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Quelles démarches administratives pour un dossier d'isolation extérieure ?

Temps de lecture 3 min

Estelle
Estelle

Mis à jour le 08 janvier 2024

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Vous avez fait le choix de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) pour améliorer votre confort à l’intérieur de la maison et réaliser des économies d’énergie ? Comme tous les travaux de rénovation énergétique, cela représente un chantier important, avec un coût et des démarches administratives à prévoir.

Déclaration préalable de travaux à la mairie, choix de l’isolant, choix de l’entreprise, vérification du devis… Pour être certain de réussir l’isolation extérieure de votre logement, préparez-vous ! Quelques astuces administratives.

Optimisez vos travaux d'isolation extérieure grâce à un audit énergétique préalable

Avant de vous lancer dans des travaux d’isolation extérieure, vous voulez vous assurer de la bonne rentabilité de cette technique. Et c’est bien normal ! Vous pouvez demander à un thermicien de réaliser une étude thermique complète de votre logement. Ce bilan des performances thermiques de la maison vous permettra d’établir un plan d’action des rénovations énergétiques à entreprendre en priorité.

Depuis 2018, l’audit énergétique est encouragé pour les particuliers, et fait l’objet d’une prise en charge par le dispositif d’aides MaPrimeRénov’. Une fois le diagnostic établi, vous pouvez fixer vos objectifs d’économies d’énergie, et savez si l’isolation thermique par l’extérieur fait partie des démarches prioritaires pour les atteindre.

Formalités administratives : déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire ?

L’ITE modifie l’aspect extérieur du bâtiment, et doit donc faire l’objet de démarches administratives spécifiques afin d’être déclarée et autorisée officiellement. Comme le précise l’article R421-17 du Code de l’urbanisme, la déclaration préalable de travaux (DP) doit être adressée à la mairie de la commune.

Le délai d’instruction est d’environ un mois suivant le dépôt. Il existe toutefois des cas particuliers. Si votre logement est classé Monument Historique ou s’il est situé sur un site protégé, vous devrez également demander un permis de construire.

Dans le cas de maisons mitoyennes, il est parfois nécessaire de passer chez un voisin pour réaliser l’isolation des murs. Il faut alors obtenir son autorisation amiable : c’est le tour d’échelle. En cas de désaccord, vous pouvez demander la médiation d’un conciliateur de justice, voire d’un juge.

Enfin, s’il est nécessaire d’installer un échafaudage dans la rue, vous devrez faire une demande d’occupation du domaine public auprès d’une autorité administrative, comme par exemple votre commune.

Choisir une entreprise de confiance

Une fois les autorisations d’entreprendre une isolation extérieure accordées, vous allez chercher des professionnels qualifiés et faire le choix d’une entreprise pour réaliser vos travaux.

La certification RGE est un prérequis administratif pour tous travaux de rénovation énergétique. Ce label, qui signifie Reconnu Garant de l’Environnement, a été instauré en 2011 pour garantir la compétence des prestataires, avec une démarche écologique affirmée. C’est aussi une condition sine qua non pour recevoir les aides d’État : MaPrimeRénov’ parcours accompagné (qui a remplacé l’ancien crédit d’impôt), les Certificats d’économies d’énergie, etc.

N’hésitez pas à comparer plusieurs offres avant de faire votre choix ! Sachez par ailleurs qu’un professionnel fiable ne fera jamais de démarchage téléphonique : cette pratique est interdite par la loi.

Un devis complet, c’est une isolation extérieure bien préparée

Pour éviter les mauvaises surprises, soyez présent pendant la visite technique, qui est la première démarche à effectuer avant même le début des travaux. Le technicien doit profiter de cette visite pour prendre les mesures des murs extérieurs.

Faites-vous expliquer en détails toutes les étapes de l’isolation extérieure, la durée du chantier, ce qui sera fait des gouttières, des descentes d’eau pluviale ainsi que des éléments fixés aux murs et aux fenêtres pendant les travaux (volets, luminaires…).

Une démarche importante pour vous assurer du sérieux de l’entreprise avant votre choix ! Avant de signer le devis, vérifiez qu’il contient toutes les mentions administratives obligatoires :

  • Identité complète de l’entreprise
  • Décompte détaillé de chaque prestation
  • Choix des matériaux d’isolation: l’isolant doit être certifié par l’ACERMI et sa résistance thermique doit être spécifiée. Cela peut être un isolant synthétique (polystyrène expansé ou extrudé, polyuréthane), naturel (fibre de bois), ou d’origine minérale (panneaux de laine de verre, laine de roche…).
  • Durée du chantier
  • Frais de main d’œuvre, d’achat des matériaux, de déplacement
  • Durée de validité du devis
  • La somme hors taxes et toutes les taxes applicables

Une fois toutes ces informations vérifiées, vous pourrez signer le document en double exemplaire. L’un des deux vous est destiné.

Important !
Attention : vous n’avez aucun paiement à effectuer avant le début des travaux.

 

C’est maintenant à vous de faire le choix de vos projets de travaux d’isolation. Chez IZI by EDF, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives, puis tout au long de votre projet de rénovation !

 

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