Les subventions pour changer de système de chauffage

Vous souhaitez changer votre système de chauffage ? Son achat peut s’avérer onéreux, quel que soit l’appareil pour lequel vous optez. Heureusement, de nombreuses aides existent pour vous permettre de financer l’acquisition de votre nouvel équipement. Découvrez tous les différents dispositifs d'aides auxquels vous pouvez prétendre !

Quelles aides pour un changement de chauffage ?

Leurs montants varient selon le type de chauffage que vous installez (chaudière gaz, pompe à chaleur air/eau…) ainsi que votre niveau de ressources. Certains équipements, comme les systèmes électriques ou les chaudières fioul, ne sont éligibles à aucune subvention. 

De leurs côtés, les pompes à chaleur air/air, dites aussi climatisations réversibles, ne sont éligibles qu'à une partie des aides existantes.

MaPrimeRénov’

Lancée en janvier 2020, cette subvention de l’Anah remplace l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et assimile l’aide Habiter Mieux Agilité. MaPrimeRénov’ est ainsi versée aux foyers effectuant des travaux de rénovation énergétique.

💰 Quel est le montant de la prime ?

À l’exception des chaudières au fioul et des pompes à chaleur air/air, chaque système de chauffage peut être éligible, à la condition qu’il soit plus performant que votre ancien appareil. Le montant de la prime varie selon votre niveau de ressource et le système pour lequel vous optez :

• Jusqu’à 1 200 € pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique ;
  
  
• Jusqu’à 4 000 € pour une pompe à chaleur air/eau ;
  
  
• Jusqu’à 10 000 € pour une pompe à chaleur géothermique ;
  
  
• Jusqu’à 10 000 € pour une chaudière biomasse ;
  
  
• Jusqu’à 10 000 € pour des panneaux solaires SSC ;
  
  

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez être propriétaire occupant de votre logement et correspondre aux conditions de ressources fixées par le dispositif. Votre habitation doit aussi être votre résidence principale et avoir été construite il y a plus de 15 ans.

Les syndicats de copropriétaires sont aussi éligibles à cette subvention. Seuls les locataires et les bailleurs ne peuvent pas effectuer de demande.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Au 1er janvier 2022, le dispositif “Habiter Mieux Sérénité” de l’Anah, a laissé sa place à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette dernière est accordée aux foyers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur. Pour en bénéficier, il est nécessaire de réaliser plusieurs bouquets de travaux, comme l’isolation ou un changement de menuiseries, en plus du remplacement de votre système de chauffage.

💰 Quel est le montant de l’aide ?

Il existe deux enveloppes de montants, dépendant chacune du niveau de revenus du ménage. Ainsi, si le dispositif permet de subventionner un plafond de travaux maximum de 30 000 € HT, MaPrimeRénov’ Sérénité finance jusqu’à :

• 50 % HT, du montant total, soit 15 000 €, pour les foyers bleus ;
  
  
• 35 % HT, soit 10 500 € sur le montant total des travaux, pour les ménages jaunes.
  
  

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

L’ambition de MaPrimeRénov’ Sérénité est d’inciter les familles les plus modestes à rénover leurs logements, parfois énergivores. Cette aide est donc réservée aux ménages bleus et jaunes, selon les plafonds de ressources mis en place par l’Anah.

Les propriétaires occupants d’une résidence principale de plus de 15 ans sont les seuls à pouvoir bénéficier du dispositif. Par ailleurs, les travaux doivent apporter un gain énergétique de 35 %.

Les Certificats d’Économie d’Énergie

Délivrés par les fournisseurs d’énergie et de carburant, sur demande de l’État, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont pour but d’aider les ménages à réduire leur consommation énergétique. Ces derniers prouvent que les entreprises participent à l’amélioration du parc énergétique français.

💰 Quel est le montant de l’aide ?

Selon le système de chauffage que vous remplacez et pour lequel vous optez, il existe deux possibilités. Si vous optez pour un autre appareil de chauffage, en remplacement d’une chaudière, vous dépendez de la Prime Coupe de Pouce, dont le montant est au maximum de 4 000 € pour :

• Une pompe à chaleur air/eau ;
  
  
• Une pompe à chaleur hybride ;
  
  
• Une chaudière biomasse ;
  
  
• Des panneaux solaires combinés (SSC).

À celle-ci s’ajoute la Prime CEE classique, dont le montant oscille entre 90 et 420 €. Elle est calculée selon votre niveau de ressources, votre type de logement et votre zone géographique.

Si vous optez pour une chaudière gaz, une PAC air/air ou souhaitez remplacer un appareil autre qu’une chaudière, vous ne dépendez que de la Prime CEE classique.

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier des aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie, vous devez être locataire, propriétaire occupant ou bailleur du logement concerné. Ce dernier doit, aussi, avoir été construit il y a plus de 2 ans.

Concernant la Prime CEE classique, il n’existe aucun plafond de revenu pour en bénéficier. La Prime Coup de Pouce est, en revanche, conditionnée aux plafonds de ressources de l’Anah, pour en déterminer son montant.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un dispositif s’adressant aux propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires et occupants de logements, déclarés comme résidence principale.

Il s’agit d’un emprunt bancaire au taux d’intérêt nul, accordé pour le financement d’un programme de rénovation énergétique. Attribué sans condition de ressources, il nécessite de remplir un dossier de demande auprès de votre établissement bancaire, avant le 31 décembre 2023.

💰 Quel est le montant du prêt ?

L’éco-PTZ est disponible sous plusieurs montants en fonction des travaux engagés chez vous. Il se décline de la façon suivante :

• Jusqu’à 15 000 € pour une action simple ;
  
  
• 25 000 € pour deux travaux ;
  
  
• 30 000 € pour 3 travaux ou plus ;
  
  
• Jusqu’à 50 000 € pour un projet de travaux pour la performance énergétique globale.

Cet emprunt sera à rembourser dans un délai maximum fixé à 15 ans (20 ans dans le cas d'un projet de rénovation globale).

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Afin de bénéficier de l’éco-PTZ, il existe quelques pré-requis parmi lesquels :

• L’obligation de faire appel à un artisan RGE pour son chantier ;
  
  
• Le logement doit avoir plus de 2 ans et être déclaré comme résidence principale ;
  
  
• L'équipement de chauffage choisi doit utiliser une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière à granulés, etc.) ;
  
  
• Les travaux visent à améliorer la performance énergétique de votre logement d’au moins 35 %.

En proposant un taux d’intérêt nul, cette solution d’emprunt est un argument complémentaire pour inciter les particuliers à investir dans la rénovation de leur système de chauffage.

Le taux de TVA réduit

Alors que le taux de TVA classique est fixé, en France, à hauteur de 20 %, il est possible de bénéficier d’un taux réduit, dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Ceci incluant donc, notamment le changement de système de chauffage.

Il s’applique pour l’achat d’équipements tels que : la pompe à chaleur air/eau, les chaudières à haute performance énergétique, les chaudières à bois ou granulés, etc. Ce taux de TVA réduit ne s’applique pas sur des équipements de chauffage tels que la PAC air/air ou encore les chaudières gaz hors THPE.

💰 Quel est le taux proposé ?

Deux taux de TVA réduits sont alors applicables :

• 10 % dans le cas de travaux classiques n’incluant pas le remplacement d’un ancien équipement ;
  
  
• 5,5 % pour des travaux visant à améliorer la qualité et la consommation énergétique de son logement, incluant l’achat et la pose des équipements choisis.
  
  

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le taux de TVA réduit n’est applicable que dans le cas de travaux dans une résidence principale ou secondaire, ayant plus de 2 ans.

De plus, seuls les équipements et travaux notifiés sont éligibles, et doivent être achetés, réalisés et facturés par l’entreprise prestataire. En effet, si vous achetez vous-même l’appareil, le taux demeure à 20 % ! La facture de votre installateur fait foi, le taux réduit y étant alors automatiquement inscrit.

Enfin, les travaux d’installation doivent être réalisés dans les 3 mois suivants la date de facturation de votre produit.

Les aides locales

Enfin, vous avez la possibilité de vous tourner vers vos collectivités territoriales pour vérifier si des politiques d’aides locales ont été mises en place, pour vous aider à financer votre projet de changement d’appareil de chauffage.

Région, Département, Communauté d’agglomération ou communes… Pour affiner vos recherches, vous pouvez faire appel à un conseiller de France Rénov’ pour vous orienter vers les programmes d’aides financières adaptés à votre situation.

Certains de ces dispositifs sont cumulables, vous permettant ainsi de réduire votre budget pour le remplacement de votre système de chauffage. En faisant appel à IZI by EDF, vous pouvez bénéficier des conseils de nos experts afin de définir le modèle le plus adapté à votre situation. Votre conseiller attitré peut également vérifier votre éligibilité à ces différentes subventions, et les déduire directement de votre devis. Ainsi, vous pouvez vous doter d’un équipement plus économe en énergie, en toute sérénité !

Vos aides directement déduites du devis avec IZI by EDF !

Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.

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