Vous avez pour projet de remplacer votre chaudière ? Parmi les aides financières existantes, le taux de TVA réduit peut vous permettre de considérablement réduire la facture ! Mais comment en bénéficier pour vos travaux ? Tour d’horizon de toutes les informations nécessaires !
Quel est le taux de TVA pour l’achat d’une nouvelle chaudière ?
Le taux de TVA classique est de 20 % en France métropolitaine. Celui-ci est un impôt indirect payé par le consommateur sur des biens et services, collecté directement par les entreprises.
Afin d’inciter les foyers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’État propose de réduire le taux de TVA :
👉 À 5,5 % pour les travaux concernant l’amélioration de la consommation énergétique du logement, incluant le remplacement d’un ancien équipement. C’est ici le cas si votre nouvelle chaudière vient remplacer un ancien système de chauffage moins performant.
Par ailleurs, pour les travaux de rénovation classiques, comme ceux d’amélioration du logement, d’aménagement ou de transformation, celui-ci chute à 10 %.
Quelles sont les conditions pour avoir un taux de TVA réduit à 5,5 % ?
À l’inverse d’autres subventions, le taux de TVA réduit n’est soumis à aucune condition de ressources. Il reste toutefois cantonné à certains critères d’accès :
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- Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement. Il est aussi ouvert aux syndicats de copropriétés et sociétés civiles immobilières.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de la pose de la chaudière.
- Le bâtiment doit être à usage d’habitation uniquement.
- Il doit s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
- Le nouvel équipement doit être une chaudière (gaz ou fioul) à très haute performance, une chaudière biomasse ou une chaudière hybride. Les chaudières ayant des rendements inférieurs à 92 % ne sont pas éligibles à 5,5 % mais à 10 %.
- Les travaux doivent être effectués dans un maximum de 3 mois après leur date de facturation.
- Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement. Il est aussi ouvert aux syndicats de copropriétés et sociétés civiles immobilières.
Afin de vous aider à installer votre nouvelle chaudière, vous pouvez cumuler la TVA réduite avec plusieurs aides ! En effet, si vous y êtes éligible, vous pouvez aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov' Sérénité, les CEE, l’éco-prêt à taux zéro ainsi que des aides locales de votre région.
Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
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l'achat de chaudière est à 5.5% si un professionnel la place mais la main-d'oeuvre est aussi à 5.5% ou 10% merci
Bonjour,
A l'heure actuelle, la pose de la chaudière par un professionnel est à 5.5 %.
Très belle journée,
Quel taux de tva doit on appliquer Pour le remplacement d’une chaudière gaz, ventouse à condensation par une chaudière de même type
Taux de TVA pour le remplacement d une chaudière à gaz dans un local syndical
Bonjour,
Selon le type de chaudière gaz, le taux de TVA applicable est de 5 ou 10%. Toutefois, nous vous conseillons de contacter un conseiller de France Rénov', le cas d'un local syndical étant spécifique.
Très belle journée,
les chaudieres electriques nouvelle génération benefient elles d une TVA à 5,5% par l installateur en cas de remplacement d un vieux chauffeau b?
Bonjour,
Non, la TVA à 5,5% ne s'applique que sur les chaudières gaz à condensation ou les chaudières bois bénéficiant du label Flamme verte.
Pour les autres types de chaudières, il s'agit de la TVA à 10%.
Bien cordialement,
Valentine