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Robinet de commande des appareils gaz
Normes, qualifications et labels

Les robinets de commande d'appareils : les normes et réglementations

Temps de lecture 4 min

Mis à jour le 07 décembre 2023

Sommaire

Une installation de gaz doit être pourvue d’organes de coupure d’après la réglementation fixée par l’arrêté du 2 août 1977 modifié.

Les articles de cet arrêté indiquent que toute installation de gaz doit être équipée de trois points de coupure :

- Article 13.1° : Au niveau du bâtiment

- Article 13.2° : Au niveau des logements, généralement en amont du compteur de gaz

- Article 10 : Au niveau des appareils, le robinet de commande d’appareils

Dans cet article, nous allons nous intéresser à la partie « Installation intérieure » et donc au point de coupure au niveau des appareils : l’organe de coupure terminale, appelé également le Robinet de Commande des Appareils (RCA).

Niveaux de coupure d'une installation gaz

Les généralités concernant l’organe de coupure terminale :

Chaque équipement à gaz doit être doté d’un organe de coupure terminale : le robinet de commande des appareils. Depuis 2022, ce dernier doit être marqué du sigle NF.

Règles générales :

Il existe quelques dispositions générales à tous les RCA :

- Être situé dans le même local que l’équipement desservi
- Être relié aux canalisations gaz via des raccords démontables
- Être immobilisé à l’aide de pattes de fixation ou autre moyen qui empêche la détérioration de la canalisation
- Être conforme au type de gaz distribué
- Être adapté à la pression de distribution
- Être approprié au mode de raccordement des canalisations
- Être facile d’accès et totalement manœuvrable

Normes en vigueur :

Il y a des normes auxquelles les robinets de commande doivent être conformes, qui diffèrent plus ou moins en fonction de l’alimentation :

Alimentation Normes
Gaz de réseau XP E 29-141
XP M 88-771
XP E 29-135
GPL XP E 29-141
XP M 88-771
Détendeurs-déclencheurs GPL pouvant être utilisés comme RCA NF EN 13785
XP M 88-779

Positionnement :

Le positionnement du RCA se détermine dans l'optique de permettre son accessibilité.

Dans un premier temps il y a des côtes à respecter :

- Le robinet est installé entre 10 centimètres et 1,70 mètres du sol
- Il n’est pas à plus de 60 centimètres du bord de la façade du meuble dans lequel il est installé

Certains positionnements du robinet ne sont pas autorisés, comme le récapitule ce tableau :

Positionnement Autorisé
Contre un mur Oui
Sur la joue d’un meuble Oui

/!\ Le meuble doit être vissé ou scellé au mur du local. Il doit être stable sans dépendre de l’action de la canalisation.
Derrière des éléments fixes Non
Derrière un tiroir Non
Dans un tiroir Non
Dans un casserolier Oui si accessible

/!\ Il est nécessaire que le casserolier soit assez haut pour laisser le robinet facile d’accès. Il est important de prendre en compte le risque de choc, d’arrachement ou de détérioration du flexible d’alimentation du au frottement une fois le casserolier rempli.
Dans le fond d’un meuble Oui

/!\ Attention à respecter la cote des 60 cm maximum du bord de la façade du meuble.
Derrière le fond d’un meuble Oui

/!\ Attention à respecter les 60 cm également, et que le fond du meuble soit suffisamment découpé pour que le robinet soit facile d’accès et manœuvrable
Dans une pièce attenante Non

Les robinets de commande d’appareils pour gaz de réseau :


Il existe quelques dispositions pour les appareils de cuisson.

Tous les robinets doivent être munis d’un raccord de sortie fileté au pas G ½ pour permettre le montage de canalisations flexibles.

Si les équipements disposent d’une alimentation par tuyauterie non rigide, le RCA doit disposer d’un robinet de sécurité, appelé aussi Robinet à Obturation Automatique Intégrée (ROAI). Il s’agit d’un dispositif d’obturation automatique qui assure la coupure du gaz si le flexible est arraché.

Les robinets de commande d’appareils pour gaz GPL en récipient :

Concernant le GPL en récipient, chaque appareil doit être muni d’un robinet de commande d’appareils adapté à la pression de service et/ou d’un Détendeur-Déclencheur de Sécurité (DDS).

En effet, le RCA et le DDS peuvent être confondus mais lorsque l’appareil possède un RCA intégré, il est obligatoire d’installer un DDS à proximité afin de réaliser une deuxième détente.

Le DDS :

Le GPL en récipient est distribué à des pressions supérieures à 50 mbar :

  En sortie de récipient Après la 1ère détente Après RCA*
Propane en citerne 7 bar 1,5 bar 37 mbar
Propane en bouteille 7 bar 1,5 bar 37 mbar
Butane en bouteille 1,5 bar 28 mbar 28 mbar


* ou après DDS lorsqu’ils ne sont pas confondus.

Il est donc essentiel d’avoir une détente finale au niveau des appareils. Le robinet contient un système de déclenchement qui permet l’obturation s’il manque de la pression en amont et s’il y a trop de débit en aval. Ce robinet est appelé Détendeur-Déclencheur de Sécurité (DDS).

DDS pour gaz butane DDS pour gaz propane
DDS gaz butane DDS gaz propane

 

La sensibilité du déclenchement est indiquée par une classe sur le robinet. Elle dépend de l’appareil à alimenter :

- Pour les petits appareils tels que les appareils de cuisson : DDS de classe 1
- Pour les appareils plus puissants tels que les chaudières : DDS de classe 2

Les cas particuliers ne nécessitant pas de robinet de commande :

Il existe quelques dispenses à l’installation d’un RCA :

- Lorsque le robinet de commande est déjà intégré à l’équipement, notamment pour les chaudières gaz murales
- Lorsque l’alimentation en gaz est effectuée par une bouteille de butane
- Lorsqu’il y a un robinet de commande centralisé (pour les installations professionnelles)

Robinet de commande intégré à l’appareil :

Certains équipements sont dispensés de robinet de commande, si les trois conditions suivantes sont bien remplies :

- L’équipement est muni de son propre RCA qui interrompt les brûleurs
- La canalisation qui relie le robinet à l’équipement est rigide
- La canalisation peut être obturée à l’aide d’un bouchon vissé, dans le cas de dépose de l’appareil

C'est le cas pour toutes les chaudières gaz murales.

Alimentation gaz par une bouteille butane :

Si l’appareil est alimenté par une bouteille de butane qui est située dans la même pièce, il n’est pas nécessaire d’installer un RCA.

Par mesure de sécurité, il est primordial de respecter ces règles et indications. Retrouvez l’ensemble de la réglementation concernant les robinets de commande des appareils gaz, fixée par l’arrêté du 2 août 1977 modifié.

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20 questions
Y
Youssef
-
07/03/2024

Bonjour, J'aimerais savoir s'il était possible de supprimer le réseau de gaz d'une copropriété? Quelles precautions juridique prendre? Quelle sont les limites de propriété entre le particulier, la copropriété et le gestionnaire de réseau GAZ ? Merci d'avance pour votre aide

Notre réponse

Bonjour,

Nous ne sommes pas suffisamment spécialistes de ce type de problématique pour vous apporter une réponse et vous recommandons donc de contacter directement GRDF.

Cordialement,

P
Patrick
-
19/10/2023

Doit-on impérativement supprimer une vanne dit "sapin" de notre installation gaz aprés compteur?

Notre réponse

Bonjour,
La réponse est oui. Cette vanne doit être remplacé par un robinet ROAI ou OCA aux normes NF. Les vannes dites "sapin" sur une alimentation gaz active, constitue un défaut DGI (Danger Grave Immédiat) pour les professionnels du gaz.
Nous vous invitons à faire changer cette vanne sans plus attendre par un professionnel du gaz.
Cordialement

J
Jacky
-
27/08/2023

Bonjour, pour plus de sécurité, peut-on faire installer une électrovanne pilotée par un détecteur de gaz et de monoxyde de carbone ? Quelles exigences doit satisfaire cette électrovanne pour que l'installation soit conforme ?

Notre réponse

Bonjour,
Les dispositifs d'électrovannes sont soit manuel ou automatique mais fonctionnement sur un système de bobine et détection de pression. Votre demande concerne généralement des équipements spécifiques pour des établissement recevant du public.
Il semble exister des kits composer de détecteurs + électrovannes, mais il vous faut vous assurez que ces équipements soient certifié NF GAZ.
Cordialement

J
James TOBLIUG
-
21/07/2023

Nous avons acheté un appartement dans un immeuble tout neuf. L'immeuble est équipé d'une cuve propane avec distribution à chaque appartement par un compteur individuel réglé à 37mbar en sortie. dans la cuisine un robinet d'arrêt gaz . nous avons acheté un flexible inox special gaz propane/butane pour raccorder notre plaque gaz. le diamètre est bien celui du robinet mais le pas ne correspond pas avec celui du robinet. Mais nous pouvons raccorder sans problème sur ce robinet d'arrêt un flexible gaz de ville au pas 1/2". Est-ce normal? le vendeur nous assure que oui et aurait la certification gaz pour l'immeuble et les appartements?

Notre réponse

Bonjour,

Nous ne gérons pas les raccordements gaz des gazinières. Toutefois nous vous invitons à contacter QUALIGAZ afin de leur adresser votre demande. Ces derniers vous demanderont plus précisément le type de robinet gaz que vous avez.

Votre tuyau spécial butane/propane est potentiellement uniquement pour une connexion sur bouteille et détendeur propane, hors vous semblez disposer d’un ROAI.

Bien cordialement,

J
James TOBLIUG
-
29/04/2023

Nous avons acheté un appartement dans un immeuble neuf alimenté par une cuve commune PRIMAGAZ. Nous avons prévu de faire une cuisine toute équipée avec deux plaques cuisson gaz. Le cuisiniste demandait à ce que le robinet gaz soit placé derrière une porte placard à 40 cm du sol. Le constructeur nous impose et nous place l'arrivée gaz fixée au mur avec un robinet dépassant et au milieu notre plan de travail à 110 cm au-dessus du sol?. Il nous dit que c'est la réglementation obligatoire pour l'accessibilité et la visibilité de la vanne gaz. Ensuite une fois devenu propriétaire il nous dit que nous pouvons faire mettre la vanne ou nous le demande le cuisiniste. Est-ce normal ?

Notre réponse

Bonjour
Votre demande concerne les normes sur construction neuve et notamment le positionnement des arrivées de gaz naturel et gaz propane. Nous invitons à consulter un organisme de contrôle tel que QUALIGAZ Evonia - vous pourrez prendre contact avec eux via le lien suivant : https://www.qualigaz-evonia.com/nos-services/
Ils pourront vous renseigner et vous donner la conformité exacte vis à vis de vote problématique. Toutefois, il y a une règle de base à connaitre sur l'accessibilité des robinets de commande gaz et leur positionnement dans le local ou sera installer l'appareil fonctionnant au gaz . Le robinet doit être positionné entre 10cm et 1,70cm du sol, mais il ne doit pas être à plus de 60cm du bord de la façade du meuble dans lequel il est installé et son accessibilité doit être aisée et immédiate en cas d'urgence (pas un casserolier, un placard à boite plastiques etc.)

D
Dany
-
23/01/2023

Ou ce situe le robinet de gaz sur chaudière iso Twin condens

Y
YZ
-
27/12/2022

Bonjour, Mes questions concernent l’alimentation d'une cuisinière par une bouteille de gaz. La cuisine se situe au premier étage et je souhaite installer les bouteilles de gaz au rez-de-chaussée dans un local situé à l'extérieur afin d'éviter de transporter les bouteilles jusqu’au premier étage. Dans ce cas, ai-je besoin d’un RCA ou d’un DDS ? Y a-t-il des contraintes réglementaires pour le tuyau raccordant la bouteille de gaz avec la cuisinière en termes de longueur maximale, durée de vie, matériaux ? Est-il sûr de laisser la bouteille de gaz ouverte même quand on ne cuisine pas, à condition que le cadran de la cuisinière soit en position 0 (brûleur non allumé) ? Est-ce qu’il y a d’autres précautions ou équipements nécessaires ou recommandés pour cette configuration ? Merci

G
GECOM27
-
14/11/2022

Bonjour, Je remplace ma vieille cuisinière raccorder à des 2 bouteilles de propane 32Kg par une cuisinière mixte (gaz/electricité). Pour ce remplacement, doit-on ajouter un ROAI après second détendeur ou le ROAI remplace ce second détendeur ? Merci pour vos réponses Cordialement

M
Mimi
-
27/07/2022

Le robinet d'arrivée de gaz dans ma cuisine qui alimente ma plaque de cuisson est de plus en plus difficile à fermer et ouvrir. Est ce à mon bailleur social de le contrôler ou de le changer ? Merci cdt

Notre réponse

Bonjour,

Les robinets d'alimentation font partis des frais qui incombent au locataire. Vous pouvez toutefois contacter votre bailleur social afin de vous en assurer et le faire contrôler.

Très belle journée,

M
Marine
-
25/10/2021

Bonjour, ma maison date de 1976 et la chaudière raccordée au gaz de ville qui date d’une vingtaine d’années dispose d’un robinet sapin. Ces robinets sont maintenant interdits pour les raccordements aux appareils de cuisson. En est-il de même pour les chaudières ?

Notre réponse

Bonjour,
Oui en effet, celui ci doit être remplacé.
Cordialement