Vous êtes propriétaire d’un bien nécessitant des travaux de rénovation énergétique ? Selon votre collectivité territoriale, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôts ! IZI by EDF vous indique le montant possible, comment en bénéficier et les démarches à suivre.
Une exonération de taxe foncière pour la réalisation de rénovation énergétique
La rénovation des bâtiments est un des enjeux importants de la transition énergétique, notamment dans la lutte contre les passoires thermiques, qui représentent près de 5 millions de logements en France !
Le secteur du bâtiment, tous types de constructions confondus, est aujourd’hui responsable de 27 % des émissions de gaz à effet de serre et de 45 % des consommations énergétiques.
Afin de réduire l’impact des habitations sur l’environnement et de lutter contre les logements indécents, une exonération de l’impôt foncier a été mise en place pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Cette exonération dépend de la délibération des collectivités territoriales, puisqu’il s’agit d’une aide locale et non nationale. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa commune pour savoir s’il est possible d’en bénéficier.
Celle-ci est d’une durée de 3 ans et de 5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019.
Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?
Chaque propriétaire peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière, qu’il soit occupant ou bailleur, pour chacun des logements qu’il possède.
De nombreux travaux de rénovation d’économie d’énergie sont concernés par ce dispositif :
- La mise en place d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables (pompes à chaleur air/eau, chaudière biomasse, chauffe-eau thermodynamique..)
- L’isolation thermique du bâtiment comme l’isolation des murs, des combles, du sol…
- Les changements de menuiseries par des fenêtres, portes-fenêtres… à la condition que celles-ci remplacent un simple vitrage.
- L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
De même, la dépose d’une cuve à fioul et la réalisation d’un audit énergétique (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire) sont aussi concernées.
Les propriétaires des habitations suivantes sont en droit d’effectuer une demande d’exonération de taxe foncière :
👉 Les logements anciens finis avant le 1er janvier 1989 ;
👉 Les logements neufs terminés après le 1er janvier 2009, un niveau de performance énergétique globale plus élevé est exigé (conformément à l’article 1383-0 B bis du CGI).
Toutefois, la date de construction n’est pas la seule condition à remplir pour bénéficier d’une exonération d’impôt. Un montant minimum de travaux a été mis en place :
- 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède l'exonération ;
- 15 000 € au cours des 3 ans qui précèdent cette dernière.
Les démarches pour avoir une exonération de taxe foncière
Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre contact avec votre mairie afin de savoir si votre commune à voter la mise en place d’une exonération d’impôt. De cette façon, vous connaîtrez aussi le pourcentage, celle-ci étant différente selon les localités.
Votre commune propose l’exonération de la taxe foncière pour la réalisation de travaux d'économies d’énergie ? Dans ce cas, les démarches sont simples ! Vous devez effectuer une demande auprès du centre des impôts avant le 1er janvier de la première année de demande de l’exonération.
Vous devez remplir une déclaration, sur papier libre, accompagnées des informations suivantes :
- Justificatifs de paiement des travaux ;
- Documents précisant la nature de ces derniers ;
- Leurs dates de réalisation et d’achèvement.
Une fois la déclaration remplie, adressez celle-ci au service des impôts de la commune où se situe le logement. Lorsque l’exonération est accordée, cette dernière est valable pour une durée de 3 ans.
Pour en bénéficier une seconde fois, vous devez attendre 10 ans avant d’effectuer de nouveaux travaux.
Ainsi, la mise en place d’une exonération de la taxe foncière a été faite pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. S’il ne s’agit pas d’une aide à proprement parler, ce dispositif reste toutefois avantageux, et peut notamment être couplé à d’autres subventions !
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