Vous avez pour projet de remplacer votre chaudière ? Parmi les aides financières existantes, le taux de TVA réduit peut vous permettre de considérablement réduire la facture ! Mais comment en bénéficier pour vos travaux ? Tour d’horizon de toutes les informations nécessaires !
Quel est le taux de TVA pour l’achat d’une nouvelle chaudière ?
Le taux de TVA classique est de 20 % en France métropolitaine. Celui-ci est un impôt indirect payé par le consommateur sur des biens et services, collecté directement par les entreprises.
Afin d’inciter les foyers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’État propose de réduire le taux de TVA :
👉 À 5,5 % pour les travaux concernant l’amélioration de la consommation énergétique du logement, incluant le remplacement d’un ancien équipement. C’est ici le cas si votre nouvelle chaudière vient remplacer un ancien système de chauffage moins performant.
Par ailleurs, pour les travaux de rénovation classiques, comme ceux d’amélioration du logement, d’aménagement ou de transformation, celui-ci chute à 10 %.
Quelles sont les conditions pour avoir un taux de TVA réduit à 5,5 % ?
À l’inverse d’autres subventions, le taux de TVA réduit n’est soumis à aucune condition de ressources. Il reste toutefois cantonné à certains critères d’accès :
-
- Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement. Il est aussi ouvert aux syndicats de copropriétés et sociétés civiles immobilières.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de la pose de la chaudière.
- Le bâtiment doit être à usage d’habitation uniquement.
- Il doit s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
- Le nouvel équipement doit être une chaudière gaz à très haute performance, une chaudière biomasse ou une chaudière hybride. Les chaudières ayant des rendements inférieurs à 92 % ne sont pas éligibles à 5,5 % mais à 10 %.
- Les travaux doivent être effectués dans un maximum de 3 mois après leur date de facturation.
- Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement. Il est aussi ouvert aux syndicats de copropriétés et sociétés civiles immobilières.
Afin de vous aider à installer votre nouvelle chaudière, vous pouvez cumuler la TVA réduite avec l’éco-prêt à taux zéro ainsi que des aides locales de votre région.
Bonjour, Peut-on estimer actuellement pendant combien de temps sera encore en vigueur la TVA à 5,5 % pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation ? Merci d'avance.
Bonjour,
La mise en place ou la suppression de la TVA à 5,5 % pour les chaudières à condensation étant une décision prise par le Gouvernement, nous ne pouvons pas vous apporter de réponse.
Cordialement,
Bonjour, La TVA à 5,5% est-elle toujours en vigueur en mars 2024 pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation? Merci
Bonjour,
Le taux de TVA réduit est toujours appliqué à date.
Cordialement,
bonjour je doit changer ma vieille chaudière fioul de 1950 par une pac air eau a quel tva je suis assujettit merci
Bonjour,
Pour un remplacement par une pompe à chaleur air/eau, le taux de TVA applicable est de 5.5 %, si vous vous procurez l'équipement auprès du chauffagiste chargé de l'installation.
Cordialement,
Quelle taux de TVA appliquer pour le remplacement d'une chaudière à condensation chez un professionnel ? Merci d'avance.
Bonjour,
Le taux de TVA est de 5,5 % dans le cas d'un remplacement de chaudière condensation par une autre chaudière condensation. Ce taux s'applique naturellement si l'installation est réalisée par le professionnel chez qui vous avez acheté l'appareil.
Bien cordialement,
Valentine
Si le particulier fournit lui même la chaudière qu’elle taux de tva sera fait par le professionnel
Bonjour,
Pour bénéficier d'une remise sur le taux de TVA, la chaudière doit être fournie par le professionnel.
Cordialement,
Bonjour, Quel est le taux de TVA pour la réparation d'une pièce défectueuse pour une chaudière à condensation ? Merci d'avance.
Bonjour,
Le taux de TVA pour le remplacement d'une pièce défectueuse est de 10 %.
Très belle journée,
Bonjour, Je viens de lire attentivement le paragraphe sur le taux de TVA résuit à 5,5%. Les explications sont claires mais un point me laisse perplexe. En effet, on peut lire : " ..pour les propriétaires occupants ou les proprios bailleurs du logement ". Puis, plus loin : " il doit s' agir de votre résidence principale ou secondaire ". Peut-on être à la fois propriétaire bailleur de sa résidence secondaire ? Je ne comprends pas trop... ou c' est une subtilité de définition juridique ? Merci d' avance.
Bonjour,
Ce principe s'applique bien entendu aux propriétaires occupants, et non aux bailleurs.
Très belle journée,
l'achat de chaudière est à 5.5% si un professionnel la place mais la main-d'oeuvre est aussi à 5.5% ou 10% merci
Bonjour,
A l'heure actuelle, la pose de la chaudière par un professionnel est à 5.5 %.
Très belle journée,
Quel taux de tva doit on appliquer Pour le remplacement d’une chaudière gaz, ventouse à condensation par une chaudière de même type
Taux de TVA pour le remplacement d une chaudière à gaz dans un local syndical
Bonjour,
Selon le type de chaudière gaz, le taux de TVA applicable est de 5 ou 10%. Toutefois, nous vous conseillons de contacter un conseiller de France Rénov', le cas d'un local syndical étant spécifique.
Très belle journée,
les chaudieres electriques nouvelle génération benefient elles d une TVA à 5,5% par l installateur en cas de remplacement d un vieux chauffeau b?
Bonjour,
Non, la TVA à 5,5% ne s'applique que sur les chaudières gaz à condensation ou les chaudières bois bénéficiant du label Flamme verte.
Pour les autres types de chaudières, il s'agit de la TVA à 10%.
Bien cordialement,
Valentine