Rénovation énergétique et construction Les logements mal isolés, interdits à la location dès 2023

Les logements mal isolés, interdits à la location dès 2023

logement mal isole

Bonne nouvelle pour les locataires : à partir de 2023, les logements mal isolés ne pourront plus être proposés à la location ! L'interdiction des "passoires thermiques" concerne les habitats les plus énergivores (classés F ou G), aussi néfastes pour la facture énergétique que pour la planète.

Par conséquent, il incombe à certains propriétaires et copropriétaires d'améliorer la performance énergétique de leurs biens... Et si les coûts de rénovation sont parfois élevés, sachez que l’État peut financer une partie des travaux grâce à des aides telles que MaPrimeRénov' !

Sommaire :

1. Une loi contre la location des logements mal isolés
2. Quels avantages pour les locataires et propriétaires ?
3. Quels travaux de rénovation énergétique réaliser ?
4. Obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique

Une loi contre la location des logements mal isolés

Le décret n° 2021-19, publié le 13 janvier 2021 dans le Journal Officiel, interdit la location des "passoires thermiques" dès 2023. Cette loi concrétise l’une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Qu’est-ce qu’une “passoire thermique” ?

Les “passoires thermiques” sont des appartements et des maisons dont la consommation énergétique excède les 330 kWh/m²/an. En d'autres termes, ils appartiennent aux catégories F et G du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

En France, le nombre des “passoires thermiques” s’élève à 4,8 millions, dont 2 millions sont proposées à la location (source : Ministère de la Transition écologique, 2020).

L'interdiction de louer des appartements ou maisons mal isolés : un processus en plusieurs étapes

À terme, seules les habitations économes en énergie pourront être mises en location. Dans cette optique, la performance énergétique s'inscrit parmi les critères d'évaluation d’un logement décent, au même titre que la surface ou le volume.

L’interdiction de louer un logement mal isolé se fera en 3 étapes :

  1. Dès le 1er janvier 2023 : les biens excédant les 450 kWh/m²/an seront interdits à la location (classe G). Cette mesure concerne 90 000 maisons et appartements en France, dont 70 000 biens privés.

  2. En 2025 : mise en application des nouveaux seuils de consommation énergétique, qui seront déterminés courant 2021.

  3. D’ici 2028 : les logements dépassant une consommation énergétique de 330 kWh/m²/an seront, à leur tour, interdits à la location (classe F).


👉 Le diagnostic immobilier de performance énergétique doit être effectué à l'initiative du propriétaire occupant ou du bailleur, avant toute mise en vente ou en location d'un logement. Le DPE peut être réalisé par un Bureau d'étude thermique.

dpe d'un logement

Quels avantages pour les locataires et les propriétaires ?

La nouvelle loi interdisant la location des passoires thermiques est profitable aux locataires, autant qu’aux propriétaires. Les premiers seront bientôt certains de pouvoir louer des logements décents et bien isolés, tout en réalisant des économies d’énergie. Du côté des propriétaires, la rénovation énergétique - partiellement financée par l’État - sera un moyen de revaloriser des biens qui pourront être revendus à des prix plus élevés.

Des économies d’énergie pour les locataires

Grâce à des habitats décents et plus économes en énergie, le but du Ministère de la Transition écologique est de réduire la précarité énergétique en France. 

En effet, la mesure adoptée permettrait aux locataires de réaliser des économies d’énergie considérables. Sur les logements les plus spacieux, les factures énergétiques pourraient être réduites de 100 €/mois, ou 1 000 €/an.

Dès lors, si un propriétaire refuse de réaliser des travaux de rénovation énergétique, le locataire pourra donc le saisir en justice et obtenir réparation. Quant aux agences immobilières, leurs annonces locatives seront scrupuleusement surveillées par une instance gouvernementale.

Une revalorisation des logements pour les propriétaires

Pour les propriétaires, la rénovation d’un bien énergivore présente plusieurs avantages :

👍 Le versement d’une prime financière par l'État, appelée “bonus de sortie de passoire”.

👍 La revalorisation du bien : un avantage de taille pour sa revente. En effet, l’étiquette énergétique d’un bien impacte considérablement sa valeur perçue auprès des acheteurs potentiels. Les maisons les plus économes (classées A et B) se vendent en moyenne 6 à 14 % plus chères que celles de classe D, et 25 % plus chères que celles de classe F et G (source : Notaires de France, 2017).

Quels travaux de rénovation énergétique réaliser ?

travaux-renovation-logement

La rénovation des appartements ou maisons mal isolés sera donc une obligation pour certains propriétaires... Dans cette optique, un audit énergétique vous permettra de savoir quel type de travaux envisager. 

Isoler un logement

Si ces travaux concernent en priorité l’isolation thermique, sachez qu’il en existe différents types :

  • L’isolation de la toiture, comme l’isolation des combles perdus ou aménagés. Saviez-vous que 25 à 30 % des déperditions de chaleur d’une maison pouvaient s’échapper par le toit ?
  • L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, pouvant représenter jusqu’à 20 % de la déperdition énergétique.
  • L’isolation des planchers bas, responsables de 7 à 10 % des déperditions thermiques d’une habitation.
  • L’isolation des fenêtres et autres parois vitrées, représentant jusqu’à 15 % de la déperdition de chaleur.

🔎 Découvrez nos articles pour savoir quelle surface isoler, et connaître les différentes techniques d’isolation.

Changer le système de chauffage

Côté chauffage, vous pourrez être amenés à remplacer votre chaudière fioul (ou un autre équipement tout aussi énergivore) par un système de chauffage plus écologique, tel que :

  • une chaudière THPE (très haute performance énergétique), comme certaines chaudières gaz condensation ou chaudières à granulés ;
  • une pompe à chaleur air-eau ou air-air ;
  • un chauffe-eau thermodynamique.

🔎 Nous vous aidons à choisir le système de chauffage le plus adapté à vos besoins.

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Obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique

La rénovation globale d’une habitation peut être coûteuse : elle avoisine généralement les 30 000 €. Mais la bonne nouvelle, c’est que l’État vous propose des aides financières pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pourrez ainsi rénover un logement mal isolé à prix réduit.

MaPrimeRénov', une aide cumulable 

Parmi ces subventions, MaPrimeRénov’ vous permet de financer une partie des travaux de rénovation. Elle remplace l’ancien crédit d’impôt CITE et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et s’adresse à tous les foyers, sans condition de ressources. De plus, cette prime est cumulable avec d’autres aides financières, telles que :

✔️ les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;

✔️ le taux de TVA réduit à 5,5 % ;

✔️ l’éco prêt à taux zéro (PTZ) ;

✔️ le chèque énergie ;

✔️ les aides locales (collectivités territoriales, Action Logement…).

Comment connaître le montant de MaPrimeRénov' ?

Votre éligibilité à MaPrimeRénov' sera calculée en fonction de vos revenus et de la catégorie à laquelle vous appartenez : bleu (très modeste), jaune (modeste), violet (intermédiaire) ou rose (aisé). 

Sachez que vous pouvez tout à fait estimer le montant de votre prime grâce au simulateur en ligne de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). 

🔎 Consultez également notre article pour connaître le montant des aides MaPrimeRénov', attribuées en fonction de vos ressources et des travaux de rénovation envisagés. 

 

L'interdiction de louer des biens énergivores se fera donc en plusieurs étapes, pour laisser le temps aux propriétaires et copropriétaires de réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Dans cette optique, la première échéance de 2023 concerne les passoires énergétiques de classe G, encore trop répandues sur le marché de la location !

Les travaux de réhabilitation seront d'ailleurs profitables aux locataires, autant qu'aux propriétaires. Ils entraîneront une réduction de la consommation et de la précarité énergétiques pour les premiers, et une revalorisation des logements pour les seconds.

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