Vous souhaitez remplacer vos fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées à moindre frais ? Sachez que vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % ! En effet, cette aide financière de l’État permet d’alléger significativement le coût de vos travaux de rénovation énergétique. À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Dans quelles situations est applicable le taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % ? Réponses dans cet article !
Quelles sont les conditions d’application du taux de TVA réduit pour le changement de fenêtres ?
Afin de bénéficier du taux de TVA réduit pour remplacer vos fenêtres dans le cadre d’une rénovation énergétique, veillez tout d’abord à ce que vous respectiez les critères d’éligibilité suivants :
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1
Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, occupant à titre gratuit, un syndicat de copropriété ou encore une société civile immobilière.
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2
Le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire, achevée depuis au moins deux ans. De plus, cette dernière doit être à usage d’habitation uniquement !
En revanche, contrairement à d’autres aides financières telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit n’est pas soumis à conditions de ressources !
Taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % pour remplacer des fenêtres : comment savoir ?
D’une manière générale, le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation, réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Dès lors, le taux réduit de TVA est applicable dans les cas suivants :
- Remplacement d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre simple vitrage par un modèle double ou triple vitrage.
- Installation de volets roulants présentant une performance thermique > 0,22 m2.K/W.
De son côté, le taux de TVA intermédiaire à 10 % concerne davantage les travaux d’amélioration. Ainsi, ce dernier est par exemple applicable dans les cas ci-dessous :
- Pose d’un film isolant ou d’un survitrage sur les parois vitrées.
- Remplacement des joints de calfeutrage…
Ainsi, le montant du taux de TVA réduit est proportionnel à celui de l'équipement et de sa pose ! Toutefois, sachez que cette aide est cumulable avec d’autres aides financières pour le changement de fenêtres, telles que MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides locales ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). En faisant appel à IZI by EDF pour vos travaux de rénovation énergétique, sachez que le taux de TVA réduit est appliqué sur la facture de nos installateurs partenaires, donc directement déduit de votre facture finale !
Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
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Bonjour Nous avons fait réaliser des travaux sur l ensemble de la copropriété, les fenêtres de montée ont toutes étaient changée, l artisan en charge de ces travaux, est RGE la co propriété peut elle prétendre à une tva à 5.5 %
Bonjour,
Une copropriété peut effectivement bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % . Toutefois, cette dernière est censée être appliquée directement sur la facture.
Bien cordialement,
Quel taux de tva s’applique quand on change les fenêtres pour du double vitrage avec en plus un filtre solaire. Merci
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% lorsque vous remplacez du simple par du double vitrage.
Bien cordialement,
Faut-il que l'artisan soit reconnu RGE pour bénéficier du taux de TVA 5,50?
Bonjour,
Effectivement, l'artisan doit être certifié RGE afin que le taux de TVA réduit puisse être déduit directement de votre facture.
Bien cordialement,
bonjour, J'ai démonté mes fenêtres moi même et je vais faire changer le vitrage de celles ci, je vais les transporter chez un artisan. Pouvez vous me dire quelle tva va être appliquée à mon devis Merci
Bonjour,
Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, l'achat ainsi que la pose des équipements doivent être réalisés par l'artisan prestataire.
Le taux appliqué est alors de 5,5 % au lieu de 20 % pour la pose de fenêtre performante en remplacement d'un simple vitrage.
Bien cordialement,