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Certificat de conformité gaz
Normes, qualifications et labels

Tout savoir sur le certificat de conformité Gaz avec QualiGAZ ou Dekra

Temps de lecture 3 min

Mis à jour le 06 décembre 2023

Sommaire

Si vous comptez acheter ou changer votre chaudière gaz, vous avez peut être entendu parler du certificat de conformité. Il est délivré par des organismes tels que QualiGAZ ou Dekra.

Il permet de valider la conformité et la qualité d’une installation de chauffage au gaz. On sait que les installations de ce type ne sont pas sans dangers (on connait par exemple les risques d’intoxication au monoxyde de carbone). C’est pourquoi toute installation neuve, modifiée ou complétée doit recevoir un certificat de conformité de la part d'un organisme de contrôle afin de s’assurer qu’elle respecte les règlementations et normes de sécurité en vigueur.

Nous allons voir aujourd’hui ce que sont exactement ces organismes et à quoi ils servent.

Qu’est-ce que QualiGAZ et comment ça marche ?

QualiGAZ a été créé en 1990 par les pouvoirs publics dans l’objectif de contrôler la qualité des installations domestiques au gaz. Un appareil dont la pose ne respecte pas les règles de sécurité peut s’avérer très dangereux. C’est pourquoi un examen a été rendu obligatoire pour prévenir les accidents liés à ce type d’installation.

Le technicien QualiGAZ dispose d'une liste de point de contrôles à vérifier pour valider la conformité de l'installation.

Voici une liste des principaux points contrôlés :

Depuis 2007, d'autres organismes peuvent également effectuer cette vérification, c'est le cas de Dekra.

Qu'est-ce que les professionnels du GAZ ?

Pour obtenir une certification "professionnel du Gaz", les artisans doivent passer une formation théorique et pratique afin de valider leurs compétences dans le domaine. Ensuite, QualiGAZ, Dekra ou un autre organisme de contrôle va inspecter aléatoirement leurs installations pour vérifier qu’ils respectent bien les normes en vigueur.

Comment passer la certification PG professionnel du gaz ?

Pour obtenir une certification Professionnel du Gaz, les artisans doivent passer une formation théorique et pratique afin de valider leurs compétences dans le domaine. Elle dure 2 ou 3 jours et est présentée par un technicien expert. Elle se termine par un test de connaissances. L'artisan doit obtenir un score de 24/30 pour le valider.

Cette formation peut être effectuée auprès de QualiGAZ, Dekra ou un autre organisme de contrôle. Une inspection aléatoire de leurs installations sera ensuite faite pour vérifier qu’ils respectent bien les normes en vigueur. La certification PG ne sera valide qu'après obtention d'au moins 3 certificats de conformité.

 

Quel est le rôle du certificat de conformité ?

Après chaque pose ou modification d’installation au gaz, un certificat de conformité doit être établi. Il est complété par le professionnel qui a réalisé les travaux et est ensuite validé par l'organisme de contrôle. Il permet de s’assurer que les travaux ont été réalisés selon la règlementation en vigueur et de s’assurer de la sécurité de l’équipement.

Lorsqu’une pose est réalisée par un professionnel du Gaz, il peut délivrer directement le certificat de conformité. Ainsi aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.

Que faire en cas de non-conformité Gaz ?

L'expert en charge du contrôle du système de chauffage au gaz peut déclarer l'installation comme non-conforme s'il détecte une ou plusieurs anomalies.

Elles sont classées en 2 types.

  • L'anomalie A2 : Elle peut présenter un risque dangereux. L'installation peut être utilisée mais le propriétaire a l'obligation de la remettre aux normes dans un délai de 3 mois. S'il ne le fait pas, le gaz pourra lui être coupé.

  • L'anomalie DGI (Danger grave et immédiat) : L'installation présente un réel danger et ne peut plus être utilisée avant sa remise en conformité.

Professionnels du Gaz et professionnels RGE

Il convient de distinguer les professionnels du Gaz et les professionnels RGE. Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a été mis en place pour permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qualifiées en matière de travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans, cela leur permet de faire reconnaitre leurs compétences.

Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers doivent faire appel à un professionnel RGE pour pouvoir bénéficier du nouveau Crédit d’impôt transition énergétique.
La liste des professionnels RGE est disponible sur le site France Rénov'.

Qu'est-ce qu'un artisan RGE ?

Le label "Reconnu Garant de l'Environnement" est un incontournable des travaux de rénovation énergétique, mais que signifie-t-il ?

Lire l'article


IZI by EDF est Reconnu Garant de l’Environnement.


Dans le cas d’une installation au Gaz, il convient donc de faire appel à une entreprise à la fois RGE et dotée de la qualification Professionnel du Gaz.

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22 questions
J
Jeanmarc
-
08/09/2023

Bonjour je suis actuellement dans une entreprise qui veut me faire passer le qualigaz hors ce sont des technicien qui realiseront ces intervention est ce que c’est ma responsabilité qui est en jeu et est ce du pénal en cas de problème de tous genre ?

Notre réponse

Bonjour,

Nous ne sommes pas spécialistes de ce type de questions et ne pouvons donc pas vous apporter de réponse.

Cordialement,

C
Christian
-
22/05/2023

Un professionnel du gaz labellisé a t il l'obligation contractuelle de procéder aux entretiens de chaudière avec un outillage TESTO étalonné en cours de validité. Pourriez vous me communiquer le texte en question s'il existe. Merci d'avance.

Notre réponse

Bonjour
Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question car elle relève de l'organisme de rattachement du professionnel PG (Professionnel du Gaz). Nous vous invitons à les contacter directement afin de leur faire part de votre demande.
Toutefois, tous les appareils de mesures et de contrôle de fuite, de combustion etc. sont normés et référencés. Les entités tels que QUALIGAZ n'impose pas un modèle ou marque type de testeur, mais ces derniers exigeront forcément que ce derniers soit à jour, révisé et étalonné correctement. Ainsi, nul doute que pour pouvoir exercer le professionnel n'a pas le choix d'utiliser un testeur normé.
Cordialement

M
Michel
-
01/04/2023

Bonjours Madame , Monsieur . Comment obtenir un audite pour une installation gaz qui serait a réalisé sur un petit bâtiment collectif de 4 appartement . Merci

Notre réponse

Bonjour,

Vous pouvez simplement faire appel à un professionnel possédant la qualification Professionnel du gaz. Ce dernier sera en mesure de vous délivrer le Certificat de Conformité gaz.

Très belle journée,

p
pp76
-
22/12/2022

Bonjour J'ai constaté en verifiant mon vide sanitaire pour la première fois depuis 1an 1/2 que j'ai eménagé que sur le tuyau d'alimentation gaz en cuivre gainé qu'a un endroit celui-ci forme un pli ,certainement du à un mauvais deroulé de la couronne Mon installateur me dit qu'il n'y a pas de danger sachant que l'installation a 1an 1/2 et qu'il verra plus tard J'ai des doutes et un peut peur si fuite et m'étonne d'avoir eu le certificat de conformité ,visiblement ils n'inspectent pas les vides sanitaires Qu'en penser vous MERCI

Notre réponse

Bonjour,
Je peux vous conseiller de faire appel à un professionnel QualiGaz afin qu'il vérifie la conformité de votre installation et sa sécurité.
Cordialement
Valentine

D
Dan
-
18/09/2022

Bonjour Je souhaiterais savoir si ma canalisation gaz est en conformité avec les normes. Elle est enterrée à 30cm du niveau de la terre au départ de la façade habitation. Il y avait au moment de la construction le tuyau prévu pour le gaz conforme à la norme et le chauffagiste ne l’a pas utilisé. Plus loin dans le terrain la canalisation est enterrée à environ 50cm mais il ne l’a pas fait reparti à cette profondeur depuisj la façade de l’habitation. Le PV de réception a été signé avec cette réserve. Le chauffagiste doit-il lever la réserve en mettant en conformité la profondeur de la tranchée du début à la fin ?

Notre réponse

Bonjour,

La canalisation doit effectivement être enterrée à un minimum de 50 cm. Si votre chauffagiste ne peut pas la mettre en conformité, ce qui serait mieux, il doit mettre en place des protections autour de celle-ci afin qu'elle ne soit pas abimée (en faisant réaliser des travaux autour par exemple).

Très belle journée,

F
Fb
-
01/07/2021

N'est-ce pas inexact de dire que le gaz peut être coupé pour une anomalie a2? Sinon dans quel cas?

m
moi
-
04/03/2021

bonjour j'aimerais savoir si le brasage du raccordement en cuivre entre le compteur a gaz et la chaudière est obligatoirement fait a l'argent. Cordialement

E
Emmanuel du 78
-
28/05/2020

Bonjour. Je souhaiterai faire changer ma chaudière et modifier l'arrivée de gaz dans ma cuisine. Où puis-je trouver une liste de plombiers chauffagistes agréés Qualigaz ? Le site Qualigaz qui normalement propose cette liste ne fonctionne pas. Merci.

Notre réponse

Bonjour,

Vous pouvez regarder sur l'annuaire des professionnels RGE. Si vous le souhaitez vous pouvez également faire appel à nos services, tous nos installateurs sont qualifiés professionnels du gaz.

Cordialement,

J
Jonathan
-
30/09/2019

Bonjour,

J'aimerais changer ma chaudière moi même, étant chauffagiste de métier, puis je le faire et appeler qualigaz ensuite pour avoir un certificat de conformité ?

Notre réponse

Bonjour,

Oui à priori cela est possible.

Cordialement,

M
Mediterranee53
-
20/09/2019

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse si rapide.