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Logements mal isolés : interdits à la location dès 2025 !

Temps de lecture 8 min

Agathe
Agathe

Mis à jour le 01 février 2024

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Avis aux propriétaires : dès 2028, les logements mal isolés ne pourront plus être mis en location, qu'il s'agisse d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail ! Seront concernés les "passoires thermiques", ces habitats les plus énergivores (classés F ou G), aussi néfastes pour la facture énergétique que pour la planète.

Par conséquent, il incombe à certains propriétaires et copropriétaires d'améliorer la performance énergétique de leurs biens dès maintenant, en engageant notamment des travaux de rénovation... Et si les coûts de ces chantiers sont parfois élevés, sachez que l’État peut financer une partie des travaux grâce à des aides telles que MaPrimeRénov' parcours rénovation d'ampleur !

Une éradication progressive des passoires thermiques 

Depuis 2022, l'Etat met en place des lois pour éradiquer progressivement les passoires thermiques. Parmi elles, le décret n° 2021-19 a été publié le 13 janvier 2021 dans le Journal Officiel, et interdit la location des "passoires thermiques" dès 2028. Une loi qui concrétise l’une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, et qui s'accompagne de plusieurs autres mesures dans les années à venir !

Rappel : quelle est la définition d'une “passoire thermique” et comment la reconnaître ? 

Les “passoires thermiques” sont des appartements et des maisons classés F ou G selon le DPE (Diagnostic de performance énergétique), dont la consommation énergétique excède les 330 kWh/m²/an, et dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent les 70 kg éq. CO²/m²/an. 

Comme ces logements sont bien souvent mal isolés (fenêtres simple vitrage, système de chauffage non performant...), ils laissent s'échapper d'importantes déperditions thermiques. Conséquences ? Un inconfort de vie pour les habitants, ainsi que des factures énergétiques à la hausse ! 

5,2 millions
Sur 30 millions de résidences principales, c'est le nombre de passoires thermiques en France (source : Ministère de la Transition écologique, 2021).

Une interdiction de louer les appartements ou maisons mal isolés en plusieurs étapes

À terme, seules les habitations économes en énergie pourront être mises en location. Dans cette optique, la performance énergétique s'inscrit parmi les critères d'évaluation d’un logement décent, au même titre que la surface ou le volume.

L’interdiction de louer un logement mal isolé se fait en plusieurs étapes au fil des ans :

  • 1

    Depuis le 25 août 2022 : interdiction d'augmenter les loyers des passoires thermiques (logements classés F ou G).

  • 2

    Depuis le 1er janvier 2023 : avoir une consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire).

  • 3

    Depuis le 1er avril 2023 : obligation de faire réaliser un audit énergétique par un bureau d'étude thermique avant la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un appartement hors copropriété. 

  • 4

    Dès 2025 : interdiction de louer les biens excédant une consommation énergétique de 420 kWh/m²/an (logements classés G), ou des GES supérieurs à 100 kg éq. CO²/m²/an. 

  • 5

    Dès 2028 : interdiction de louer les logements dépassant une consommation énergétique de 330 kWh/m²/an (logements classés F), ou des GES supérieurs à 70 kg éq. CO²/m²/an.

  • 6

    Dès 2034 : interdiction de louer les biens excédant une consommation énergétique de 250 kWh/m²/an (logements classés E), ou des GES supérieurs à 50 kg éq. CO²/m²/an. 

Quels travaux de rénovation énergétique réaliser ?

La rénovation des appartements ou maisons mal isolés sera donc une obligation pour certains propriétaires... Mais quels travaux engager, et comment savoir quels travaux doivent être engagés ? Réponses ci-dessous. 

La réalisation d'un diagnostic puis d'un audit énergétique 

Vous avez un doute sur la classe énergétique à laquelle appartient votre bien immobilier ? Pour le savoir, n'hésitez pas à faire réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE) !

Ce dernier peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC, pour un coût compris entre 100 et 250 €. 

Dans un second temps, avant d'engager vos travaux de rénovation, vous pouvez alors faire réaliser un audit énergétique. Réalisé par un Bureau d'étude technique pour un coût compris entre 500 et 1000 €, l'audit énergétique vous permet de savoir quel type de travaux envisager en priorité !

Ces derniers peuvent être les suivants : isolation de vos combles, changement de vos menuiseries, remplacement de votre système de chauffage... 

L'isolation d'un logement

Si vous souhaitez engager en priorité des travaux d’isolation thermique, sachez qu’il en existe différents types en fonction de la surface à isoler :

Par ailleurs, sachez qu'il existe différentes techniques d'isolation en fonction de la surface à isoler ! 

Isolez votre logement avec IZI by EDF !

Le remplacement des menuiseries 

Par ailleurs, vous pouvez souhaiter remplacer les anciennes menuiseries de votre logement par des modèles plus performants. Il peut s'agir de fenêtres ou de portes-fenêtres simple vitrage, ou d'une porte d'entrée défectueuse ! 

Veillez alors à privilégier des matériaux performants, tels que le PVC ou l'aluminium. De plus, vous pouvez opter pour un double vitrage, ou pour un vitrage plus spécifique en fonction de votre environnement : vitrage anti-effraction pour des menuiseries situées en RDC, avec renforcement acoustique si votre logement se situe dans une zone particulièrement bruyante...

Découvrez nos menuiseries en PVC et en alu : 

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Le changement du système de chauffage

Côté chauffage, vous pourrez être amenés à remplacer votre chaudière fioul (ou un autre équipement tout aussi énergivore) par un système de chauffage plus écologique, tel que 

  • Une chaudière THPE (très haute performance énergétique), comme certaines chaudières gaz condensation ou chaudières à granulés

  • Une pompe à chaleur air-eau ou air-air

  • Un chauffe-eau thermodynamique


Découvrez quelques-uns de nos systèmes de chauffage :

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Quels avantages pour les propriétaires et les locataires ?

La nouvelle loi interdisant la location des passoires thermiques est profitable aux locataires, autant qu’aux propriétaires. Les premiers seront bientôt certains de pouvoir occuper des logements décents et bien isolés, tout en réalisant des économies d’énergie. Du côté des propriétaires, la rénovation énergétique - partiellement financée par l’État - sera un moyen de revaloriser des biens qui pourront être revendus à des prix plus élevés.

Une revalorisation des logements pour les propriétaires

Pour les propriétaires, la rénovation d’un bien énergivore présente plusieurs avantages :

✔️ Le versement d’une prime financière par l'État, appelée “bonus de sortie de passoire”.

✔️ La revalorisation du bien : un avantage de taille pour sa revente. En effet, l’étiquette énergétique d’un bien impacte considérablement sa valeur perçue auprès des acheteurs potentiels. Les maisons les plus économes (classées A et B) se vendent en moyenne 6 à 14 % plus chères que celles de classe D, et 25 % plus chères que celles de classe F et G (source : Notaires de France, 2017).

Des économies d’énergie pour les locataires

Grâce à des habitats décents et plus économes en énergie, le but du Ministère de la Transition écologique est de réduire la précarité énergétique en France. 

En effet, la mesure adoptée permettrait aux locataires de réaliser des économies d’énergie considérables. Sur les logements les plus spacieux, les factures énergétiques pourraient être réduites de 100 €/mois, ou 1 000 €/an.

Dès lors, si un propriétaire refuse de réaliser des travaux de rénovation énergétique, le locataire pourra donc le saisir en justice et obtenir réparation. Quant aux agences immobilières, leurs annonces locatives seront scrupuleusement surveillées par une instance gouvernementale.

Obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique

La rénovation globale d’une habitation peut être coûteuse : elle avoisine généralement les 30 000 €. Mais la bonne nouvelle, c’est que l’État vous propose des aides financières pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pourrez ainsi rénover un logement mal isolé à prix réduit.

MaPrimeRénov', une aide cumulable 

Parmi ces subventions, MaPrimeRénov’ (parcours accompagné) vous permet de financer une partie des travaux de rénovation. Elle remplace l’ancien crédit d’impôt CITE et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et s’adresse à tous les foyers, sans condition de ressources. De plus, cette prime est cumulable avec d’autres aides financières, telles que :

Comment connaître le montant de MaPrimeRénov' ?

Votre éligibilité à MaPrimeRénov' sera calculée en fonction de vos revenus et de la catégorie à laquelle vous appartenez : bleu (très modeste), jaune (modeste), violet (intermédiaire) ou rose (aisé). Ainsi, le montant des aides MaPrimeRénov' dépend directement de vos ressources et des travaux de rénovation envisagés !

Pour avoir une idée du montant alloué, n'hésitez pas à réaliser une simulation en ligne sur le site de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). 

 

L'interdiction de louer des biens énergivores se fera donc en plusieurs étapes, pour laisser le temps aux propriétaires et copropriétaires de réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Dans cette optique, la première échéance de 2025 concerne les passoires énergétiques de classe G, encore trop répandues sur le marché de la location !

Les travaux de réhabilitation seront d'ailleurs profitables aux locataires, autant qu'aux propriétaires. Ils entraîneront une réduction de la consommation et de la précarité énergétiques pour les premiers, et une revalorisation des logements pour les seconds.

 

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29 questions
L
Lucie
-
16/01/2024

Bonjour, je suis en location dans un appartement il est classé E, sur le diagnostic il y marqué : vue d'ensemble: Murs isolation insuffisante, Plancher Bas : isolation insuffisante, Portes fenêtres : insuffisante sachant que j'ai de grandes baies vitrées sur toutes la longueur de l'appartement avec du simple vitrage. Du coup j'aimerais savoir si mon bailleur est dans l’illégalité pour m'avoir loué un appartement ou je ne peux pas me chauffé avec ces perditions de chaleurs ?

Notre réponse

Bonjour,
Malheureusement, les lois interdisant l'augmentation des loyers, ainsi que l'interdiction de proposer le bien en location ne concerne que les logements classés G et F (respectivement interdits à la location dès 2025 et 2028).
De leur côté, les logements classés E ne seront interdits à la location qu'à compter de 2034.
Bien cordialement,

N
Nicolas
-
27/09/2023

Bonsoir , la maison que je loue depuis plus de 10 ans date des annees 1975,est tres mal isolée Le propriétaire a t il le droit d augmenter le loyer tout les ans si le bilan énergétique n est pas bon ? Qui doit faire le bilan de performance énergétique ?

Notre réponse

Bonjour,
Non, le propriétaire n'a plus le droit d'augmenter le loyer d'un logement classé F ou G depuis le 22 août 2022.
Pour information, le bilan de performance énergétique est à la main du propriétaire.
Bien cordialement,

P
Pascal
-
01/08/2023

Mon habitation est très mal isolée, je consommes plus qu'un foyer ordinaire, sachant que je fais fonctionner un insert pour faire des économies d'électricité, mon propriétaire ne veut tien faire, quel sont mes recours?

Notre réponse

Bonjour,

Votre propriétaire doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ; si le logement est classé F ou G, le loyer ne peut plus être augmenté.

Par ailleurs, comme ce type de bien sera interdit à la location en 2025 (pour les logements classés G) ou en 2028 (pour les logements classés F), il est fortement recommandé d'effectuer des travaux de rénovation rapidement.

Bien cordialement,

L
Liz
-
26/04/2023

Je habite dans une maison depuis bientôt 23 ans.Mon propriétaire dit que il faut faire l’isolation et que je d’emménager complètement meubles compris pendant au moins 3 mois ?Quoi faire ?Merci

Notre réponse

Bonjour,
Votre propriétaire se doit de vous proposer un logement temporaire pendant toute la durée des travaux. En revanche, il n'est pas nécessaire de déménager l'ensemble des meubles d'un logement durant une isolation intérieure ; il est possible de les déplacer d'une pièce à l'autre, au fur et à mesure de l'isolation des pièces (l'essentiel étant de dégager la pièce à isoler).
Bien cordialement,

m
marie-estelle
-
24/03/2023

Cette loi sur les locations dpe classe G est-elle valable aussi sur les locaux commerciaux . Merci

Notre réponse

Bonjour,
Non, cette loi n'est pas valable sur les locaux commerciaux.
Bien cordialement,

D
Dolores
-
22/03/2023

Bonjour J'habite une résidence des années 1970; mal isolée, avec une chaudiere gaz pour le chauffage, je me retrouve à payer plus de 700 € pour me chauffer l'hiver, cela devient un gouffre financier. malheureusement, le bailleur (HLM ICF Habitat) ne veut pas faire des travaux d isolation, car la résidence va etre detruite et reconstruite, c'est un projet de 30 ans (700 logements et une dizaine de commerces) ma question est : est ce que le bailleur a droit à une aide de l'etat pour faire l'isolation des batiments pas isolé ? Y a t-il une autre loi autre que celle de 2025 pour faire qq chose, c'est quand meme une horreur d'attendre presque 25 ans pour que les lois thermiques soient appliquées... Cela devient un vrai casse tete surtout pour les personnes agées et ceux qui ne comprennent pas les lois...

Notre réponse

Bonjour,
Les propriétaires bailleurs ont effectivement droit à des aides de l'Etat pour rénover leurs logements. En revanche, aucune loi hormis celle de 2025 ne peut les obliger à procéder à la rénovation de leur bien...
Bien cordialement,

M
Marie
-
09/03/2023

Bonjour Je loue un appartement avec un DPE classé G, je voulais savoir si mon propriétaire avait l'obligation de faire des travaux d'isolation pour 2025. Il m'a dit que c'était valable que pour les nouveaux locataires et pas pour les baux en cours. Merci de votre réponse

Notre réponse

Bonjour,

Effectivement, l'obligation d'effectuer des travaux de rénovation sur des passoires thermiques avant mise en location ne s'applique que sur les contrats de bail conclus à compter du 1er janvier 2023.

Bien cordialement,

Z
Zakaria
-
03/03/2023

Bonjour, je loue un studio sur Marseille et le logement est très mal isolé, j'aimerais savoir comment faire pour savoir si le logement est très mal isolé ? Afin que je puisse me retourner contre mon bailleur. Merci

Notre réponse

Bonjour,

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) de votre logement a dû vous être communiqué lors de la signature de votre bail.

Si le logement dans lequel vous vivez est une passoire thermique (DPE F ou G), un audit énergétique a dû être réalisé. Si ce n'est pas le cas, vous êtes légalement en droit de le demander à votre propriétaire.

N'hésitez pas à consulter notre article dédié afin de comprendre la différence entre le DPE et l'audit énergétique : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/difference-audit-energetique-dpe.

Bien cordialement,

p
philippe
-
01/03/2023

bonjour mon bailleur me loue une ancien maison de gardien très mal isoler et veille fenetres et vielle porte que faire

Notre réponse

Bonjour,
Nous vous invitons à consulter notre article dédié : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/obligation-double-vitrage#sanctions.
Bien cordialement,

W
William
-
08/02/2023

J ai une maison que je loue et je voudrais l isolé c est une construction de 1965

Notre réponse

Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos conseillers IZI by EDF afin d'obtenir un devis gratuit et sur mesure : https://www.izi-by-edf-renov.fr/contact.
Bien cordialement,