Rénovation énergétique Les logements mal isolés, interdits à la location dès 2025
loi contre logements mal isolés
Rénovation énergétique

Les logements mal isolés, interdits à la location dès 2025

Temps de lecture 5 min

Agathe
Agathe

Mis à jour le 13 septembre 2022

Sommaire
Obtenir mon devis
Obtenir mon devis

Recevez votre devis sur-mesure sous 24h

Bonne nouvelle pour les locataires : à partir de 2025, les logements mal isolés ne pourront plus être proposés à la location ! L'interdiction des "passoires thermiques" concerne les habitats les plus énergivores (classés F ou G), aussi néfastes pour la facture énergétique que pour la planète.

Par conséquent, il incombe à certains propriétaires et copropriétaires d'améliorer la performance énergétique de leurs biens... Et si les coûts de rénovation sont parfois élevés, sachez que l’État peut financer une partie des travaux grâce à des aides telles que MaPrimeRénov' !

Une loi contre la location des logements mal isolés

Le décret n° 2021-19, publié le 13 janvier 2021 dans le Journal Officiel, interdit la location des "passoires thermiques" dès 2025. Cette loi concrétise l’une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Qu’est-ce qu’une “passoire thermique” ?

Les “passoires thermiques” sont des appartements et des maisons dont la consommation énergétique excède les 330 kWh/m²/an. En d'autres termes, ils appartiennent aux catégories F et G du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

En France, le nombre des “passoires thermiques” s’élève à 5,2 millions sur 30 millions de résidences principales (source : Ministère de la Transition écologique, 2021).

dpe-logement-passoire-thermique

L'interdiction de louer des appartements ou maisons mal isolés : un processus en plusieurs étapes

À terme, seules les habitations économes en énergie pourront être mises en location. Dans cette optique, la performance énergétique s'inscrit parmi les critères d'évaluation d’un logement décent, au même titre que la surface ou le volume.

L’interdiction de louer un logement mal isolé se fera alors en plusieurs étapes :

  • 1

    Dès le 25 août 2022 : interdiction d'aumgenter les loyers des passoires thermiques (logements classés F ou G).

  • 2

    Dès le 1er avril 2023 : obligation de faire réaliser un audit énergétique par un bureau d'étude thermique avant la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un appartement hors copropriété. 

  • 3

    Dès 2025 : interdiction de louer les biens excédant les 450 kWh/m²/an (logements classés G). 

  • 4

    Dès 2028 : interdiction de louer les logements dépassant une consommation énergétique de 330 kWh/m²/an (logements classés F).

Quels avantages pour les locataires et les propriétaires ?

La nouvelle loi interdisant la location des passoires thermiques est profitable aux locataires, autant qu’aux propriétaires. Les premiers seront bientôt certains de pouvoir louer des logements décents et bien isolés, tout en réalisant des économies d’énergie. Du côté des propriétaires, la rénovation énergétique - partiellement financée par l’État - sera un moyen de revaloriser des biens qui pourront être revendus à des prix plus élevés.

Des économies d’énergie pour les locataires

Grâce à des habitats décents et plus économes en énergie, le but du Ministère de la Transition écologique est de réduire la précarité énergétique en France. 

En effet, la mesure adoptée permettrait aux locataires de réaliser des économies d’énergie considérables. Sur les logements les plus spacieux, les factures énergétiques pourraient être réduites de 100 €/mois, ou 1 000 €/an.

Dès lors, si un propriétaire refuse de réaliser des travaux de rénovation énergétique, le locataire pourra donc le saisir en justice et obtenir réparation. Quant aux agences immobilières, leurs annonces locatives seront scrupuleusement surveillées par une instance gouvernementale.

Une revalorisation des logements pour les propriétaires

Pour les propriétaires, la rénovation d’un bien énergivore présente plusieurs avantages :

✔️ Le versement d’une prime financière par l'État, appelée “bonus de sortie de passoire”.

✔️ La revalorisation du bien : un avantage de taille pour sa revente. En effet, l’étiquette énergétique d’un bien impacte considérablement sa valeur perçue auprès des acheteurs potentiels. Les maisons les plus économes (classées A et B) se vendent en moyenne 6 à 14 % plus chères que celles de classe D, et 25 % plus chères que celles de classe F et G (source : Notaires de France, 2017).

Quels travaux de rénovation énergétique réaliser ?

La rénovation des appartements ou maisons mal isolés sera donc une obligation pour certains propriétaires... Dans cette optique, un audit énergétique vous permettra de savoir quel type de travaux envisager. 

Isoler le logement

Si ces travaux concernent en priorité l’isolation thermique, sachez qu’il en existe différents types :

🔎 Découvrez nos articles pour savoir quelle surface isoler, et connaître les différentes techniques d’isolation

Changer le système de chauffage

Côté chauffage, vous pourrez être amenés à remplacer votre chaudière fioul (ou un autre équipement tout aussi énergivore) par un système de chauffage plus écologique, tel que :

  • Une chaudière THPE (très haute performance énergétique), comme certaines chaudières gaz condensation ou chaudières à granulés

  • Une pompe à chaleur air-eau ou air-air

  • Un chauffe-eau thermodynamique

🔎 Nous vous aidons à choisir le système de chauffage le plus adapté à vos besoins

Découvrez notre sélection de produits :

[sliderShortcode product1="352" product2="432" product3="420"]

Obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique

La rénovation globale d’une habitation peut être coûteuse : elle avoisine généralement les 30 000 €. Mais la bonne nouvelle, c’est que l’État vous propose des aides financières pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pourrez ainsi rénover un logement mal isolé à prix réduit.

MaPrimeRénov', une aide cumulable 

Parmi ces subventions, MaPrimeRénov’ vous permet de financer une partie des travaux de rénovation. Elle remplace l’ancien crédit d’impôt CITE et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et s’adresse à tous les foyers, sans condition de ressources. De plus, cette prime est cumulable avec d’autres aides financières, telles que :

Comment connaître le montant de MaPrimeRénov' ?

Votre éligibilité à MaPrimeRénov' sera calculée en fonction de vos revenus et de la catégorie à laquelle vous appartenez : bleu (très modeste), jaune (modeste), violet (intermédiaire) ou rose (aisé). 

Sachez que vous pouvez tout à fait estimer le montant de votre prime grâce au simulateur en ligne de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). 

🔎 Consultez également notre article pour connaître le montant des aides MaPrimeRénov', attribuées en fonction de vos ressources et des travaux de rénovation envisagés. 

 

L'interdiction de louer des biens énergivores se fera donc en plusieurs étapes, pour laisser le temps aux propriétaires et copropriétaires de réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Dans cette optique, la première échéance de 2023 concerne les passoires énergétiques de classe G, encore trop répandues sur le marché de la location !

Les travaux de réhabilitation seront d'ailleurs profitables aux locataires, autant qu'aux propriétaires. Ils entraîneront une réduction de la consommation et de la précarité énergétiques pour les premiers, et une revalorisation des logements pour les seconds.

 

Besoin de réaliser des travaux de rénovation ? Confiez-nous votre projet !

IZI by EDF, c’est l’engagement pour des travaux réussis, des aides déduites de votre devis et un conseiller dédié pour votre chantier.

Obtenir un devis
À lire également
Une question ?
Veuillez valider le captcha
8 Commentaires
Anaïs 17/09/2022 01:51

Bonjour, Ces normes énergétiques concernent elles également les biens destinés à la location estivale (où les locataires ne paient finalement pas directement la facture énergétique) ? Merci pour votre retour. Cordialement

Notre réponse 19/09/2022 08:56

Bonjour,
Non, la loi en question ne concerne pas les locations saisonnières à vocation touristique.
Bien cordialement,

Steve 31/08/2022 19:33

Une facture de chauffage ( electrique) anormalement élevée pourra t elle etre en partie ou en totalité à la charge du propriétaire qui loue un appartement dont l’isolation ne repond pas aux nouvelles normes ( passoires thermiques, logement classé f ou g) Merci

Notre réponse 01/09/2022 09:55

Bonjour,
Effectivement, la surconsommation d'un logement énergivore peut être incombée au propriétaire.
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable avec votre propriétaire. En cas de difficulté à communiquer, n'hésitez pas à faire appel à un conciliateur de justice (service gratuit).
Cordialement,

Vincent 29/08/2022 17:06

Mon loyer viens d'être augmenter de 20 € pourtant passoire thermique que dois-je faire

Notre réponse 30/08/2022 09:30

Bonjour,

Comme l'augmentation du loyer des passoires thermiques (logements classés F ou G selon le DPE) est interdite depuis le 24 août 2025, tout manquement à cette règle vous donne droit aux recours ci-dessous :

1) Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, mentionnant les textes de loi https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876.

2) Mise en demeure du propriétaire auprès de la commission départementale de conciliation ou du tribunal judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3) Saisie du Greffe du Tribunal.

Cordialement,

Jean claude 23/08/2022 07:54

Pouvez vous me dire si l augmentation des loyer par l inflation peut être appliquer pour l année 2023. Cela fait 3 ans que je lui demande de faire l isolation extérieure il me dit oui mais ne le fait pas en plus mon habitat fait partis de bien communaux que donne la mairie a une agence à gérer les locations

Notre réponse 25/08/2022 14:49

Bonjour,

Effectivement les loyers pourraient augmenter au maximum de 3,6 % jusqu'à juin 2023. Toutefois, les propriétaires ne peuvent légalement plus augmenter les loyers des "passoires thermiques" (logements classés F ou G) depuis le 25 août 2022.

Concernant l'isolation de votre logement, votre propriétaire est dans l'obligation de vous louer un logement décent (voir notre article https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/obligation-double-vitrage). Si ce n'est pas le cas, des recours existent pour les locataires (envoi d'un courrier au propriétaire, mise en demeure...).

Cordialement,

kiki79 20/08/2022 06:30

bonjour je loue une petite maison dont énergie est classer f le toit est recouvert de plaque devrite le proprietaire augmente le loyer suivant l indice puije l obliger a faire des travaux ou avoir une Reduction de loyer

Notre réponse 24/08/2022 09:44

Bonjour,

La loi interdit l'augmentation des loyers des logements classés F ou G à compter du 25 août 2022. Votre propriétaire ne peut donc plus augmenter le loyer de votre logement.

Par ailleurs, vous ne pouvez obliger votre propriétaire à effectuer des travaux ou à réduire votre loyer qu'à condition que votre logement soit "non décent". Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre article : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/obligation-double-vitrage.

Cordialement,

CESTMOI91 30/07/2022 19:06

Bonjour, Je loue actuellement un appartement qui est mal isolé. Il y a de forte chance que le propriétaire ne fasse pas les travaux d'ici le 1er janvier 2023. Peut-il continuer à me le louer à partir du 1er janvier 2023 si je suis d'accord pour continuer à vivre dans cet appartement. Le risque est que le propriétaire arrête la location et donc que je me retrouve à la rue n'ayant pas les moyens pour reprendre un autre appartement (frais de déménagement, caution...).

Notre réponse 01/08/2022 12:05

Bonjour,
La loi progressivement mise en place pour lutter contre la location des logements classés G puis F a pour but de pénaliser les propriétaires qui n'accepteraient pas de réaliser les travaux de rénovation requis. Cela signifie qu'ils peuvent avoir à payer des amendes, mais ils ne sont pas autorisés à mettre leurs locataires à la porte.
Cordialement,

Lydie 21/07/2022 14:50

Votre lien ne répond pas à la question. Que deviennent les locataires ? Si le propriétaire ne fait pas les travaux ? S'il les fait mais que cela exige de quitter le logement pour des raisons techniques ?

Notre réponse 21/07/2022 16:17

Bonjour,
Conformément à notre article https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/obligation-double-vitrage#sanctions, le Tribunal peut imposer au propriétaire de réaliser les travaux de rénovation requis.
Si ce n'est pas le cas, d'autres sanctions peuvent être imposées au propriétaire, comme des dommages et intérêts versés au locataire ou une réduction du loyer. Si la décision du Tribunal ne convient pas au locataire, ce dernier doit alors louer un autre logement.
Concernant la réalisation des travaux de rénovation, ils nécessitent rarement de quitter le logement ; si tel est le cas, le propriétaire doit alors proposer un logement provisoire aux locataires durant la durée des travaux.
Cordialement,

tiane37 09/05/2022 14:53

Bonjour. Je loue actuellement une maison qui est mal isolée ( murs, portes et fenetres à changer, simple vitrage et jours sous les portes et fenetres, etc...) Je voudrais savoir si le propriétaire aura toujours le droit de me louer la maison ou si je suis obligée de partir si celui-ci ne fait pas de travaux. Je n'ai pas de gros moyens et mon compagnon handicapé à ma charge. Merci de votre réponse, car si je dois partir, il faut que je trouve autre chose d'urgence Cordialement

Notre réponse 09/05/2022 15:10

Bonjour,

Vous disposez en effet de certains recours en tant que locataire d'un logement non-décent. Vous trouverez toutes informations sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042.

La loi stipule par ailleurs que les passoires thermiques (logements classés F et G) seront interdites à la location dès 2023.

Cordialement,