Accueil Rénovation énergétique Passoires thermiques : des loyers gelés pour les locataires depuis août 2022
gel du loyer des passoires thermiques
Rénovation énergétique

Passoires thermiques : des loyers gelés pour les locataires depuis août 2022

Temps de lecture 3 min

Agathe
Agathe

Mis à jour le 16 septembre 2022

Sommaire

L’État continue sa lutte contre les passoires thermiques, en pénalisant la location des logements les plus énergivores ! Dans cette optique, une loi est entrée en vigueur le 24 août 2022, visant à geler les loyers des logements classés F ou G. Ainsi, quels baux sont concernés par cette nouvelle réglementation ? Y’a-t-il d’autres lois à venir visant à lutter contre la mise en location de logements mal isolés ? Quels sont leurs objectifs ? Réponses dans cet article !

Rappel : définition des passoires thermiques (ou énergétiques)

Ainsi, la loi interdisant l’augmentation des loyers depuis le 24 août 2022 concerne les logements les plus énergivores appelés “passoires thermiques”, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Une mauvaise isolation pouvant provenir des murs, de la toiture, des menuiseries…

  • Un classement F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour information, le DPE doit être remis au locataire par le propriétaire au moment de la signature du bail !

  • Une consommation d’énergie dépassant 330 kWh/m2/an (kilowatts par mètre carré par an) pour les logements classés F, voire 450 kWh/m2/an pour les logements classés G.

Toutefois, il convient de distinguer les passoires thermiques des logements insalubres ou non décents, pour lesquels la vétusté ne concerne pas uniquement l’isolation, mais le logement dans sa globalité !

L’info IZI
Les critères du DPE ayant été révisés, vous devez en tant que propriétaire renouveler le DPE de votre bien avant le 31/12/22 s’il a été réalisé avant le 31/12/17 ; et le renouveler avant le 31/12/24 si ce dernier a été réalisé avant le 30/06/21.

La loi sur le blocage des loyers des passoires énergétiques 2022 en détail

Le Décret n° 2022-1079 interdisant la hausse des loyers des passoires thermiques a été édité le 29 juillet 2022, et a pris effet le 24 août 2022.

Ainsi, le Gouvernement a mis ce décret en application un an après la publication de la loi Climat de lutte contre le dérèglement climatique au Journal officiel (article 159 relatif aux loyers des passoires thermiques, dans la loi n° 2021-1104).

Qu’ils soient appliqués à des logements loués nus ou meublés à usage de résidence principale, les baux concernés par la loi sont les suivants :

  • Les nouveaux contrats de location
  • Les baux en cours
  • Les contrats renouvelés ou tacitement reconduits

D’autres lois à venir pour lutter contre les passoires thermiques dès 2023

En plus de cette loi concernant le gel des loyers des passoires thermiques, le gouvernement a mis en place d’autres mesures pour lutter contre la mise en location des logements les plus énergivores.

Ainsi, ces mesures seront effectives lors des prochaines années, et auront lieu en plusieurs étapes selon le calendrier suivant :

Quelles solutions pour améliorer le DPE d’un bien mis en location ?

En tant que propriétaire, plusieurs solutions vous permettent de rénover votre bien et d’améliorer son classement DPE.

Parmi elles, vous retrouverez notamment :

Pour vous aider dans vos travaux, sachez que vous pouvez bénéficier de certaines aides financières et avantages fiscaux sous certaines conditions. Parmi eux : MaPrimeRénov’, les primes CEE, l’éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA réduit.

Important !
Les travaux de rénovation énergétique n’entraînent pas de hausse des loyers des passoires thermiques si le classement DPE n’évolue pas après travaux !

 

Ainsi, la loi concernant le gel des loyers des logements les plus énergivores n’est que la salve d’une série visant à lutter contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique. Heureusement, des travaux de rénovation - tels que l’isolation des combles ou le remplacement des menuiseries - vous permettent d’améliorer le classement DPE de votre bien ! N’hésitez pas à faire appel à IZI by EDF : un conseiller dédié vous accompagne dans votre projet de A à Z, et mobilise un artisan RGE pour la réalisation de vos travaux. À la clef : un meilleur confort pour vos locataires, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une revalorisation de votre bien !

 

Besoin de réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Confiez-nous votre projet !

IZI by EDF, c’est l’engagement pour des travaux réussis, des aides déduites de votre devis et un conseiller dédié pour votre chantier.

Obtenir un devis
À lire également
Une question ?
Veuillez valider le captcha
0 Commentaire