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Aides financières

Quelles aides à la rénovation pour les SCI ?

Temps de lecture 6 min

Agathe
Agathe

Mis à jour le 19 janvier 2023

Sommaire

Vous êtes membre d’une SCI, et souhaitez engager des travaux de rénovation ? Découvrez à quelles aides vous pouvez prétendre par rapport à des propriétaires bailleurs classiques, et selon quelles conditions d’éligibilité !

Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition

Une Société Civile Immobilière est une structure juridique constituée d’au moins deux personnes physiques ou morales, qui s’associent pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers (achat, vente, location…).

Le patrimoine immobilier appartient alors à la SCI, qui attribue des parts sociales à leurs associés, selon leur apport respectif.

Il peut s’agir d’une SCI familiale constituée de membres d’une même famille, rassemblés autour de la gestion d’un patrimoine commun. Mais, il peut également s’agir d’une association de propriétaires bailleurs sans aucun lien de parenté, rassemblés autour de la location d’appartements.

Comme toute société, la création d’une SCI repose sur la rédaction des statuts régissant son fonctionnement. Par conséquent, un gérant ainsi qu’un siège social doivent être désignés.

La SCI est ensuite soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si cette dernière loue des biens meublés. Dans ce cas, la SCI exerce une activité commerciale ; elle est alors soumise aux impôts sur les sociétés.

L’info IZI
La SCI ne doit pas être confondue avec le régime de l’indivision, qui consiste à rassembler plusieurs propriétaires autour d’un même bien immobilier. Ce régime ne nécessite aucune formalité, dans la mesure où l’indivision s’applique automatiquement lors d’une succession, par exemple.

Les avantages financiers : l'éco-PTZ et le taux de TVA réduit

Lorsque les propriétaires en SCI souhaitent rénover leur logement, ils peuvent bénéficier de certains dispositifs financiers, tels que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le taux de TVA réduit à 5,5 % !

L’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation (isolation, menuiseries…)

L’éco-PTZ est un prêt bancaire à taux zéro et sans frais de dossier, accordé par certains établissements bancaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut atteindre 50 000 € sur un bouquet de travaux, et être remboursé sur 20 ans.

Les travaux de rénovation éligibles à l’éco-PTZ sont nombreux et variés ! Il peut, par exemple, s’agir du remplacement de votre équipement de chauffage, de l’isolation thermique de votre toiture, ou du remplacement de vos menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée…) !

Voici cependant quelques conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce dispositif financier :

  • Le logement doit être une résidence principale, occupée par l’un des associés physiques de la SCI ou par un locataire.

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
L’info IZI
Chez IZI by EDF, nous mobilisons notre réseau d’artisans certifiés RGE sur l’ensemble du territoire français pour la réalisation de vos travaux de rénovation, quels qu’ils soient !

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %, quant à lui, s’applique sur l’achat et la pose d’équipements performants.

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour l’éco-prêt à taux zéro. Par ailleurs, les démarches d’obtention sont simples : vous n’avez pas besoin d’effectuer la moindre demande, puisque l’entreprise applique directement le taux de TVA réduit sur la facture !

Aussi, les conditions d’obtention du taux de TVA sont notamment les suivantes :

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans, quel que soit son statut d’occupation (principal, secondaire ou saisonnier).

  • Les travaux doivent être réalisés dans les 3 mois suivant leur facturation.

  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
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Des aides accordées sous conditions : MaPrimeRénov’ et Loc’Avantages

Par ailleurs, les propriétaires en SCI peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ et de MaPrimeRénov’ Sérénité, selon les mêmes conditions d’éligibilité que pour les propriétaires bailleurs classiques.

Est-ce qu’une SCI peut bénéficier de la prime Rénov’ et Rénov’Sérénité de l’Anah ?

Pour rappel, MaPrimeRénov’ peut aider à financer la réalisation d’un seul chantier, tandis que MaPrimeRénov’ Sérénité est accordée pour la réalisation d’un bouquet de travaux (permettant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 %).

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ou de MaPrimeRénov’ Sérénité, les associés de la SCI doivent être les propriétaires occupants du logement en question, à titre de résidence principale.

De plus, comme ces primes sont accordées aux ménages les plus modestes, les propriétaires de la SCI doivent respecter certains plafonds de ressources !

🔎 Plafonds de ressource en province :

Nombre d'habitants MaPrimeRénov' Bleue MaPrimeRénov' Jaune MaPrimeRénov' Violet MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 16 229 € jusqu'à 20 805 € jusqu'à 29 148 € jusqu'à 29 148 €
2 jusqu'à 23 734 € jusqu'à 30 427 € jusqu'à 42 848 € jusqu'à 42 848 €
3 jusqu'à 28 545 € jusqu'à 36 591 € jusqu'à 51 592 € jusqu'à 51 592 €
4 jusqu'à 33 346 € jusqu'à 42 748 € jusqu'à 60 336 € jusqu'à 60 336 €
5 jusqu'à 38 168 € jusqu'à 48 930 € jusqu'à 69 081 € jusqu'à 69 081 €
Par personne supplémentaire  + 4 813 € + 6 165 € + 8 744 € + 8 744 €


🔎 Plafonds de ressources en Île-de-France :

Nombre d'habitants MaPrimeRénov' Bleue MaPrimeRénov' Jaune MaPrimeRénov' Violet MaPrimeRénov' Rose
1 jusqu'à 22 461 € jusqu'à 27 343 € jusqu'à 38 184 € jusqu'à 38 184 €
2 jusqu'à 32 967 € jusqu'à 40 130 € jusqu'à 56 130 € jusqu'à 56 130 €
3 jusqu'à 39 591 € jusqu'à 48 197 € jusqu'à 67 585 € jusqu'à 67 585 €
4 jusqu'à 46 226 € jusqu'à 56 277 € jusqu'à 79 041 € jusqu'à 79 041 €
5 jusqu'à 52 886 € jusqu'à 64 380 € jusqu'à 90 496 € jusqu'à 90 496 €
Par personne supplémentaire  + 6 650 € + 8 097 € + 11 455 € + 11 455 € 

La SCI a-t-elle droit à une réduction d’impôt avec Loc’Avantages ?

Mis en place par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le dispositif Loc’Avantages offre une réduction d’impôt aux propriétaires, à condition que ces derniers louent leur logement à des foyers modestes. De plus, les propriétaires doivent fixer des loyers respectant les plafonds de l’Anah.

Ainsi, plus le loyer proposé est faible, plus la réduction d’impôt est élevée ! Loc’Avantages profite donc à la fois aux propriétaires et aux locataires.

Toutefois, pour bénéficier de Loc’Avantages, la SCI ne doit pas être assujettie à l'impôt sur les sociétés ! Autrement dit, l’activité de la société ne doit pas se résumer à la location de biens meublés.

Malheureusement pas de primes CEE pour les SCI

Tout comme les certificats d’économie d’énergie ne sont pas éligibles aux propriétaires bailleurs, ils ne le sont pas non plus aux propriétaires en SCI !

Mises en place par l’État en 2006 pour soutenir la rénovation énergétique, les primes CEE sont attribuées par les fournisseurs d’énergie aux propriétaires occupants uniquement.

Les aides et dispositifs financiers sont-ils cumulables ?

Bonne nouvelle, l’ensemble des aides financières sont cumulables ! Si vous respectez les conditions d’éligibilité, vous pouvez donc bénéficier à la fois de l’éco-PTZ et de MaPrimeRénov’.

Seules MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables, dans la mesure où ces deux primes sont proposées par l'Anah pour des types de projets différents. La première concerne un chantier isolé, tandis que la seconde concerne davantage un bouquet de travaux. 

 

Les propriétaires associés d’une SCI peuvent donc bénéficier de certaines aides et de certains dispositifs financiers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique ! C’est notamment le cas de l’éco-PTZ, du taux de TVA à 5,5 %, ou encore de MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité ou Loc’Avantages sous certaines conditions.

Vous hésitez sur les travaux de rénovation énergétique à entreprendre ? Nous vous conseillons de faire réaliser un audit énergétique. Facturé entre 500 et 1 000 €, ce dernier vous apporte une connaissance précise de votre habitat, tout en priorisant les travaux à effectuer selon les sources de déperditions thermiques.

 

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