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Le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % pour le remplacement de fenêtres

Temps de lecture 2 min

Agathe
Agathe

Mis à jour le 13 septembre 2022

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Vous souhaitez remplacer vos fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées à moindre frais ? Sachez que vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % ! En effet, cette aide financière de l’État permet d’alléger significativement le coût de vos travaux de rénovation énergétique. À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Dans quelles situations est applicable le taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % ? Réponses dans cet article !

Quelles sont les conditions d’application du taux de TVA réduit pour le changement de fenêtres ?

Afin de bénéficier du taux de TVA réduit pour remplacer vos fenêtres dans le cadre d’une rénovation énergétique, veillez tout d’abord à ce que vous respectiez les critères d’éligibilité suivants :

  • 1

    Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, occupant à titre gratuit, un syndicat de copropriété ou encore une société civile immobilière.

  • 2

    Le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire, achevée depuis au moins deux ans. De plus, cette dernière doit être à usage d’habitation uniquement !

En revanche, contrairement à d’autres aides financières telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit n’est pas soumis à conditions de ressources !

Taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % pour remplacer des fenêtres : comment savoir ?

D’une manière générale, le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation, réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Dès lors, le taux réduit de TVA est applicable dans les cas suivants :

De son côté, le taux de TVA intermédiaire à 10 % concerne davantage les travaux d’amélioration. Ainsi, ce dernier est par exemple applicable dans les cas ci-dessous :

L’info IZI
Le taux de TVA s’applique également aux fournitures, ainsi qu’aux travaux induits et indissociables de la réalisation des travaux principaux (matériaux d’isolation des parois vitrées, travaux de peinture suite à la dépose totale d’une fenêtre…).

 

Ainsi, le montant du taux de TVA réduit est proportionnel à celui de l'équipement et de sa pose ! Toutefois, sachez que cette aide est cumulable avec d’autres aides financières pour  le changement de fenêtres, telles que MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le chèque énergie, les aides locales ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). En faisant appel à IZI by EDF pour vos travaux de rénovation énergétique, sachez que le taux de TVA réduit est appliqué sur la facture de nos installateurs partenaires, donc directement déduit de votre facture finale !

 

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1 Commentaire
alain 15/07/2022 21:37

bonjour, J'ai démonté mes fenêtres moi même et je vais faire changer le vitrage de celles ci, je vais les transporter chez un artisan. Pouvez vous me dire quelle tva va être appliquée à mon devis Merci

Notre réponse 18/07/2022 16:23

Bonjour,
Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, l'achat ainsi que la pose des équipements doivent être réalisés par l'artisan prestataire.
Le taux appliqué est alors de 5,5 % au lieu de 20 % pour la pose de fenêtre performante en remplacement d'un simple vitrage.
Bien cordialement,