Normes et réglementation Chauffage Les certificats de conformité pour les installations gaz : le CC2 pour les particuliers

Les certificats de conformité pour les installations gaz : le CC2 pour les particuliers

Le certificat de conformité CC2 est obligatoire pour toutes les installations gaz.

Tous travaux sur une installation de gaz nécessite l'établissement par l'installateur d'un certificat de conformité. Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation a évolué avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2018, remplaçant celui en date du 2 août 1977 modifié. Découvrez ses nouvelles caractéristiques. 

1. À quoi sert un certificat de conformité pour une installation de gaz ?
2. Quels sont les types de certificats de conformité ?
3. Qu'est-ce que le certificat de conformité modèle 2 ?
4. Quel est le processus de contrôle pour les CC2 ?

À quoi sert un certificat de conformité pour une installation de gaz ?

Lorsqu’il y a eu des travaux sur une installation de gaz, qu’il s’agisse d’une installation neuve ou existante, complétée ou modifiée, l’installateur doit établir un certificat de conformité. Ce document est indispensable, il atteste la conformité de l’installation aux normes en vigueur et engage la responsabilité de l’installateur en cas d’incident.

Il doit être établi et signé par votre professionnel installateur, puis validé par un organisme de contrôle agréé, tels que Qualigaz ou encore Dekra. Le certificat de conformité doit être conservé sans limite de durée.

Quels sont les types de certificats de conformité ?

Il existe 4 types de certificats de conformité pour les installations de gaz, selon la nature des travaux réalisés :

- CC1 : pour les installations à usage collectif (conduites d’immeubles, conduites montantes, avec ou sans compteur, et tiges-cuisine)

- CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées. La remise en sécurité d'une installation après un accident est également concernée par ce certificat.

- CC3 : pour l’alimentation en gaz de chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs

Depuis l'application du nouvel arrêté au 1er janvier 2020, le certificat de conformité CC4, prévu auparavant pour les travaux de remplacement d'équipement à l'identique, a été intégré au CC2.

Qu’est-ce que le certificat de conformité modèle 2 ?

Nature des travaux :

Le CC2 concerne les installations intérieures domestiques de gaz neuves, complétées ou modifiées et l’installateur doit donc déterminer la nature des travaux pour compléter le certificat de conformité :

Installation neuve Aucune installation de gaz fixe auparavant
Installation complétée

- Un remplacement d’un appareil de même usage ou tout ajout d’un nouvel appareil à une installation existante susceptible de modifier la conformité de l’installation

- Un ajout d’au moins un appareil d’utilisation du gaz qui nécessite la pose de tuyauteries fixes

/!\ Cela ne s’applique pas pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise, qui est couverte par le CC4.

Installation modifiée Une adaptation de l’installation à l’environnement technique ou aux prescriptions réglementaires

 

Le certificat de conformité - Modèle 2 :

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés à :

- l’usager ou le propriétaire

- l’installateur

- le professionnel en charge de la mise en service

- l’organisme de contrôle agréé

Il peut également être dématérialisé pour gagner du temps : le professionnel peut obtenir son certificat en ligne sous 24 heures.

Découvrez la nouvelle version du certificat de conformité CC2 :

Quel est le processus de contrôle pour les CC2 ?

La validation de votre certificat de conformité doit passer par trois étapes, entre l'installation et la mise en service de votre équipement. Un processus qui implique l'installateur lui-même, l'organisme de contrôle et la station technique agréée.

Étape 1 : L’installateur complète et vise le CC

Après la réalisation de l’installation, votre installateur fait une demande de certificat auprès de l’organisme de contrôle. Il complète les éléments suivants :

- L’identification de l’installation

- La nature du gaz présent dans l’installation et le distributeur de gaz

- Le mode de l'alimentation en gaz de l'instalaltion avec le numéro d'identification de l'installation (14 chiffres composant le PCE, fournis au client lors de sa souscription à un contrat d'énergie auprès de son fournisseur)

- La description des travaux réalisés par l’installateur

- L’attestation de l’installateur

- Le nom du responsable gaz dans l’entreprise (pour les entreprises titulaires d’une qualification reconnue, notamment PG)

À noter : s’il y a plusieurs installateurs pour une même installation, chacun d’eux établit un certificat de conformité pour la partie qu’il a réalisée.

Étape 2 : L’organisme agrée contrôle votre installation

Après que l’installateur ait complété et visé le CC, il l’adresse à l’organisme de contrôle. Le contrôle de votre installation est réalisé selon la « qualification » de l’installateur :

- Si votre installateur est Professionnel du Gaz, l’organisme vise le CC après contrôle « administratif » et le renvoie à l’installateur. En effet, si l’installateur est qualifié PG, une visite de vérification a lieu soit une fois par an sur une installation au hasard, soit toutes les 25 installations.

- Si votre installateur n’est pas PG, l’organisme désigne un contrôleur qui prendra rendez-vous avec lui pour vérifier votre installation. Si elle ne présente aucune anomalie, l’organisme vise le certificat.

Étape 3 : La station technique met en service votre équipement

Enfin, la station technique agréée effectue la mise en service de votre appareil après s’être assurée que le certificat était visé par l’organisme de contrôle et que l’installation était conforme.

Avec Izi by EDF et ses partenaires installateurs, grâce à la mise en service effectuée par une station technique agréée, vous bénéficiez de toutes les garanties constructeur et d’une garantie déplacement et main d’œuvre offerte pendant un an en cas de panne. Vous pouvez donc utiliser votre équipement en toute quiétude, tout en respectant les règles d’utilisation et d’entretien de l’appareil.

4 Commentaires à propos de « Les certificats de conformité pour les installations gaz : le CC2 pour les particuliers »
Cam 07/06/2021 13:15

Bonjour, faut-il obligatoirement une facture d'un installateur professionnel pour avoir le certificat lors de la visite Qualigaz ? En d'autres termes puis-je tout faire moi même avec l'aide d'un ami plombier, sans facture ? Auquel cas je mets mon nom dans "identification de l'installateur" ? Merci d'avance, cordialement.

Titeuf 27/12/2020 18:40

Bonjour, la copropriété mitoyenne a posé une chaudière à condensation en utilisant une sortie dans notre courette de moins de 18m2. La nouvelle ventouse posée rejette beaucoup plus de vapeur qui arrive à moins de 2 m de notre mur. Ont-ils le droit? Quel recours puis-je avoir? J’ouvre régulièrement cette fenêtre et la vapeur se situe à l’étage juste inférieur . Merci de votre réponse.

Notre réponse 29/12/2020 16:25

Bonjour,

S'ils ont eu l'accord de la copropriété oui ils ont le droit. Il est normal d'avoir beaucoup de vapeur d'eau actuellement car il fait plus froid.

La règle est que la ventouse doit se situer à plus de 40 cm de tout ouvrant (fenêtre, porte...).

Cordialement

2Nyce 05/09/2018 14:20

Copraudit est une entreprise très professionnel avec des équipes qualifiées. Je recommande.

Leininger Gérald 05/02/2018 09:31

Bonjour, il existe un troisième organisme agrée, Copraudit, je pense qu'il serait bien de le rajouter pour que l'information soit exacte.

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