Chaudières gaz Quel taux de TVA appliqué aux chaudières ?

Quel taux de TVA appliqué aux chaudières ?

Taux TVA chaudière

 

Lorsque vous installez une chaudière dans votre logement vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite. Cependant tous les locaux et tous les types d’appareils ne sont pas éligibles, certaines conditions doivent être respectées pour en profiter. Nous allons voir dans cet article quel taux de TVA s’applique en fonction du type de chaudière que vous faites poser.


1. Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite
2. Les chaudières concernées par le taux de TVA à 5,5%
3. Les chaudières éligibles au taux de TVA à 10% 
4. Récapitulatif des taux de TVA

Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite

Tout d’abord, plusieurs conditions sont nécessaires pour que vous puissiez profiter des taux réduits de TVA :
- Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Il doit être affecté à l’habitation (s’il s’agit d’un local à usage professionnel, la TVA réduite ne s’appliquera pas).
- Vous devez faire installer la chaudière par une entreprise (si vous achetez la chaudière seule, la TVA sera de 20%)

L’installateur en charge de vos travaux vous fera compléter et signer une attestation de TVA simplifiée pour attester que vous respectez bien les critères requis.

Les chaudières concernées par le taux de TVA à 5,5%

Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, la chaudière que vous installez doit respecter des critères de performance énergétique.

Pour les chaudières gaz, une ETAS supérieure ou égale à 92%.
Pour les chaudières fioul, une ETAS supérieure ou égale à 92%.

De nombreux modèles gaz à condensation répondent à ces critères mais attention pas tous ! Vous trouverez toutes les ETAS des chaudières sur notre site dans l’onglet fiche technique sur chaque fiche produit.  

Les chaudières éligibles au taux de TVA à 10%

Lorsque vous installez une chaudière gaz ou fioul dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est inférieure à 92%, vous bénéficiez d’une TVA à 10%. Il s’agit principalement des chaudières gaz à basse température et des chaudières fioul à condensation.

Récapitulatif des taux de TVA

Achat chaudière seule TVA à 20%
Installation chaudière gaz ETAS supérieure ou égale à 92% TVA à 5,5%
Installation chaudière gaz ETAS inférieure à 92% TVA à 10%
Installation chaudière fioul ETAS supérieure ou égale à 92% TVA à 5,5%
Installation chaudière fioul ETAS inférieure à 92% TVA à 10%
42 Commentaires à propos de « Quel taux de TVA appliqué aux chaudières ? »
Rémondet 03/04/2021 11:26

Nous devons changer la chaudière d'un établissement scolaire et avons prévu deux nouvelles chaudières Varmax 180 kW 300MB pour un montant HT de 45 000 €. Nous avons deux devis, l'un avec TVA à 10% et l'autre à 20%. Quel est exactement le taux applicable ? Merci.

Roux 09/02/2021 12:28

Bonjour, j'ai acheté une chaudière et je vais faire appel à un artisan pour la pose. L'artisan fournira le cuivre et la résistance. Quel taux de TVA sera appliqué par l'artisan en sachant que la chaudière est éligible au taux de 5,5% mais ne sera pas fournie par l'artisan. En vous remerciant par avance

Sandrine 08/02/2021 17:54

Bonjour, Je suis professionnel RGE, quel taux de tva appliquer (matériel et main d'oeuvre) pour remplacement d'une ancienne pompe à chaleur air/eau (15 ans) par une nouvelle pompe à chaleur air/eau ? Merci de votre réponse.

Notre réponse 09/02/2021 19:29

Bonjour,

La TVA sera de 5,5%.

Cordialement,

cedric 17/01/2021 18:30

Bonjour , l'artisan doit il être RGE pour prétendre a une TVA a 5.5% pour le remplacement d'une chaudière standard par une chaudière condensation ou juste les critère technique de la machine rentre en compte ? En vous remerciant par avance de votre réponse . Cordialement

Notre réponse 18/01/2021 19:00

Bonjour,

Juste les critères techniques de la chaudière rentrent en compte.

Cordialement,

Serge 03/01/2021 19:08

Bonjour, je fais réaliser des travaux de rénovation dans ma maison secondaire (+ de 2 ans) avec, entre autres, le changement, par un professionnel, du système de chauffage, j‘ avais au préalable des convecteurs électriques et je refais donc une installation complète avec cette fois une chaudière à gaz condensation (êtas 94%), tuyauteries, radiateurs .... Puis je bénéficier également d’une tva à 5,5% sur l’installation de la tuyauterie et sur la fourniture des radiateurs ainsi que leur pose? Je vous en remercie. Cordialement

MP41 21/12/2020 20:29

Bonjour. Un chauffagiste m'a fait un devis pour un changement de chaudière gaz murale au taux de 10% pour cette chaudière. Le problème est que le montant HT de la dite chaudière sur son devis est le prix TTC TVA 20% dans le réseau d'un fournisseur très connu pour professionnels ou particuliers. Je me retrouve donc avec une TVA cumulée à 32 %. Quelle est la TVA entre le chauffagiste et son fournisseur sachant que ce sera une TVA déductible pour le chauffagiste ? Le chauffagiste ne devrait-il pas mettre sur le devis, la valeur HT de son fournisseur et non une valeur déjà taxée ? N'y a t-il pas là un problème de marge cachée ? Cordialement.

Sisi 10/12/2020 16:53

Pour le changement d une chaudière frisquet Condensation chauffage seul de 45 kw quel taux de tva dois je appliquer svp

oliva 05/12/2020 09:03

bonjour, Je suis RGE pour le remplacement de chaudière gaz, quel taux de tva pour les chaudière a condensation et quel taux pour le travail main d'oeuvre. Merci

Notre réponse 07/12/2020 14:25

Bonjour,

Le taux de TVA est à 5,5% pour l'installation et la chaudière.

Cordialement,

NikaPik 02/12/2020 17:57

Bonjour, Quel taux appliqué lorsque je change mon chauffe bain au gaz Nat qui est en fin de vie par un autre chauffe bain au gaz nat? Merci d'avance pour votre réponse

Wilense 06/11/2020 16:17

Bonjour, Je souhaite faire un entretien sur ma chaudière fioul condensation de dernière génération pouvez vous me dire si la tva applicable sera de 20, 10 ou 5,5, car il me semble que l'entretien aussi à droit à une baisse de tva ? Cordialement

Notre réponse 13/11/2020 11:39

Bonjour,

Si le logement a moins de 2 ans, la TVA sera de 20% pour l'entretien.
Si la chaudière est à hautes performances énergétiques, la TVA sera de 5,5%

Cordialement,

JENNIFER 06/08/2020 10:52

Bonjour Je dois faire changer ma chaudière au sein de mon cabinet de kinésithérapie. Mon statut de professionnel m'oblige t il à avoir une TVA à 20% ou bien y a t il une TVA réduite pour le paramédical? de plus, étant en copropriété, je suis obligée de mettre une chaudière gaz classique donc pas à condensation (apparemment pas les aménagements adéquates) Merci d'avance pour votre retour

Notre réponse 06/08/2020 14:13

Bonjour,

Pour un local professionnel la TVA sera de 20%.

Cordialement,

Vanvan 15/06/2020 22:14

j'ai un devis pour le changement de ma chaudière fioul à condensation : Viessmann VITORONDENS 222F Quelle sera la TVA pour cette chaudière, sachant que ma maison est à usage d'habitation et qu'elle a plus de 2 ans ? merci Cordialement

Notre réponse 16/06/2020 13:42

Bonjour,

Il semblerait que pour cette chaudière vous ayez droit à une TVA de 10%.

Cordialement,

SARL SIMONET 15/04/2020 07:58

POUR LE REMPLACEMENT D UNE CHAUDIERE A TIRAGE NATUREL GAZ PAR une CONDENSATION APPARTEMENT MIS EN LOCATION EN SE MOMENT par le proprietaire QUEL TAUX DE TVA SVP / PG

Notre réponse 15/04/2020 09:44

Bonjour,

Le taux de TVA est de 5,5% pour l'installation d'une chaudière à condensation. Le logement doit avoir plus de 2 ans.

Cordialement,

Elias 05/04/2020 14:17

Bonjour, Je n'ai que d'autres choix d'installer une chaudière basse température dans mon logement avec sortie VMC. Je suis éligible à toutes les primes pour une chaudière à condensation ce qui est vraiment dommage. J'ai trouvé une chaudière basse température avec un ETAS de 95% (il faut un ETAS < 92% min) : - Puis-je bénéficier des primes tout de même svp ? C'est injuste car je n'ai pas les moyens de tout payer et que la copro ne me laisse pas le choix car impossible de changer le conduit de cheminée. Merci de votre retour Bien cordialement,

Notre réponse 06/04/2020 13:52

Bonjour,

Quelle est cette chaudière ?

Cordialement,

Garnero 05/03/2020 10:31

Bonjour, J'ai une maison de 2006 avec une chaudière à gaz à condensation à changer car elle fuit. J'ai un devis pour une chaudière initia +1,24 avec ballon, fumisterie et main d'oeuvre. Quel taux de TVA est applicable ? Bien à vous

Notre réponse 05/03/2020 10:32

Bonjour,

Le taux de TVA sera de 5,5%

Cordialement,

GANAN 23/01/2020 14:26

Bonjour,

Au 1er janvier 2020, les chaudières fioul condensation sont-elles toujours éligibles au taux de 5,5 % du fait de leur inéligibilité au CITE ?
Merci d'avance.

Notre réponse 23/01/2020 14:41

Bonjour,

Très peu de chaudières fioul condensation sont éligibles au taux de 5,5% car peu atteignent une ETAS supérieure ou égale à 92%.
C'est indépendant de leur éligibilité ou non au crédit d'impôt. En revanche, elles doivent respecter les critères de performances retenues pour le crédit d'impôt. C'est un peu compliqué je vous l'accorde ;-)

Cordialement,

Marv 11/12/2019 15:46

Bonjour j ai acheter trois vieux appartement que je rénové mais la je change les chaudière pour mettre des condensation puis je appliqué la tve à 5, 5 à savoir que ça va être de la location

Notre réponse 11/12/2019 16:05

Bonjour,

Oui si ce sont des logements à usage d'habitation la TVA de 5,5% peut s'appliquer.

Cordialement,

Dupont 02/12/2019 17:59

Bonjour
Je voudrais changer le mode de chauffage de ma maison actuellement électrique.
Si j opte pour une chaudière viessmann 200-w avec l’installation complète des radiateurs , sur quelle partie du devis pourrais-je bénéficier de 5.5% de tva?
Merci.
Cordialement.

Notre réponse 09/12/2019 22:15

Bonjour,
Si votre maison a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier des 5.5% sur l'ensemble du devis.
Cordialement.

vanneste 29/10/2019 20:28

Quel taux de TVA pour la pose d'une chaudière à condensation dans un restaurant?

Notre réponse 30/10/2019 09:06

Bonjour,

Dans un local commercial la TVA est de 20%.

Cordialement,

ESTELLE 16/07/2019 16:19

Bonjour ayant une chaudière a condensation, quel taux de tva doit être appliqué lors d'un remplacement de pièces ( pièces et main d œuvre) ?


Merci pour votre réponse

Notre réponse 16/07/2019 17:27

Bonjour,

La TVA est de 5,5% pour l'entretien de la chaudière condensation.

Cordialement,

Gomes 10/07/2019 11:50

Bonjour,
Pour l'installation d'une Chaudière à gaz SAUNIER DUVAL SemiaFast Condens F25 18 kW puis-je bénéficier de la TVA à 5,5%?
MErci par avance de votre réponse

Notre réponse 10/07/2019 13:45

Bonjour,

Oui si votre logement a plus de 2 ans.

Cordialement,

Olivier 09/07/2019 11:17

Bonjour,
pour la pose d'une chaudière fioul à condensation, le taux de tva est à 5.5%?

Notre réponse 09/07/2019 11:58

Bonjour,

Tout dépend de l'ETAS de la chaudière, généralement la TVA est à 10%.

Cordialement,

Thomassin 18/06/2019 20:10

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse!

Thomassin 18/06/2019 12:38

Bonjour,
Je suis actuellement en tout electrique (chauffage, eau chaude etc) et j'ai été raccordé au gaz de ville donc je vais faire poser une chaudiere gaz à condensation (chaudiere De Dietrich TWINEO 25 VH/V V 100 SL) et des radiateurs gaz.. Sur un des devis tout est à une TVA à 5.5 % et sur l'autre uniquement la chaudiere est à 5.5% et le reste à 10 %. Quel est le bon taux de TVA ? précision il s'agit d'une maison datant de 30 ans.
Merci d'avance pour votre réponse.

Notre réponse 18/06/2019 13:57

Bonjour,

Si vous installez une chaudière gaz à condensation, la totalité du devis est à 5,5%.

S'il s'agit d'une chaudière gaz basse température, la TVA est de 10%.

Cordialement,

LYKO Alain 08/06/2019 15:42

Je dois remplacer ma chaudière dans ma maison de plus de 2 ans le modèle DE DIETRICH PREMYS CAM 27/100-2S PLUS corps de chauffe acier chauffage seul avec brûleur M100/1S
Quel taux de TVA s'applique, installation et fourniture par une entreprise.
Avec mes remerciements
E-mail anne.marie.lyko@orange.fr

Notre réponse 11/06/2019 09:47

Bonjour,

Pour une chaudière basse température la TVA est de 10%.

Cordialement,

Jean michel 05/05/2019 12:07

Bonjour, je fais fournir et poser une chaudiere à condensation Chappee rendement saisonnier 93%.dans une maison que je loue, Quel taux de TVA doit m'être appliqué?

Notre réponse 06/05/2019 09:20

Bonjour,

Le taux sera de 5,5%.

Cordialement,

Leroy 24/04/2019 14:57

Bonjour, nous allons faire poser une chaudière bois Hargassner hv 20 puissance 24kw dans une grange qui n'avait pas de chaudière avant cela avons nous droit a une TVA réduite?

GIOVANNI 18/03/2019 20:21

MONSIEU,
on a placer une chaudière ACV DELTA PRO S 25 MAZOUT , chez ma maman en toute urgence , la maison a plus de 20 ans, combien de TVA DOIT PAYER? ET AUSSI PEUT ELLE AVOIR DROIT A UNE PRIME DE LA REGION WALLONNE ? VU QU'ON A DEJA PLACER LA CHAUDIERE O BIEN IL FALLAIS FAIRE LA DEMANDE AVANT?
MERCI.

Notre réponse 19/03/2019 09:07

Bonjour,

Je ne peux pas vous renseigner concernant la Belgique, je ne sais pas si les conditions sont les mêmes que pour la France.

Cordialement,

Bruno 14/03/2019 15:29

Il s'agit d'une chaudière gaz BUDERUS GB202 62KW dont le numéro semble être 6720618229, installée en 2017.
Désolé pour le manque de précision de mon premier message.

Cordialement

Notre réponse 14/03/2019 15:37

Nous ne travaillons pas avec ce fabricant, je n'ai donc pas l'information. Le plus simple est de demander à votre installateur, il doit avoir le catalogue avec toutes les infos.

Cordialement,

Bruno 14/03/2019 12:32

J'ai fait installer une chaudière Bosch GB 202 gaz/condensation, je ne trouve pas son ETAS, est elle éligible au taux TVA de 5,5 % ?
et les frais d'installation (dépose ancienne chaudière, mise en place, raccordements gaz, électricité etc ... ) ?
Merci

Notre réponse 14/03/2019 13:45

Bonjour,

Il me faut le modèle précis de la chaudière.

Cordialement,

stephane 06/03/2019 15:21

Bonjour,
la TVA à 5.5% pour une chaudière condensation ayant un ETAS supérieur à 90% s'applique elle pour 2019 ? avez vous les textes officiels ?

Notre réponse 06/03/2019 17:56

Bonjour,

Oui si le logement a plus de 2 ans.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Cordialement,

Paul 05/03/2019 11:23

Bonjour
Je dois remplacer ma chaudière par une chaudière à condensation FRISQUET Modèle VISIO 25kw.
Puis je bénéfier du taux réduit de tva à 5,5%, sachant que mon installateur professionnel n'est pas RGE ?
Il installe de nombreuses chaudières de ce type et j'ai toute confiance en lui.

En vous remerciant

Notre réponse 05/03/2019 13:43

Bonjour,

Oui pas besoin d'être RGE pour bénéficier de la TVA réduite. En revanche vous ne pourrez pas profiter des aides financières type crédit d'impôt etc.

Cordialement,

Dany 21/02/2019 19:45

Bonjour,
Dans le cadre d'une pose chaudière condens eligible à une tva à 5,5, peut-on mettre la ventouse sur une tva à 5,5 egalement?

Merci d'avance

Notre réponse 22/02/2019 09:14

Bonjour,

Oui c'est l'ensemble du devis qui est à 5,5%.

Cordialement,

Jean 04/02/2019 19:02

Bonjour
Dans le remplacement de vieux convecteurs+ ballon électriques me semble constituer des travaux d'amélioration énergétique. Pensez-vous que dans un tel cas, c'est la tva à 5,5% ou à 10 % qui s'applique ? Et si votre réponse est 5,5%, sur quelle base de texte réglementaire ?
Merci d'avance pour votre réponse

Notre réponse 05/02/2019 10:08

Bonjour,

Pour l'électrique c'est une TVA à 10%.

Cordialement,

Jean 04/02/2019 18:56

Remplacer de vieux convecteurs + ballon électriques par une chaudière gaz à condensation, me semble constituer des travaux d'amélioration énergétique. Dans le cas exposé, pensez-vous que la tva applicable est au taux de 5,5% ou de 10% ? Et si votre réponse est 5,5%, sur quel base de texte ?
Merci d'avance pour votre réponse !

ANNIE 01/02/2019 13:49

Merci beaucoup pour ces informations précises et complètes.
Cordialement
Annie

ANNIE 29/01/2019 10:45

Bonjour madame, bonjour monsieur. Ma belle-mère change sa chaudière pour une (mention devis) "oertli gmr 1024 gaz à condensation".
Je suis étonnée du taux de TVA de 10% sur l'ensemble des postes du devis alors que je pensais plutôt de 5,5 % sur au moins la chaudière. Quelle est la TVA applicable s'il vous plait ?
Par ailleurs, peut-elle bénéficier d'une aide et/ou d'un crédit d'impôt ? Si oui est-ce sur la chaudière uniquement ou aussi sur le matériel complémentaire (thermostat, filtre, terminal ventouse, ensemble cuivre brasures gaz pvc, raccord pvc, fixation, raccord laiton.
Merci pour votre aide. Cordialement

Notre réponse 29/01/2019 12:06

Bonjour,

La TVA est de 5,5% pour une chaudière gaz condensation, 10% pour un chaudière gaz basse température. Elle peut bénéficier du crédit d'impôt à hauteur de 30% (sur le prix TTC de la chaudière mais dans la limite de 1200€ de dépenses pour 2019). Plus concrètement, cela veut dire qu'elle ne touchera pas plus 360€ de crédit d'impôt.
Elle peut également bénéficier de 30% sur la régulation si celle-ci n'est pas intégrée à la chaudière.

Enfin, elle peut bénéficier d'une prime énergie.

Cordialement,

Sonia 19/12/2018 22:17

Bonjour j ai une question. On m a changer ma chaudiere aujourd'hui une chappee . Il m a facture la chaudiere 2700€ seule sans la main d oeuvre facture total 3800€ . Mais voila apred un coup d oeil sur internet je trouve la chaudière a 1600€ . A t il le droit de me facturr plis de 2 fois le prix de la chaudières. Alprs que j ai di attendre qu elle leur soit livré certainement commande sur Internet. Voila j espere avoir etait claire merci de vos reponse

Notre réponse 20/12/2018 09:15

Bonjour, Si c'est le prix public de la chaudière oui.. il n'y a pas d'obligations de proposer des remises. Toutefois je ne comprend pas pourquoi il ne vous a pas facturé la main d'oeuvre. Est-ce une chaudière condensation ? Cordialement,

TANIA 19/12/2018 13:58

Bonjour, La tva a 5,5 s'applique t-elle que sur le prix de la chaudière ou s'applique t-elle aussi sur l'ensemble du devis ( ex: rallonge conduit fumée ou produit d'encollage)

Notre réponse 19/12/2018 14:56

Bonjour, Sur l'ensemble du devis. Cordialement,

Pastoret 19/12/2018 07:08

Changer une chaudière gaz double service ELM LEBLANC Accleis NG de plus de 20 ans dans un appartement , quelle TVA ? Merci !

Notre réponse 19/12/2018 09:13

Bonjour, Cela dépend, si vous pouvez la remplacer par une chaudière condensation > TVA à 5,5% sinon ce sera une TVA à 10%. Cordialement,

grandjean 14/11/2018 16:17

Bonjour, Pour l'installation d'une chaudière gaz Saulnier-Duval Duomax Condens F34 150C dans une maison ancienne, puis-je bénéficier de la TVA à 5,5%? Sur le matériel, ET la pose? Merci de votre réponse

Notre réponse 14/11/2018 16:49

Bonjour, Oui bien sûr, vous bénéficiez de la TVA à 5,5%. Cordialement,

guinard 11/10/2018 12:02

Je doit changer une chaudiere dans une maison qui a 21 ans , je fait poser une chaudiere de marque FRISQUET HYDROCONFORT VISIO CONDENSATION "HPE" ballon sanitaire de 80lts.Quel taux de tva s'éffectue ? et sur la main ?. Cordialement.

Notre réponse 11/10/2018 13:56

Bonjour, Le taux de TVA est de 5,5%. Cordialement,

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