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Missions, aides... Tout comprendre sur l'Anah

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Valentine
Valentine

Mis à jour le 13 février 2024

Sommaire

C'est une organisation incontournable dès lors que vous vous engagez dans un projet de rénovation énergétique en France. Depuis plus de 50 ans, l'Anah est un acteur essentiel dans la concrétisation de vos projets de travaux, et un interlocuteur privilégié pour recevoir les aides nécessaires à leur financement.

Origine, missions, programmes d'aides... IZI by EDF présente le rôle de l'Anah, et ce qu'elle peut vous apporter pour vos projets de rénovation énergétique.

Qu'est-ce que l'Agence Nationale de l'habitat (Anah) ?

L'ANAH, ou Agence nationale de l'habitat, est un établissement public national. Sa mission principale est d'œuvrer à l'amélioration du parc immobilier privé, sur l'ensemble du territoire français.

Créée en 1971, son champ d'interventions était dans un premier temps de réduire au maximum les cas de mal-logement, soutenir les copropriétés en difficulté, mais aussi de redynamiser les centres-villes et centres-bourgs. Aujourd’hui, cette organisation est principalement connue pour ses programmes d’aides financières, à l'intention des ménages les plus modestes ou des collectivités, pour inciter à s'engager dans des travaux de rénovation.

Les grandes dates de l'Anah

Depuis plus de 50 ans, l'Anah s'engage dans des programmes visant à améliorer l'habitat privé en France. Débutant, dans un premier temps, par un plan de financement des travaux à l'usage des propriétaires bailleurs, cette action s'est développée au fil des années. Parmi ses dates-clés vous retrouvez :

  • 1977 : Création des Opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH) ;

  • 2000 : Extension du domaine d'intervention à l'usage des propriétaires occupants, grâce à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) ;

  • 2010 : Mise en place du programme Habiter Mieux pour la rénovation énergétique globale, qui devient MaPrimeRénov' Sérénité en 2022 ;

  • 2018 : Lancement du Plan initiative Copropriétés pour coordonner les actions au sein des copropriétés ;

  • 2020 : Activation de MaPrimeRénov’ à l'usage des particuliers, pour des projets de rénovation énergétique ;

  • 2024 : Lancement de MaprimeAdapt', programme dédié à l'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

Une implantation territoriale avec France Rénov'

Afin de faciliter le contact avec le grand public et mettre à disposition des conseillers, l’Anah a mis en service des antennes locales, sur l’ensemble du territoire. C’est ainsi qu’en 2022 a été fondé France Rénov', service public de la rénovation de l’habitat, via la loi Climat et Résilience.

Pilotée et animée par l’Anah, cette structure a pour but d’informer et d’accompagner les particuliers dans leurs démarches pour la rénovation de leur logement, ceci, tout au long des travaux.

Ce guichet de proximité, autrement appelé Espace Conseil France Rénov’, disponible partout en France, a pour but de fournir aux demandeurs des conseils neutres et adaptés pour l’élaboration de leur projet, tout en les informant sur les aides financières permettant de réduire leur reste à charge.

À compter du 1er janvier 2024, un partenariat avec France Services doit permettre également de renforcer cette notion de proximité, pour faciliter l’orientation des demandeurs vers des conseillers adaptés.

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Quels sont les dispositifs d'aides de l'Anah et qui peut en profiter ?

En faisant appel à l’Anah pour un projet de rénovation de votre logement, vous avez accès à différents dispositifs d’aides financières. Ces derniers permettent notamment aux ménages aux revenus modestes de programmer des travaux, tout en limitant leur reste à charge financier.

En passant par l’Anah, vous pouvez ainsi être aidé pour le financement de travaux de rénovation énergétique, ou encore d’adaptation de votre logement au handicap ou perte de mobilité.

700 000
Soit le nombre de logements rénovés par an avec un financement de l’Anah (données Anah), pour plus de 3 milliards € d’aides distribuées.

Ma Prime Rénov' : quels travaux de rénovation énergétique pris en charge ?

Côté rénovation énergétique, MaPrimeRénov' est le dispositif phare d’accompagnement financier pour un projet de rénovation énergétique.

Fondée au 1er janvier 2020, en remplacement de l’ancien Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah, ce dispositif a vécu plusieurs évolutions.

Ainsi, pour bénéficier de cette aide financière, plusieurs éléments sont pris en compte :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur du logement, ou un syndicat de copropriété ;

  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et déclaré comme résidence principale ;

  • Le niveau de revenus fiscaux de votre ménage est pris en compte, pour vous identifier dans une des 4 catégories de ressources (bleu, jaune, violet, rose) ;

  • Les travaux à mener doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

De nouveaux changements mis en place au 1er janvier 2024 poussent le dispositif plus loin, pour inciter les ménages à s’engager dans des opérations de rénovation plus en profondeur.

Ainsi, deux parcours sont désormais proposés pour financer vos travaux. Très similaire à l’ancienne version de cette aide financière, MaPrimeRénov’ Décarbonation, ou "Pilier Efficacité" permet de financer un projet unique comme le remplacement de système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, au profit d’un équipement fonctionnant à l’énergie renouvelable (ENR).

Dans le cas où vous souhaitez refaire l’isolation de votre logement, par contre, il est nécessaire de compléter ce geste en réalisant un combo travaux d’isolation + nouvelle solution ENR.

Dans ce format, l’aide financière se décline en prime forfaitaire, dont le montant varie en fonction de l’équipement ou des travaux d’isolation choisis, ainsi que de votre niveau de ressources.

MaPrime Rénov' Parcours accompagné : pour un projet de rénovation globale

Ce second pilier du dispositif MaPrimeRénov’ s’adresse plus particulièrement aux projets dit de "Rénovation d’ampleur".

En vous tournant vers le "Parcours accompagné", vous vous engagez à améliorer d’au moins 2 classes le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement. Exemple : si votre logement est classé F sur son DPE, cette rénovation doit vous permettre d’attendre au moins la lettre D, à l’issue des travaux.

L’aide se décline ici en pourcentage, pris en charge par l’Anah selon le coût total des travaux et sous condition de ressources du ménage demandeur. Pour l'obtenir, il est nécessaire de répondre aux mêmes critères du Pilier Décarbonation.

S’y ajoute l’obligation d’être accompagné d’un professionnel doté de la certification Mon Accompagnateur Rénov'. Un tiers de confiance qui reste à vos côtés du lancement du projet jusqu’à la réception des travaux, pour vous conseiller notamment sur les gestes de rénovation à prioriser, et vous aider à réaliser vos demandes d’aides financières.

L’info IZI
Le Parcours Accompagné sera obligatoire pour tout projet sur des logements classés F ou G sur leur DPE, à compter du 1er juillet 2024.

MaPrimeAdapt', un soutien face au handicap ou manque de mobilité

Active depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt' a été pensée pour faciliter les travaux d’adaptation des logements face au vieillissement ou à la perte d’autonomie des habitants.

Ce dispositif remplace l’ancien "Habiter Facile" et propose de participer financièrement à des travaux tels que le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique ou encore l’élargissement des portes etc.

Différents critères tels que l’âge des demandeurs, ou encore leur niveau de perte d’autonomie, sont pris en compte pour la validation d’une demande d’aide MaPrimeAdapt'.

Réservée aux ménages aux revenus modestes ou très modestes, cette aide représente une prise en charge de 50 à 70 % des travaux, avec un plafond subventionnable fixé à hauteur de 22 000 € HT.

Loc'Avantages, dédiée aux propriétaires bailleurs

Le dispositif Loc'Avantages prend la forme d’une réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs, sous certaines conditions.

Afin de pouvoir en bénéficier, il faut que ces derniers louent leur bien immobilier à des ménages modestes, pour un montant de loyer raisonnable, autrement dit, inférieur au marché sur le territoire concerné. Ainsi, plus le loyer est bas, plus la déduction d’impôts est importante !

Ce dispositif a ainsi pour fonction de permettre d’élargir l’offre de logements abordables pour les foyers les plus modestes, tout en limitant les situations de logements vacants.

Avec ces différentes politiques, l’Anah s’engage pour permettre au plus grand nombre de travailler à la rénovation énergétique du parc immobilier français. Cette démarche passe par l’incitation à renforcer l’offre de logements décents. Un enjeu qui s’ajoute aux missions à l’origine de la création de l'Anah : lutter contre l’habitat indigne, en travaillant au plus près des propriétaires, syndicats de copropriétés, et collectivités territoriales.

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