Normes et réglementation Chauffage Tout savoir sur la qualification QualiPAC

Tout savoir sur la qualification QualiPAC

tout savoir sur la qualification QualiPAC

Depuis la mise en place de la RT 2012, les énergies renouvelables sont privilégiées dans les constructions neuve ou en rénovation pour l’habitat individuel. Ainsi, des équipements plus respectueux de l’environnement et moins énergivores, tels que la pompe à chaleur air-eau, sont particulièrement plébiscités. Leur installation nécessite des compétences spécifiques et il est important de choisir un professionnel compétent. Pour aider les particuliers à trouver le bon artisan, un label a été mis en place : la qualification RGE QualiPAC.

1. Qu'est-ce que la certification RGE QualiPAC ?
1.1. Un gage de qualité pour les installations
1.2. Un label attribué par Qualit'EnR
2. Comment devenir un artisan RGE QualiPAC ?
2.1. Une formation QualiPAC obligatoire pour les installateurs
2.2. Les conditions à remplir
3 Un audit et des contrôles obligatoires

Qu'est-ce que la certification RGE QualiPAC ?

Peu énergivore et permettant de réaliser des économies d'énergie, la pompe à chaleur ne manque pas d’attraits pour les logements individuels. Une popularité qui peut malheureusement engendrer des travers, si leur installation ne fait pas l’objet d’une méthode rigoureuse. La création d’un label permet ainsi de protéger les consommateurs, en les orientant vers des professionnels qualifiés et consciencieux.

Un gage de qualité pour les installations

Au même titre que des labels comme QualiBois, QualiSol, QualiPAC est complémentaire de la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il a été créé en 2007 par l’Association Française pour les pompes à Chaleur (AFPAC) dans le but d’assurer aux clients la bonne qualité de travail d’un installateur. Centrée sur les équipements permettant d’assurer une transition énergétique, cette reconnaissance professionnelle se décline en deux parties :

RGE QualiPAC CET, qui concerne l’installation de chauffe-eaux thermodynamiques

RGE QualiPAC Chauffage et ECS (eau chaude sanitaire), qui concerne les chauffe-eaux thermodynamiques et les pompes à chaleur

Cette distinction apporte aussi des avantages à son détenteur, en lui offrant notamment plus de visibilité. Son entreprise est notamment inscrite sur le site internet des entreprises reconnues RGE, un annuaire particulièrement utilisé par les clients désirant trouver un bon installateur pour réaliser leur projet.

Un label attribué par Qualit’EnR

La certification QualiPAC est distribuée par un organisme spécifique, Quali’EnR. Cette association réunit l’ensemble des acteurs engagés dans le développement des énergies renouvelables : installateurs, industriels, institutions et clients.

Ce titre vise à assurer une transparence sur le savoir-faire des professionnels installateurs de PAC. Ces derniers doivent répondre à un cahier des charges strict, garantissant leur fiabilité et leurs capacités à répondre aux exigences de leur profession.

L’objectif de Qualit’EnR est donc d’aiguiller les consommateurs vers les bons artisans pour leur projet de rénovation énergétique. De surcroit, ce titre est indispensable pour prétendre percevoir des aides financières pour l’installation d’équipements type pompes à chaleur : MaPrimeRénov', primes CEE, etc. Elles ne peuvent, en effet, être perçues si votre artisan n’est pas reconnu RGE.

Comment devenir un artisan RGE QualiPAC ?

installateur d'une pompe à chaleur

Un parcours en plusieurs étapes est à suivre pour obtenir cette qualification. L'artisan ou entrepreneur voulant l'obtenir devra notamment démontrer ses compétences et la bonne vie de son entreprise.

Une formation QualiPAC obligatoire pour les installateurs

Pour obtenir ce titre, l’artisan doit adresser une demande auprès de Quali’EnR ou d’une organisation professionnelle départementale conventionnée. Un formulaire de souscription en ligne est à imprimer et à compléter avec diverses pièces justificatives. Il sera ensuite à renvoyer pour instruction.

En parallèle, une formation spécifique sur 5 jours, est à réaliser, et indispensable avant de remettre son dossier complet. C’est pour cette raison que l’association conseille de préparer sa demande en amont, afin de pouvoir réunir tous les documents nécessaires. À l'issue, les stagiaires devront répondre à un QCM de 30 questions et obtenir une note minimum de 42 sur 60. Un examen pratique est également à valider avec une note minimale de 19 sur 27 exigée.

Une fois le dossier complet envoyé, il faut compter jusqu’à 6 mois maximum de délai de traitement de la demande. Il sera analysé par des instructeurs de la structure, qui détermineront la qualité des services de l’artisan et le respect des règles imposées.

Les conditions à remplir

Outre la formation, les installateurs désirant être labellisés doivent remplir plusieurs conditions d’obtention.

  • Vie de l’entreprise

    L’artisan doit justifier plusieurs éléments concernant son activité. Des éléments d’ordre administratifs et financiers (numéros de SIRET, bilan et chiffre d’affaires), matériels (avoir les équipements nécessaires) et humains (nombre de salariés).

  • Compétences

    Un référent technique doit faire partie de l’équipe, et justifier d’une formation longue reconnue, ou encore d’une formation courte agréée et réussie, auprès d’un organisme spécialisé. L’artisan devra aussi présenter deux installations réalisées depuis moins de 2 ans, accompagnées d’une attestation du client démontrant la bonne réalisation du chantier.

  • Une charte du bon installateur

    Le demandeur doit aussi adhérer à une charte comprenant 10 points à respecter. Parmi lesquels : avoir les compétences professionnelles pour exercer, assister son client dans le choix de l’équipement le plus adapté, réaliser un devis détaillé. Il doit aussi renseigner sur les aides financières disponibles, assurer la mise en service, proposer obligatoirement un contrat d’entretien, etc. Ces points forment des critères de qualité auxquels répond l'artisan.

Un audit et des contrôles obligatoires

Obtenir la qualification Qualipac ne signifie pas la conserver tout au long de sa carrière. Elle est valable pour 4 années, avec obligation de renouveler sa demande, au terme de cette échéance. De plus, ce certificat doit être contrôlé chaque année, pour s’assurer que l’artisan répond toujours aux exigences du label.

Enfin, un audit obligatoire est à réaliser au moins deux ans après l’attribution du label. Réalisé par Qualit’EnR, ce contrôle qualité devra être noté « satisfaisant » ou « excellent » pour être validé. Si ce contrôle est considéré comme insatisfaisant ou défaillant, l’entreprise devra valider un second audit sur un nouveau chantier, au plus tard un an après.

Ces différentes démarches sont à la charge de l’entreprise. Elle devra débourser, pour ces différentes étapes :

► 62 euros HT pour l’instruction de la première demande

► 62 euros HT de frais d'instruction forfaitaire, chaque année, pour les vérifications sur le dossier

► 270 euros HT de frais de contrôle et d’audit, une fois tous les 4 ans.

Garant de la transparence et du savoir-faire de son bénéficiaire, le label est un gage de qualité et une protection pour le client souhaitant investir pour chauffer son foyer avec une énergie renouvelable. En choisissant un professionnel RGE QualiPAC, il aura l'avantage de profiter des programmes d’aides financières de l'État et sera assuré de voir sa pompe à chaleur installée selon les normes en vigueur.

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