est normalement à la charge du locataire. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les mentions concernant l'entretien de la chaudière sur votre bail.

Très belle journée,
Clémence de l'équipe web

MyChauffage 02/03/2018 14:29

Bonjour, Votre question rélève du droit et en tant qu’installateurs de chauffage nous ne sommes pas compétents pour régler les conflits propriétaires/locataires. Cordialement,

Géraud gersende 02/03/2018 13:53

Bonjour, A t'on le droit d'enlever la 2ème allure d'un brûleur? Merci pour votre réponse

Géraud gersende 02/03/2018 11:48

Bonjour, Merci pour votre réponse précédente. Le chauffagiste qui est intervenu en urgence à du coup chercher un brûleur neuf dans la foulée. Grand froid et hôtel occupé par les clients. Le propriétaire refuse de prendre à sa charge indiquant que cela ne fait pas partie de l'article 606 et qu'il n'a pas été consulté pour un devis. Merci pour votre réponse

hoteldufaubourg@orange.fr 01/03/2018 15:52

Oui merci mais dans quel article de loi ? J'en ai besoin pour me défendre. Merci

Notre réponse 01/03/2018 15:56

Voici l'article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&idArticle=LEGIARTI000006475058&dateTexte=&categorieLien=cid Cordialement,

Géraud gersende 01/03/2018 14:44

Bonjour, Pouvez vous me confirmer que le brûleur est à la charge du propriétaire, j'ai besoin de le prouver car j'ai une facture de 4200 euro à régler sinon. Merci pour votre réponse.

Notre réponse 01/03/2018 15:03

Bonjour, L'entretien courant de la chaudière incombe au locataire. Le propriétaire est tenu de prendre en charge les travaux plus importants (changement du brûleur dans votre cas). Un propriétaire doit financer toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale du logement : un chauffage en bon état de fonctionnement en fait parti. Cordialement,

Géraud gersende 28/02/2018 16:14

Merci oui je l'ai fait tous les ans. Quel texte de loi stipule cette obligation Du bailleur, le 606?

Géraud gersende 28/02/2018 15:50

Bonjour, j'ai un fonds de commerce avec un bail commercial. Mes propriétaires des murs ont installé une chaudière et un cumulus en sept 2013. Aujourd'hui, le brûleur est mort, cela coûte presque 4000 euro... Nous avons découvert que le brûleur installé datait de 1988!!! Qu'en pensez vous? Est-ce à ma charge de changer cela ? Merci pour votre réponse.

Notre réponse 28/02/2018 16:01

Bonjour, Avez-vous bien effectué l'entretien de la chaudière chaque année ? Le changement du brûleur est à la charge du propriétaire. Cordialement,

Chris269 27/02/2018 17:40

Bonjour, dans le cadre de la visite annuelle d’entretien de la chaudière, le clapet inverseur doit être remplacé car il y a une fuite. Qui doit prendre cette intervention en charge ? Le propriétaire ou moi, locataire? Merci beaucoup pour votre aide

Notre réponse 27/02/2018 17:54

Bonjour, Voici la liste indicative des réparations à la charge du locataire : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau ; de l’allumage piézo-électrique ; des clapets et joints ainsi que le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Le remplacement du clapet est donc à votre charge. Cordialement,

Mathilde 24/02/2018 15:00

Bonjour, Je souhaiterais connaitre les conditions et obligations concernant l'entretien de la chaudière à gaz. Locataire depuis le 1 janvier 2016, je fais faire l’entretien de la chaudière tous les ans au mois de mars.Si mon bail se termine par exemple le 1 juin, mes propriétaires doivent ils me rendre une partie de cette somme? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Bonne journée

Notre réponse 26/02/2018 09:34

Bonjour, Non vos propriétaires ne doivent pas vous rendre une partie de la somme. Cordialement,

topaz 24/02/2018 04:32

Bonjour, Qu est ce que vous appellez «petites réparations»?car si c est une pièce usée qui coûte 150-200€...vous m avez compris

Notre réponse 26/02/2018 09:36

Bonjour, Les réparations de ce type sont à la charge de votre propriétaire. Cordialement,

Sylvain 23/02/2018 11:00

Bonjour je suis locataire et j ai fais faire l entretien annuel de la chaudière mon propriétaire me demande en plus un contrat d entretien annuel avec le chauffagiste pour ne pas payé les réparations si ma chaudière tombé en panne dans l annee est ce a moi de payé ce contrat merci

Notre réponse 23/02/2018 11:38

Bonjour, Vous n'avez pas d'obligation de souscrire à un contrat de ce type, il s'agit uniquement d'un conseil de votre propriétaire. Car en effet toutes les petites réparations liées à l'usure de la chaudière seront à votre charge. Les réparations plus importantes sont à la charge du bailleur. Cordialement,

Franck 22/02/2018 14:49

Bonjour, Je suis dans mon logement depuis 4 mois. L'entretien de la chaudière a été effectué. Je dois faire intervenir un dépanneur. Les frais de dépannage seront-ils à la charge du bailleur si celui révèle des réparations devant être à sa charge ? D'avance merci. Cordialement

Notre réponse 23/02/2018 10:25

Bonjour, Oui les frais seront à la charge de votre bailleur. Cordialement,

Marco 22/02/2018 12:04

Bonjour, Je suis locataire et tous les ans je paie la révision annuelle de la chaudière. Le propriétaire en profite pour changer quelques pièces à chaque fois mais ça ne dure jamais que 2 mois après quoi ma chaudière ne marche plus. Puis reviens l hiver plus de chauffage et rebelote. Je paie à chaque fois pour jamais avoir de chauffage. Que dois je faire ?

Notre réponse 23/02/2018 10:22

Bonjour, C'est à votre propriétaire de changer la chaudière si celle-ci ne marche plus. La seule solution est d'en discuter avec lui. Cordialement,

Delphine 18/02/2018 09:38

Bonjour je suis rentré au 1er juillet dans ma maison et la proprietaire nous avait dit que l'entretien etait fait. 2 mois plus tard elle nous demande de faire l'entretien annuelle et de le payé. Arrivant en cours d'année est ce que c'est a moi de le payer ?

Notre réponse 19/02/2018 11:27

Bonjour, Si il a été fait il y a un an oui c'est maintenant à vous de le faire et de le payer. Cordialement,

Sandra 08/02/2018 21:04

Bonjour ma fille vient de louer un appartement avec chaudière au gaz l'état des lieux a été fait le mardi quand nous sommes revenus le jeudi il y avait une flaque d'eau la chaudière fuit quels sont nos recours ?

Notre réponse 09/02/2018 09:21

Bonjour, Contactez le propriétaire pour voir directement avec lui. En tant que locataire vous devez effectuer l'entretien annuelle de la chaudière et les petites réparations. En cas de fuite/panne ce n'est pas à votre charge. Cordialement,

Ste2a 06/02/2018 10:25

Bonjour je viens de rentré dans un logement mais le propriétaire doit changer la chaudière des notre arrivée est ce que j ai quelques choses a payé ou j aurais juste l entretien de ma chaudière a faire l'année prochaine. Cordialement Stéphanie

Notre réponse 06/02/2018 11:00

Bonjour, Vous n'avez rien à payer en effet, uniquement la visite d'entretien annuelle obligatoire dans 1 an. Cordialement,

Frederic 26/01/2018 19:24

BJ ma propriétaire a changer la chaudière ,mes veut pas faire la purge des radiateurs ,et changer les thermostatiques qui fuit , doit ton faire les réparations nous mêmes merci

Notre réponse 29/01/2018 10:32

Bonjour, Vous pouvez effectuer facilement la purge de vos radiateurs vous-même. Vous pouvez retrouver comment faire ici : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/comment-purger-un-radiateur Pour les thermostatiques qui fuient avez-vous contacter un chauffagiste ? Selon, le prix, la main d'oeuvre est votre charge et les pièces à la charge de votre propriétaire. Cordialement,