Vous l’avez forcément déjà remarqué sur une vitrine d’agence immobilière. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) fait aujourd’hui partie de notre quotidien, par son omniprésence sur les annonces de vente ou de location d’un bien immobilier.
Ce document est majeur pour la lutte contre les logements énergivores. Comment se présente-t-il ? Quel est son rôle et les contraintes qu’il entraîne lors d’une transaction immobilière ? Découvrez les caractéristiques du DPE, et comment mieux le comprendre !
Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique dans l'immobilier ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui est demandé pour toute vente d’un bien immobilier, ainsi que pour une location au-delà de 4 mois par an. Obligatoire pour toute annonce immobilière depuis 2006 (décret n°2206-1147), il permet de mesurer la performance d’un logement, tant sur ses consommations énergétiques qu’il implique à l’année, que sur son son impact environnemental.
Que contient le DPE ?
À la suite d’une refonte opérée en 2021, le DPE se présente sous une nouvelle forme, plus complète, permettant ainsi à tout acquéreur ou futur locataire d’en connaître un peu plus sur le logement qu’il convoite. Intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), remis avec l’acte de vente ou de location, ce document comprend les éléments suivants :
- Une description complète du logement et de ses équipements ;
- Ses étiquettes énergie et climat ;
- Une estimation moyenne des factures énergétiques liées à l’usage courant ;
- Un complément d’information sur le confort d’été du bien et sa ventilation ;
- Un résumé des déperditions thermiques constatées ;
- Des conseils sur le bon usage du logement ;
- Des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien, selon 2 niveaux d’exigences, ainsi qu’une évaluation du coût.
Ces différents éléments permettent ainsi de mieux connaître les spécificités de la maison ou de l’appartement avant de faire son choix.
Que signifient les 2 étiquettes énergétiques ?
Identifiables par leurs codes couleur respectifs, ces étiquettes indiquent la classe énergétique du logement, selon une échelle de notation allant de A à G. 2 éléments sont pris en compte :
💡 L’étiquette énergie : qui évalue la consommation énergétique annuelle du bien en énergie primaire, exprimée en kWh/m²/an.
🌍 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) : exprimées en kgCO2/m²/an, elles représentent la quantité de CO2 émise par le logement.
Exemple d'un résultat de DPE :
Plus votre logement se rapproche de la lettre A et plus il est performant. À l’inverse, si vous vous rapprochez de la classe G, votre bien est considéré comme énergivore. C’est ainsi que les logements dotés d’une note F ou G sont considérés comme des “passoires thermiques”.
Parmi les nouveautés mises en place avec la réforme de 2021, ces 2 étiquettes se fondent en une seule pour la qualification de la performance d’un logement, sur le principe du double-seuil. Autrement dit, le logement est classé selon la plus mauvaise note de ces 2 étiquettes.
- Pour une étiquette énergie D et une étiquette GES C, le bien a une classe énergétique D.
- Pour une étiquette énergie D et une étiquette GES E, le logement descend à la lettre E sur son DPE.
Ce système a ainsi pour but de mieux sensibiliser les acquéreurs potentiels sur l’impact global du logement sur l’environnement.
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Estimez mes travaux en 3 minutes !Obligation, études et calcul... Comment est établi le DPE d'une maison ?
La réalisation d’un DPE doit respecter des règles très strictes. Il est ainsi nécessaire de faire appel à un professionnel certifié, accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation).
Pour identifier le diagnostiqueur immobilier pouvant répondre à vos besoins, l’État met à disposition un annuaire en ligne, qui vous aide à trouver la personne qualifiée la plus proche de chez vous.
Quand est-il obligatoire de remettre un DPE ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le DPE est un document obligatoire pour toute vente immobilière depuis 2006, et pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Le DPE doit automatiquement être donné au potentiel acquéreur ou locataire, afin qu’ils puissent estimer la consommation énergétique du bien.
Cette décision est renforcée, depuis 2011, avec l’obligation d’afficher cette donnée sur les annonces immobilières. À noter, que la date de validité du DPE ne doit pas être dépassée à la signature d’une promesse de vente. Sinon, le vendeur est contraint d’en réaliser un nouveau pour le verser au dossier de vente.
Quelques exemptions sont appliquées selon la configuration de certains bâtis ou leur occupation. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’intégrer un DPE pour les biens occupés moins de 4 mois dans l’année. Les bâtiments individuels de moins de 50 m², ou encore les monuments historiques ne sont également pas soumis à cette obligation.
Ces dénominations sont encore visibles sur la plupart des annonces immobilières. Il est intéressant de connaître leur signification, pour mieux cibler vos recherches :
➡️Bien non soumis au DPE : ceci concerne les biens où le DPE ne s’applique pas selon la loi. Cela peut concerner les monuments historiques, les maisons de moins de 50 m², ou encore les logements provisoires.
➡️DPE vierge : avant 2021, cette indication signifiait que les factures énergétiques des derniers mois d’occupation du bien n’ont pas été communiquées, empêchant d’appliquer la méthode de calcul sur factures, pour déterminer la classe énergétique. Avec la réforme de 2021, cette appellation est vouée à disparaître d’ici la fin 2024.
➡️DPE en cours : l’étude a été réalisée mais les résultats n’ont pas encore été remis par le diagnostiqueur.
Comment calculer un DPE : les étapes du diagnostic
Désormais, le diagnostiqueur ne s’appuie plus sur la méthode de calcul dite “sur factures”, considérée comme trop aléatoire. Il n’était en effet pas toujours possible d’avoir accès aux factures d’énergie des précédents résidents. Un calcul qui ne tenait également pas compte des caractéristiques du bâti.
Seule la méthode dite "3CL" est prise en compte. Le calcul est unique pour tous les logements et inclut de nouveaux paramètres pour un résultat au plus proche de la réalité. Le diagnostiqueur procède ainsi par étapes :
-
1
Recueil d’informations sur la maison ou l’appartement : superficies, type d’ouvertures, système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.
-
2
Étude du logement en évaluant ses déperditions thermiques, sa ventilation, prise de mesure du bien.
-
3
Calcul de la consommation énergétique estimée ainsi que des émissions de gaz à effet de serre.
-
4
Élaboration d’une liste de recommandations pour améliorer les performances du bâti.
Le résultat du DPE est ensuite transmis à l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour enregistrement. Un numéro d'identification à 13 chiffres est alors intégré au DPE, pour confirmer sa validité et permettre sa consultation sur internet.
Combien de temps est-il valable ?
Le DPE réalisé sur votre logement a une durée de validité de 10 ans, à compter de la date de son enregistrement. Ainsi, vous pouvez le mettre à disposition en cas de mise en vente ou location de votre bien. Cependant, avec la refonte de son mode de calcul, il est possible de devoir fournir un document actualisé, selon sa date de réalisation :
- Si votre DPE a été fait avant 2018, vous devez en refaire un nouveau.
- Pour un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, le document est encore utilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
La remise d’un document valide est primordiale pour la validité de votre dossier de diagnostic technique. Un DPE périmé peut être considéré comme la fourniture de fausses informations.
Quel est le poids du DPE sur votre bien immobilier ?
Selon l’étiquette de DPE affichée sur l’annonce immobilière, pour la vente ou la location de votre bien, vous pouvez être soumis à différentes contraintes.
Alors que l’État s’engage à réduire l’empreinte carbone de son parc immobilier, ce document, classant votre maison ou appartement selon une étiquette énergétique, est devenu un argument majeur pour évaluer son niveau de confort et sa valeur.
Quel DPE est interdit à la location ?
C’est un des axes forts de la loi Climat et Résilience : un calendrier d’interdiction de mise en location des logements trop énergivores. Les différentes échéances édictées par le Gouvernement visent ainsi à progressivement réduire le nombre de passoires thermiques proposées sur le marché locatif.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un logement de classe G+, soit avec une consommation en énergie finale supérieure ou égale à 450 kWh/m²/an.
Les prochaines échéances se déclinent selon le calendrier suivant :
❌ 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements de classe G.
❌ 1er janvier 2028 : extension de l’interdiction aux logements classés F.
❌ 1er janvier 2034 : les logements au DPE E sont également interdits à la location.
Cet échéancier s’adresse essentiellement aux propriétaires en France métropolitaine, un calendrier spécifique étant proposé pour les logements situés en Outre-mer.
Valeur verte ou décote : une jauge estimant la valeur de votre bien
Le DPE pèse beaucoup dans le choix de son futur logement. Il peut même être un facteur jouant sur la valeur de votre bien lors de sa mise en vente.
Est évoqué alors le sujet de la “valeur verte” d’une maison ou d’un appartement. Ce dernier bénéficie d’une plus-value sur son prix d’achat, s’il justifie de performances énergétiques exceptionnelles sur son DPE. C’est ainsi que les logements classés A ou B, soit les moins polluants et consommateurs en énergie, sont très prisés, et peuvent se vendre à des prix supérieurs à celui du marché.
À l’inverse, moins le résultat de votre DPE est bon, plus votre bien peut subir une décote de sa valeur. Cette moins-value peut être variable selon la région où se trouve le bien et la pression sur le marché de l’immobilier.
Malgré tout, une maison classée F ou G, signifiant donc d’importantes consommations en énergie pour se chauffer, est moins attractive. C’est pour cette raison que l’État incite à engager des travaux de rénovation énergétique dans les passoires thermiques, permettant d’améliorer le DPE de votre bien avant de le vendre.
Comment améliorer la classe énergétique de mon bien immobilier ?
Le résultat d’un DPE n’est pas irréversible. Il est possible d’améliorer la classe énergétique de votre bien avant de le mettre en vente ou, tout simplement, renforcer votre confort au quotidien.
En vous engageant dans un projet de rénovation énergétique, vous devez planifier votre projet en prenant appui, d’une part, sur les préconisations annotées sur votre DPE et, d’autre part, envisager ces travaux dans leur globalité.
La rénovation globale de votre logement comprend différents postes de travaux, qui vous permettent, au final, de traiter les différents points d’amélioration à prendre en compte :
✔️ L’isolation : que ce soit la toiture comme les murs, les déperditions thermiques sont à traiter en priorité. Le remplacement de fenêtres en simple vitrage, pour du double-vitrage, est également à prendre en compte.
✔️ Remplacer le système de chauffage et de production d’eau chaude : en vous tournant vers des solutions décarbonées telles que la pompe à chaleur air/eau ou encore le chauffe-eau thermodynamique, vous réduisez vos dépenses énergétiques et améliorez votre confort thermique.
Découvrez une sélection de nos pompes à chaleur air/eau :
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✔️ La ventilation : primordiale pour assurer la qualité de l’air intérieur, elle peut aussi être repensée pour éviter les pertes de chaleur liées à un système ancien.
Pour vous aider à financer un projet d'une telle ampleur, l'État a mis en place différentes aides financières à la rénovation globale telles que MaPrimeRénov' ou encore les primes CEE, et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
Ainsi, en planifiant un bouquet de travaux sur votre maison individuelle ou appartement, vous allez constater une réévaluation de son DPE, et donc de sa valeur. Incontournable à toute transaction immobilière, ce DPE est le meilleur témoin de la qualité de vie dans votre foyer, et le gage, selon sa note, d'une consommation énergétique maîtrisée.
IZI by EDF, c’est l’engagement pour des travaux réussis, des professionnels qualifiés et un conseiller dédié pour votre chantier.
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Bonjour, Je suis locataire depuis 1ans 11/2022 j'ai demandé au propriétaire le DPE et ma répondu qu'il n'était pas obligatoire vu que le bail est fait entre particulier. Je voudrais le réaliser par moi même est ce qu'il existe un DPE gratuit ? Merci
Bonjour,
Même dans le cas d'une location entre particuliers, le propriétaire du logement doit transmettre le DPE du bien mis en location. Vous pouvez vous appuyer sur l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation, qui définit les règles à suivre à ce sujet.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, je suis locataire depuis 2002, le DPE n'était alors pas en vigueur, mon propriétaire a-t-il l'obligation d'en faire un? A-t-il l'obligation de me le communiquer? Merci
Bonjour,
Oui, le DPE pour la location d'un bien immobilier est obligatoire depuis 2007, et doit vous être communiqué lors de la reconduction tacite du bail.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/interdiction-location-et-gel-des-loyers-des-passoires-energetiques#:~:text=Au%20moment%20de%20signer%20un,annex%C3%A9%20au%20contrat%20de%20bail.
Bien cordialement,
En tant que locataire, peut-on demander un nouveau DPE au propriétaire en cours de location, une fois que celui en vigueur est périmé ?
Bonjour,
Techniquement parlant, rien en vous empêche d'en faire la demande. Il faudra juste voir avec lui qui prendra en charge le paiement de cette opération.
Bien cordialement,
Valentine