MaPrimeRénov’ Décarbonation : l’aide pour un chauffage décarboné

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Selon la nature de ces derniers, il est possible de bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Décarbonation ! Suivez notre guide afin de connaître les conditions d'éligibilité, les montants et les travaux éligibles !

MaPrimeRénov' Décarbonation pilier Efficacité 2024 : c'est quoi ?

MaPrimeRénov' Décarbonation, dit aussi pilier Efficacité, est une subvention permettant à un ménage de changer son système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par un nouveau. Celui-ci doit obligatoirement utiliser une énergie renouvelable (EnR) comme source d'énergie principale.

Sous certaines conditions, il est possible, en plus d'un remplacement d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude, de joindre des travaux d'isolation, un audit énergétique ou un remplacement de ventilation (VMC). Il s'agit alors d'un combo installation de système EnR + geste d'isolation.

Décarbonation ou Parcours accompagné : quelles différences ?

Lancée en 2020, MaPrimeRénov' permet à des particuliers de financer des travaux d'amélioration énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, cette aide de l'Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est divisée en 2 parcours : Décarbonation et Parcours accompagné.

MaPrimeRénov' Décarbonation est avant tout dédié au remplacement d'un ancien système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Le Parcours accompagné, dit aussi Rénovation d'ampleur, permet de financer des travaux de rénovation globale. Par ailleurs, pour en bénéficier vous devez obligatoirement faire appel à un AccompagnateurRénov'.

Si vous possédez un logement avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) correspondant à F ou G, vous aurez l’obligation d’effectuer une rénovation d’ampleur et donc de faire appel au Parcours accompagné à partir du 1er janvier 2025.

Quels types de travaux sont couverts par MaPrimeRénov' Décarbonation ?

L’objectif du dispositif MaPrimeRénov’ Décarbonation est de permettre aux foyers français de mettre en place dans leur logement des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire décarbonés, tout en réduisant leur coût d’installation.

Notez toutefois que certaines solutions de chauffage ou d’eau chaude ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ Décarbonation, étant considérées comme énergivores ou utilisant des énergies fossiles. C’est ainsi le cas de :

• La chaudière gaz
  
  
• La chaudière fioul
  
  
• La pompe à chaleur air/air, dite aussi climatisation réversible
  
  
• Les radiateurs électriques
  
  
• Les chauffe-eaux électriques

🔎 Récapitulatif des travaux de chauffage éligibles

En complément de l’installation d’une solution décarbonée, il est possible d’effectuer un geste d’isolation thermique, une installation de ventilation (VMC) ou une réalisation d’audit énergétique.

Il s’agit alors d’un combo. Celui-ci est toutefois soumis à certaines conditions et doit être validé par le dispositif. Si ce dernier estime que les travaux d’isolation thermique sont de grande ampleur, il peut vous ré-orienter vers le Parcours accompagné.

Conditions : quels sont les critères d'accès à l'aide ?

L’objectif du Gouvernement, par le biais de ce dispositif, est de lutter contre les passoires thermiques et la précarité énergétique. C’est pourquoi cette aide de l’Anah est ouverte à différents statuts de foyers :

• Les propriétaires occupants ;
  
  
• Les propriétaires bailleurs ;
  
  
• Les syndicats de copropriété.

De même, il est possible de profiter de MaPrimeRénov’ Décarbonation aussi bien pour une maison individuelle que pour un appartement. Toutefois, pour ce dernier, il n’est pas possible de demander un combo remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude EnR + geste d’isolation ou de ventilation.

Pour pouvoir bénéficier d’une prime, il est aussi nécessaire de respecter les critères suivants :

• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans au moment de la réalisation des travaux. Celle-ci est abaissée à 2 ans en cas de remplacement d'une chaudière fioul.
  
  
• L’habitation doit être une résidence principale.
  
  
• Les revenus du foyer doivent correspondre à ceux des catégories très modestes (bleu), modestes (jaune) ou intermédiaires (violet).
  
  
• L’artisan en charge des travaux doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend du type de travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser, mais aussi de la catégorie de ménage à laquelle vous appartenez.

En effet, le but de ce dispositif de l’Anah est d’aider les foyers à effectuer des travaux selon leurs ressources. Le montant de la prime prend donc la forme d’une aide forfaitaire qui s’adapte au revenu fiscal annuel de ce dernier.

Vous pouvez retrouver dans ce tableau les primes disponibles selon l’appareil de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à installer, ainsi que celles des travaux d’isolation, d’audit énergétique ou encore de ventilation. Pour rappel, ces travaux doivent être effectués en combo avec un remplacement de système de chauffage ou d’eau chaude.

🔎 Montants des forfaits MaPrimeRénov' Décarbonation

Barèmes : quels sont les plafonds d'éligibilité ?

Les différents barèmes d'éligibilité mis en place dépendent du niveau de ressources du foyer ainsi que de sa zone de résidence. Les plafonds mis en place sont au nombre de 4 :

• MaPrimeRénov’ Bleue qui correspond aux foyers très modestes ;
  
  
• MaPrimeRénov’ Jaune qui correspond aux foyers modestes ;
  
  
• MaPrimeRénov’ Violet qui correspond aux foyers intermédiaires ;
  
  
• MaPrimeRénov’ Rose qui correspond aux foyers aisés.

Ces derniers ne sont pas éligibles au dispositif. Ils peuvent toutefois bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour la réalisation de travaux de rénovation globale.

💰 Les plafonds de ressources en Ile-de-France

💰 Les plafonds de ressources en province

Étude de cas : qui peut bénéficier de cette aide ?

Vous n’êtes pas certain des cas qui permettent de bénéficier ou non de MaPrimeRénov’ Décarbonation ? Voici 2 scénarios possibles :

👉 Scénario 1

Marie et Jean sont propriétaires occupants, appartiennent à la catégorie Jaune et souhaitent installer une pompe à chaleur air/eau. Leur logement de DPE F ayant plus de 15 ans, ils sont éligibles au dispositif et peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 000 €.

Leur demande doit être effectuée avant le 1er janvier 2025. À partir de cette date, ils ne pourront plus prétendre à MaPrimeRénov’ Décarbonation et auront l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation d’ampleur en raison de l’étiquette énergétique de leur domicile. Ils pourront alors bénéficier du Parcours accompagné.

👉 Scénario 2

Lise est propriétaire bailleur d’un logement avec un DPE E et appartient à la catégorie de ménage violet. Elle souhaite refaire l’isolation extérieure (ITE) de son logement. Elle ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’ Décarbonation, sauf si elle décide d’aussi remplacer son système de chauffage ou d’eau chaude.

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